Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

De même, le déversement de ces matériaux mélangés parfois avec des encombrants ou des déchets
ménagers sur la voie publique, spécialement les trottoirs, les ronds-points et les terrains vagues, soulève
des conflits d’attribution quant à la société responsable de faire la collecte.
Le séjour des déchets verts, gravats et déchets ménagers sur la voie publique pendant des périodes plus
ou moins longues participe à la détérioration de l’état de propreté de la ville. En effet, la fermentation
des déchets verts et des déchets ménagers et la dégradation des gravats, accentuées par l’action des
pluies et des vents, constituent une source permanente de saleté des voies.
3. Absence des études préalables relatives à la détermination des gisements des
gravats et déchets verts produits par la ville de Rabat
L’article 7 de la convention de gestion déléguée indique des données générales, à titre indicatif, relatives
à la population du périmètre du service et aux tonnages des déchets verts (56 000 tonnes) et gravats
(60 000 tonnes) estimés sur la base de l’année 2008. Toutefois, l’article 5 de la convention stipule que
‘’le délégataire est réputé avoir pris ses dispositions pour se procurer, sous sa responsabilité, toutes les
données qui lui ont permis la définition des services et du prix proposé’’.
Dans ce cadre, les prévisions établies par le délégataire ne se sont pas écartées de celles du délégant ;
soit une production de 57 680 tonnes/an de déchets verts et 61 800 tonnes/an pour les gravats.
Selon le rapport d’exploitation, le tonnage des déchets verts collectés et évacués par le délégataire à la
décharge d’Oum Azza pendant la période allant d’avril 2008 à octobre 2009 s’élève à 177.452,61 tonnes,
soit un tonnage moyen annuel de 118 301,76 tonnes. Ceci implique que le tonnage réel rapporté par le
délégataire est deux fois supérieur au tonnage prévisionnel qu’il a retenu dans son offre.
D’un autre côté, l’absence du pesage des gravats collectés et l’insuffisance des opérations de collecte
sur l’ensemble du périmètre de la gestion rendent difficile l’estimation des quantités des gravats
produits par la ville de Rabat. Toutefois, il est important de souligner que ce gisement est beaucoup
plus important par rapport au tonnage prévisionnel.
Cette situation a un impact direct sur la réalisation de l’obligation de résultat qui consiste en la collecte
et évacuation totale et régulière de ces matériaux sur l’ensemble du périmètre du service eu égard aux
moyens mis en œuvre. De même, l’équilibre économique du contrat risque d’être affecté en cas de
recours à la facturation des tonnages réels après le dépassement des tonnages prévisionnels, comme
prévus par le contrat.
A ce titre, la Cour Régionale des Comptes recommande ce qui suit :
- Etablir une stratégie à court et à moyen terme pour lancer la valorisation des déchets verts, notamment à travers le
compostage ou la fabrication de briques de bois ;
- Inscrire le nettoiement et la collecte des déchets ménagers, des gravats et des déchets verts dans le cadre d’une
stratégie globale qui vise la réalisation de l’objectif de propreté de la ville et la réduction des déchets ainsi que leur
réutilisation et leur recyclage ;
- Vulgariser l’approche de collecte sélective des différents matériaux et déchets (déchets ménagers, encombrants, déchets
verts et gravats) adoptée par la ville de Rabat, par la mise en place d’un programme de sensibilisation des usagers
sur ces modes de collecte, en coordination entre les différents intervenants ;
- Réaliser les études nécessaires à l’évaluation du gisement réel des gravats et déchets verts produits par les différents
quartiers de la ville de Rabat.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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