Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Prévoir l’installation de points de transfert d’une manière organisée, en nombre et superficie suffisants par
arrondissement, en vue de drainer toutes les quantités produites des déchets verts et des gravats ;
- Adopter un plan d’optimisation des points d’évacuation et de regroupement, selon les critères utilisés dans ce domaine,
notamment : la proximité des lieux de production, l’accessibilité, l’information des usagers, et la sécurisation des
lieux des emplacements ;
- Mettre fin à la pratique de dépôts des caissons non adaptés au déchargement des déchets verts et gravats, dans des
terrains vagues non sécurisés et éviter la constitution de dépôts sauvages et de points noirs ;
- Etablir des modalités réglementaires pour l’enlèvement et l’évacuation des gravats produits par les opérateurs et
entrepreneurs exerçant dans la ville de Rabat.
C. Valorisation des gravats et débouchés commerciaux
1. Retard dans le commencement des opérations de valorisation
Le délégataire a pris service en date du 04 avril 2008, suite à la lettre du président du conseil communal
l’invitant à commencer l’exécution des prestations. La notification de l’ordre de service a eu lieu le 08
septembre 2008.
Cependant, le démarrage de la valorisation des gravats n’a commencé qu’en date du 25 mai 2009, soit
plus d’une année après la date de prise de service.
Cette situation va à l’encontre des dispositions de l’article 24 de la convention de gestion déléguée
qui stipule que « le délégataire doit prendre ses dispositions pour assurer le service à compter de la
notification de l’ordre de service », en tenant compte d’une période de transition n’excédant pas deux
mois.
Le retard de démarrage des prestations de valorisation, a entraîné un stockage provisoire des gravats
collectés dans le parc municipal de Hay Ryad et le parc de Youssoufia-Oulja, qui arrivent à saturation
et nécessitent une évacuation d’urgence afin d’atténuer la pollution visuelle et par la poussière des
espaces environnants.
2. Absence d’un pont-bascule pour le pesage des gravats
L’article 4 du cahier des charges de la gestion déléguée prévoit l’acquisition d’une balance pour la pesée
des gravats comme prestation de base de la valorisation de ces matériaux.
Cependant, le délégataire n’a pas procédé à l’installation de cet équipement. En fait, cette défaillance
contribue à la méconnaissance du gisement des gravats produits par la ville de Rabat, et donc, du coût
et du taux de leur valorisation.
3. Non acquisition des équipements fixes ou mobiles de traitement
L’article 15 de la convention de gestion déléguée prévoit l’acquisition d’un concasseur neuf (type
500x600, puissance 50 tonnes par heure) dans les deux mois qui suivent la notification de l’ordre de
service.
Pourtant le délégataire n’a pas honoré son engagement. En effet, il a loué un concasseur pour le
démarrage des opérations de valorisation des gravats en date du 25 mai 2009. Cette situation présente le
risque d’un fonctionnement irrégulier du concasseur selon sa disponibilité et la relation avec la société
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