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Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

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2. Organisation des points de regroupement des déchets verts et des gravats<br />

‣ ¾ Insuffisance de la capacité des caissons apportés par le délégataire<br />

Le délégataire a basé une partie de son offre sur une collecte par points de regroupement. En effet,<br />

l’article 15 de la convention de gestion déléguée prévoit l’apport de 13 caissons de 30 m 3 pour la<br />

collecte des déchets verts et 16 caissons de 10 m 3 pour la collecte des gravats. Cependant, en matière<br />

de collecte des déchets verts, au lieu d’apporter 13 caissons de 30 m 3 , il a opté pour les caissons de 16<br />

m 3 , soit 182 m 3 de capacité de collecte en moins par rapport à son engagement initial.<br />

‣ ¾ Insuffisance des points de regroupement<br />

Selon la situation du 06 juillet 2009 fournie par le délégataire, seul 10 caissons de déchets verts parmi<br />

les treize prévus et huit caissons de gravats parmi les seize prévus, sont distribués sur le périmètre de<br />

service. Ceci réduit la capacité de collecte des déchets verts, par point de regroupement, à 160 m 3 pour<br />

les déchets verts au lieu des 390 m 3 prévus par le contrat et une capacité de 80 m 3 pour les gravats au<br />

lieu des 160 m 3 contractuels.<br />

‣ ¾ Constitution de points noirs autour des caissons des gravats et des déchets verts<br />

La production des gravats et déchets verts dans la ville de Rabat s’effectue d’une manière quotidienne<br />

et régulière. Cependant, l’insuffisance des moyens déployés pour la collecte de ces matériaux entraîne<br />

la constitution de points noirs aux alentours des caissons.<br />

Dans ce cadre, il convient de signaler l’inadéquation des caissons utilisés à la nature des déchets collectés<br />

et au mode de déversement et d’évacuation. En effet, la difficulté d’accès aux bennes (caissons) conduit<br />

les usagers à déposer leurs déchets aux alentours des caissons. En outre, les deux Amplirolls réservés<br />

à l’évacuation de ces déchets ne suffisent pas, eu égard à la forte production des déchets verts et des<br />

gravats enregistrée dans la ville de Rabat.<br />

‣ ¾ Absence de communication sur l’usage séparé des caissons de déchets verts et de<br />

gravats<br />

Les investigations sur place ont montré que les utilisateurs déversent dans les mêmes caissons à la fois<br />

les gravats et les déchets verts. Ce comportement des usagers s’explique par le fait que le délégataire<br />

n’a pas prévu des actions de sensibilisation sur la nature des déchets qui doivent être déversés dans<br />

chaque type de caissons. De même, les caissons ne portent aucune indication susceptible de renseigner<br />

sur leur objet.<br />

‣ ¾ Absence de dépôts de gravats pour les apports de gravats volontaires<br />

L’absence de déchetteries destinées à la réception des gravats produits par les entrepreneurs et autres<br />

gros producteurs lors des opérations de démolition accentue le problème de prolifération des points<br />

noirs. Ces usagers déversent clandestinement de grosses quantités dans les caissons. Cette situation<br />

entraîne la détérioration des caissons et la constitution de dépôts sauvages sur les emplacements des<br />

caissons.<br />

Dans ce cadre, la Cour Régionale des Comptes recommande ce qui suit :<br />

- Mettre fin aux situations récurrentes de séjour des gravats et déchets verts sur les voies publiques, à l’air libre,<br />

pendant des périodes dépassant les 24 heures et revoir l’organisation des points de regroupements ;<br />

- Apporter les caissons et les contenants en nombre et volume suffisants ;<br />

RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009<br />

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