Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

A cet égard, il convient de signaler que la proximité du dépôt aux habitations rend l’emplacement
inconvenable pour ce genre d’activité. En outre, les déchets déposés comportent des matériaux
mélangés de différents genres dont les quantités dépassent largement la capacité effective du parc.
2. Mauvaise affectation du parc de Youssoufia-Oulja
La commune urbaine de Rabat loue au délégataire une partie de la parcelle du terrain nu situé à
Youssoufia-Oualja, d’une superficie de 7.000 m².
Le contrat de bail objet de cette location a pris effet à partir du premier septembre 2009. Le délégataire
a construit, sur une superficie de 170 m², un bâtiment administratif. L’autre partie du terrain est utilisée
comme dépôt de stockage et de traitement des gravats. Elle contient plusieurs tonnes de gravats bruts
et de gravillons traités.
A cet égard, il convient de signaler que l’exiguïté du terrain ainsi que sa proximité aux agglomérations
rend impropre son utilisation en tant que centre de traitement.
3. Absence des locaux de traitement des gravats
L’article 4.2 du cahier des charges précise que les prestations de base de valorisation des gravats
comprennent l’existence des locaux de traitement. Dans ce cadre, le dernier paragraphe de l’article 2
relatif au processus de valorisation prévoit que ‘‘ la surface au sol pour le stockage du produit brut, du
produit fini et de l’installation ponctuelle de l’unité de traitement est de 1 hectare’’.
Pourtant, le délégataire n’a pas honoré cet engagement contractuel nécessaire à la réalisation du service
de traitement des gravats, ce qui a engendré la mauvaise utilisation du parc Youssoufia- Oualja et des
problèmes de sous valorisation et de stockage des gravats collectés.
4. Non acquisition d’une partie du matériel roulant contractuel
L’article 15 de la convention de gestion déléguée fixe le matériel neuf à apporter par le délégataire dans
les deux mois qui suivent la date de notification de l’ordre de service, dont trois Ampli-roll 26T, quatre
Benne TP de 26 T, une Benne Tasseuse de 26 T, une chargeuse travaux publics 18T, un Tractopelle
avec pince à déchets verts et un Concasseur 500x600 (50 T/H).
Le délégataire n’a pas apporté tout le matériel roulant contractuel notamment l’Ampli-roll de 26 tonnes,
deux bennes TP de 26 tonnes et un concasseur de 500x600 destiné à la valorisation des gravats.
5. Recours excessif au matériel de location au lieu de l’acquisition du matériel
d’exploitation nécessaire à la réalisation du service
Le rapport annuel de la gestion déléguée indique la situation du matériel de collecte (camions et
chargeuses) loué par le délégataire pendant la période du 03 avril 2008 au 02 avril 2009.
L’analyse de cette situation suscite les observations suivantes :
- Pendant une année de service, le délégataire a parcouru 689.800 km avec seize bennes
chantiers (16) et six semi-remorques (6) en location. De même, il a travaillé 21.600 heures de
fonctionnement avec cinq chargeuses (5) en location.Le kilométrage ainsi parcouru pour la
collecte et l’évacuation des gravats et déchets verts, à l’aide des engins de location, est trois fois
supérieur à celui réalisé avec les moyens propres du délégataire, soit 76% du kilométrage total.
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