Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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A ce titre, la Cour Régionale des Comptes recommande de : - Mettre en place un système d’information et de contrôle interne ; - Assurer une permanence téléphonique auprès du public et exploiter les données collectées en vue d’apprécier l’efficacité du service rendu et apporter les améliorations nécessaires à la réalisation de l’obligation de résultat ; - Mettre en place des programmes pluriannuels et annuels de communication et de sensibilisation, adaptés aux différentes strates des usagers. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 247
II. Réponse du Président de la Commune urbaine Rabat A. Définition du service (Texte réduit) 1. Absence de valorisation des déchets verts La valorisation des déchets verts n’a pas été incluse dans la convention de gestion déléguée avec la société Sita El Beida puisque cette valorisation est déjà prévue dans le cadre de la convention de gestion déléguée de la décharge d’Oum Azza avec la société Téodem. 2. Difficultés inhérentes aux choix de la collecte séparée des déchets ménagers et des déchets vers et gravats S’agissant d’une première expérience de collecte sélective des déchets verts et des gravats par rapport aux ordures ménagère et compte tenu du retour d’expérience des deux dernières années, une commission de suivi composée de représentants de la Wilaya, de la Municipalité, et des 5 arrondissements de la ville de Rabat a été créée. Le rôle de cette commission sera de mettre en place une stratégie globale ainsi que les plans d’action qui en découlent afin de coordonner les actions de l’ensemble des intervenants dans ce domaine dans l’objectif d’assurer une qualité de service irréprochable. La même commission va valider et veiller à l’application des programmes de sensibilisation et de vulgarisation de l’approche de collecte sélective des différents matériaux et déchets qui seront proposés par les sociétés délégataires du service de la propreté. 3. Absence des études préalables relatives à la détermination des gisements des gravats et déchets verts produits par la ville de Rabat Compte tenu de l’expérience des deux dernières années, des statistiques recueillies par la société Sita El Beida dans le cadre de son suivi d’exploitation et suite à la mise en service de la police administrative, une étude d’évaluation du gisement réel des gravats et des déchets verts produits par les différents quartiers de la ville de Rabat sera faite. Cependant cette étude sera tributaire, particulièrement pour le gisement des gravats, de plusieurs variables : • Le foisonnement des constructions clandestines • La vétusté des quartiers populaires • La croissance de la population de la ville • La limitation et le manque d’extension du périmètre urbain Concernant les déchets verts, la société Sita El Beida a procédé en 2009 à une étude préliminaire du gisement des déchets verts. Cette étude a fait l’objet d’un recensement des résidences productrices des déchets verts (résidences privées et publiques). Le résultat de cette étude a permis une première classification des arrondissements selon le type de production des déchets. 248
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Rapport d’activités Relatif à l
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Les Cours régionales des comptes s
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Gestion déléguée des services d
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d’assainissement liquide, qui met
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‣ ¾ Facturation et encaissement
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‣ ¾ Non respect des délais de t
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- Déterminer le montant de la rede
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été totalement imputée à la ges
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‣ ¾ Engagement de certaines dép
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- Appeler le Délégataire à verse
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et de la Wilaya (marché n°06/06/T
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• Application des taux horaires s
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2008, alors que l’exécution du m
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l’opération de migration de l’
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• Cesser d’imputer des dépense
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le cadre du plan de transparence. Q
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II. Réponse du Président de la co
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III. Réponse du Président Directe
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De la même façon, le transfert de
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- Ces ordres sont transmis au prest
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17. Non fiabilité des reversements
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22. Prélèvement de frais irrégul
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la mise en place progressive des pa
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39. Emission de bons de commande po
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47. Résiliation du marché initial
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55. Défaillances constatées au ni
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• Waterp permet le paramétrage d
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Cette requête fait partie de celle
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formellement établie en date du 17
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2. Insuffisances dans la conception
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qui fait foi de mécanisme de contr
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- Améliorer le règlement du march
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• La société délégataire se t
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B. Les revenus du marché 1. Concer
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8. Concernant le poids des élémen
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D. La gestion déléguée du servic
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En considération de ce qui précè
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2. Manque d’entretien du marché
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B. L’activité du marché et le r
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Gestion du patrimoine communal Cas
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des bâtiments communaux ne font pa
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Malgré l’importance des recettes
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- Le local affecté auparavant à l
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5. Cession massive et désistements
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• La société M. a accusé un re
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70.000,00 et 100.000,00 DH par lot,
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conditions d’hygiène et de salub
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• Sur l’exécution de l’arrê
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A ce titre, la Cour régionale des
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B. Registre des biens immobiliers 1
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code de recouvrement et du décret
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L’arrêté d’occupation au nom
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‣ ¾ Prolongation du contrat avec
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Le marché N°12/2010 y afférent e
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2. Faiblesse des redevances locativ
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Après étude du projet en question
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A ce titre, l’engagement est pris
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‣ ¾ Le non recours à la concurr
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Au vu de ce qui précède, la commu
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des biens communaux en location à
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Et puisque la société n’a pas r
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voies urbaines sans les remettre en
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C. Gestion des projets d’équipem
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D. Observations sur la conclusion e
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II. Réponse du président de la co
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marché. C’est pourquoi un march
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE RABAT
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- Produire les documents et les dos
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des exercices 2003-2004 (14,8 MDH),
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- Déduire des réalisations en ter
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D. L’analyse des métiers 1. Un r
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- Rattraper les retards par rapport
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la compagnie générale des eaux (C
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II. Réponse de l’autorité dél
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secteur. Ces nouvelles recrues bén
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« [Cette] proposition ne peut êtr
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La non communication des dossiers c
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III- Réponse du Directeur généra
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f. Absence de communication des doc
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- Par ailleurs, plusieurs dépenses
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• Dans le cas des marchés 26/200
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La CRC a néanmoins maintenu son ob
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g. Différences d’interprétation
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de traitement primaire et que l’a
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de percement sur la canalisation et
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éalisation du système de dépollu
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. Pénalité de retard de déclarat
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c. Non justification du sort de la
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La gestion du service public local
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Or, la fixation du tarif de base et
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Par ailleurs, il a été relevé à
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Dans ce cadre, la Cour Régionale r
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II. Réponse du président de la Co
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• Règlement des dépenses sur pr
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5. Faible conteneurisation dans cer
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Gestion déléguée des déchets so
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4. Mode de rémunération La conven
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6. Erreur de liquidation de la rév
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II. Réponse de l’autorité dél
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une durée de dix ans avec un coût
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marché de légumes et fruits, tand
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5. Absence de coordination entre la
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2. Le CAS : Aménagement des lotiss
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elative aux lotissements, groupes d
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- Procéder à la réception défin
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2. Non recouvrement de quelques tax
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en application de la loi n° 39-07,
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faire recours à un appel d’ offr
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‣ ¾ Le compte spécial d’amén
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Concernant les infractions en mati
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5. La redevance d’occupation du d
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Commune rurale de Jemaat Moul Leble
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Toutefois, en dépit de l’expirat
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2. Mauvaise coordination entre le s
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II. Réponse du Président de la Co
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2. Prise en charge par la commune d
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’OUJD
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Régie Autonome de Distribution d
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4. Le non respect de la réglementa
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- Prix n 315 : coffrage et plan en
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proposition d’une grille de répa
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publics. Les montants des redevance
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Par voie de conséquence, la Cour R
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- Audit de gestion et d’exploitat
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L’état d’avancement de la mise
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été décidé par le maître d’o
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Par contre la seconde étude de 200
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C. Gestion comptable et financière
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Régie Autonome de Distribution d
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■■ Les sorties effectuées sur
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prévues par l’article 13 du CPS
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et le suivi des travaux de ce march
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II. Réponse du Directeur de la Ré
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4. Absence d’une approche en mati
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- La réalisation des travaux de br
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Concernant la formule de la partici
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■■ ■■ En général, les tra
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III. Réponse du ministre de l’in
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et de cars de transport public des
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travaux ont débuté le 13 Mai 2002
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Le nouveau plan d’aménagement n
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- Prendre les mesures qui s’impos
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C. La gestion des dépenses communa
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E. L’urbanisme 1. La caducité du
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Commune urbaine El Aioun Sidi Mello
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3. L’abattoir communal La gestion
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d’équipement malgré qu’elle a
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Par conséquent, la Cour régionale
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La municipalité dans le même cadr
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• Hygiène alimentaire Dans le ca
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La perte de certains objets mis en
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du non traitement de certains dossi
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• Les visites sur place des proje
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• calcul de la redevance en appli
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• La non exhaustivité des recett
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Les membres de ladite commission ne
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• Le Délégataire n’a pas ouve
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Réponse de LYDEC • Ainsi qu’il
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La pratique comptable de LYDEC est
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tranche de consommation de 0 à 6 m
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4. Non-conformité des modalités d
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• Concernant l’exonération des
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Réponse commune (Autorité Délég
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Gestion déléguée des services de
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2. Concernant le matériel Dans ce
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différents délégataires puis ach
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La Cour régionale des comptes reco
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Gestion déléguée des services de
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B. Mise des locaux et matériels à
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‣ ¾ Les moyens matériels. Le d
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Lors de la consommation des crédit
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II. Réponse Président de la Commu
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3. Gestion des crédits de report
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- bien que programmé en 2004, le p
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Tel est le cas du marché cadre n°
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Ordonnancement des travaux en l’a
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- Sur 5.000.000 DH programmés en 2
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE MARRA
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Service de transport urbain et pér
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6. Absence des documents relatifs
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du transport scolaire ; ce qui met
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- Mettre à la disposition des empl
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‣ ¾ Absence du parc de réserve
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II. Réponse de la Société du tra
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Cependant, en ce qui nous concerne,
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Numéro de ligne Parc désigné Par
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‣ ¾ Non disposition d’un parc
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Commune urbaine de Qasbat Tadla Sit
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• Vétusté de l’état généra
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• Les travaux de chaussée et de
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Par conséquent, la Cour régionale
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des comptes, le recensement a été
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station reçoit quotidiennement plu
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B. Dysfonctionnements relevés au n
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• Absence des contrats de bail po
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conséquent, la commune se trouve p
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l’accord de principe de cette der
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2. La taxe sur les opérations de c
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‣ ¾ Constatation d’infractions
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‣ ¾ Retard dans la réalisation
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3. Absence d’un schéma directeur
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éception provisoire du 03/06/2009,
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Service de transport collectif urba
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4. Non respect du programme d’inv
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C. Le contrôle de l’exécution d
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4- Etablissement de l’ordre du jo
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• Extension des canaux d’eau po
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décomptes sur la base des travaux
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ou réalisés dans la Province qu
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d’où l’inscription de ce point
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condition d’augmentation ou de di
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en date du 3 mai 2006. Cet ordre es
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D. Les services locaux principaux 1
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liquidation. Il convient de signale
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elevé, dans ce cadre, que les cons
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La Cour régionale des comptes reco
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s’est avéré par la suite que le
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE SETTA
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Commune urbaine de Berrechid La com
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- L’application stricte des dispo
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• De s’assurer de la réalité
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- La prise des mesures nécessaires
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comme c’est le cas du bureau muni
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Commune urbaine d’El Gara La comm
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- Marché n° 02/GAR/2003 relatif
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‣ ¾ Dépenses relatives aux dons
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entreprises spécialisées dans la
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Commune Urbaine d’Ouled Abbou La
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5. Taxe sur les débits de boissons
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- Achat des produits alimentaires a
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2. Paiement des dépenses sans que
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Gestion déléguée de la décharge
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décharge actuelle de Bikarane et l
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II. Réponse du président de la Co
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décharge. Les autres zones sont ne
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le trésorier communal, a refusé d
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• Les études faites dans le cadr
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qu’ils ne parviennent pas à maî
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• L’activité principale du clu
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II. Réponses du Président de la C
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B. Contrat de gestion déléguée e
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‣ ¾ Lotissement Janah • Le pro
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Faiblesse des efforts de recouvreme
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Commune urbaine d’Assa La commune
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‣ ¾Inventaire du matériel et ou
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Au vu de ce qui précède, la Cour
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D’un autre côté, il a été obs
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• L’absence de contrat de bail
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- L’absence de la signalisation d
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2. Année 2007 L’enquête a port
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à cette situation, pour mettre fin
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Organisme Total des reco. Réalisé
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V. Cour régionale des comptes de T
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le respect de la réglementation su
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les recommandations formulées par
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à la mobilité de certains comptab
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Au cours de l’année 2009, les Co
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Commune rurale de Sidi Hrazem 558 C
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