Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Gestion Déléguée du service de collecte des Déchets Verts, collecte
et valorisation des Gravats
La ville de Rabat a mis sur place deux types de service de collecte. D’une part la collecte des déchets
ménagers et d’autre part la collecte des déchets verts et des gravats. Ce dernier service est confié, suite
à l’appel d’offres du 21 janvier 2008, à la société SITA EL BEIDA S.A.R.L.
Cette gestion déléguée concerne la collecte et l’évacuation des déchets verts ainsi que la collecte,
l’évacuation et la valorisation des gravats. La rémunération de ces services se fait selon un forfait
annuel de 20 400 000,00 DH TTC, sur la base des tonnages de référence de 56 000 tonnes pour les
déchets verts et 60 000 tonnes pour les gravats. De même, le contrat prévoit une facturation au tonnage
réel, moyennant le prix de 210 DH TTC, au-delà de 57 680 tonnes pour la collecte et l’évacuation des
déchets verts et de 162 DH TTC, au-delà de 61 800 tonnes pour la collecte, évacuation et valorisation
des gravats.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de la mise en œuvre du contrat de la gestion déléguée du service de collecte
des déchets verts, collecte et valorisation des gravats a soulevé de nombreuses observations ayant trait
aux aspects suivants :
A. Définition du service
1. Absence de valorisation des déchets verts
Contrairement aux gravats, le contrat de gestion déléguée ne prévoit pas la valorisation des déchets
verts. En effet, après leur collecte, ces déchets sont évacués au centre de transfert provisoire d’Akreuch
puis à la décharge contrôlée d’Oum Azza où ils sont enfouis dans des alvéoles étanchées et aménagées
pour recevoir, en principe, des déchets ménagers polluants. Durant la période allant d’avril 2008 à
octobre 2009, le délégataire a évacué environ 177.452 tonnes de déchets verts avec un coût estimé à
37 264 920 DH sans compter les coûts d’enfouissement.
L’enfouissement des déchets verts collectés dans la décharge contrôlée d’Oum Azza entraîne, d’une part,
la diminution de la capacité d’enfouissement de cette décharge et, d’autre part, un coût d’opportunité
pour la ville de Rabat à cause du manque à gagner à cause de l’absence de valorisation de ces déchets
‘’nobles’’. A ce titre, il convient de rappeler que plusieurs possibilités de valorisation peuvent être
envisagées, notamment le compostage ou la fabrication de briques de bois.
2. Difficultés inhérentes au choix de la collecte séparée des déchets ménagers et
des déchets verts et gravats
La collecte des gravats et déchets verts s’effectue à la ville de Rabat par le même délégataire (SITA EL
BEIDA). Quant à la collecte des déchets ménagers, elle s’effectue par deux autres sociétés.
Cependant, il a été constaté l’absence de toute action de coordination entre les différents intervenants.
Ces insuffisances ont un impact sur l’état de propreté de la ville. Les sociétés de collecte des déchets
ménagers soulèvent le problème de déversement, par les usagers, des gravats et déchets verts dans et
aux alentours des bacs à ordures ce qui entraîne leur détérioration.
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