Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Il est à noter que la société délégataire s’engage par des programmes de formation continue à assurer
l’amélioration des qualifications du personnel et le transfert du savoir faire dans les domaines de la
collecte des déchets verts ainsi que la collecte et la valorisation des gravats
(…)
7. Recours excessif au personnel intérimaire
Il est à noter que la société délégataire dépasse ses engagements contractuels en terme de moyens
humains. En effet, la convention prévoit 42 personnes alors que Sita El Beida emploi 122 personnes.
Parmi ses 122 personnes 45 sont des contractuels et 77 sont des intérimaires.
Il est à noter que le recours à l’intérim se fait conformément à la législation de travail et que ce type de
contrat de travail est similaire au contrat de type CDD (contrat à durée déterminée).
E. Système de contrôle interne et communication
1. Insuffisance du système d’information, de contrôle interne et de certification
de qualité
Il est à noter que la société délégataire dispose déjà de procédures internes dans les domaines
suivants :
• Ressources humaines : recrutement, pointage, formation…
• Sécurité : Formation, EPI, procédure Accident de Travail, audits sécurité…
• Maintenance : Entretien préventif, entretien curatif, contrats d’entretien
• Gestion : Procédures achats, suivi d’indicateurs d’exploitation, Business Review.
La société délégataire s’engage à compléter ses procédures de contrôle interne par des procédures
spécifiques et adaptées aux activités de collecte des déchets verts et de collecte et valorisation des
gravats qui sont des activités nouvelles à l’échelle nationale. (…)
2. Insuffisance des actions de communication et de sensibilisation des usagers
La société délégataire a soumis à l’approbation de la Municipalité un programme de communication et
de sensibilisation pour l’exercice 2010. Ce programme consiste à :
• L’élaboration d’un nouveau dépliant bilingue pour l’information des citoyens des jours de la
collecte par arrondissement et l’incitation des citoyens au respect de ces horaires ;
• L’acquisition d’un stand mobile pour les actions de sensibilisation au sein des quartiers et pendant
les différentes manifestations ;
• La participation de Sita El Beida à travers plusieurs actions à l’occasion de la journée de la
terre ;
• L’organisation de rencontres et réunions de concertation avec 11 associations de l’arrondissement
Yacoub El Mansour.
D’autres actions de sensibilisation vont accompagner la nouvelle organisation du service de collecte
des déchets verts : porte à porte, réunion de quartier.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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