Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

plage horaire. La même observation peut être soulevée pour les voies concernées par le stationnement
des véhicules, comme c’est le cas du quartier d’Agdal et de certains axes de Youssoufia.
Par ailleurs, pendant une année de service (avril 2008/avril 2009), au moins 10 ouvriers ont été victimes
d’accidents de circulation pendant l’exercice de leurs activités. En plus, le service a perdu 384 journées
de travail.
‣ ¾ Absence d’un programme régulier relatif au balayage de certaines rues secondaires
Le balayage des rues et emplacements secondaires s’effectue selon une fréquence inférieure ou égale à
7 jours sur 7, d’où la nécessité d’un programme fixant les jours de balayage.
Cependant, l’analyse des programmes et fréquences de nettoiement hebdomadaire de la zone de
Youssoufia- Souissi a montré que certaines rues ne font l’objet d’aucun programme de nettoiement
puisqu’elles sont laissées à la libre décision des chefs des secteurs.
Cette situation ne permet ni le suivi de la réalisation des prestations, ni l’appréciation de la qualité de
nettoiement dans ces emplacements par les services concernés, en particulier le service qualité du
délégataire et le service de contrôle et de suivi du délégant.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Mettre en œuvre un programme de nettoiement garantissant la réalisation de l’obligation de résultat via l’affectation
d’un nombre suffisant de balayeurs par secteur et reporter fidèlement les données dans les rapports journaliers
produits à l’autorité délégante ;
- Adapter les horaires de balayage et le nombre de balayeurs aux contraintes du terrain et prendre en considération
les facteurs relatifs à la gêne de circulation, le stationnement des voitures et l’occupation des espaces publics par les
marchands ambulants ;
- Mettre en place un programme régulier pour le balayage des zones secondaires et adapter une fréquence de
nettoiement.
B. Formation du personnel et communication
1. Insuffisance de la formation du personnel
L’analyse des autorisations spéciales délivrées par le délégataire à ses agents à l’occasion de l’exercice
de leurs activités pendant la période allant d’avril 2008 à avril 2009, a montré qu’au moins 34 ouvriers
ont été victimes d’accidents liés à une méconnaissance des règles de travail et de sécurité. Il s’agit en
particulier de la méconnaissance des règles de manutention des conteneurs, à l’absence des précautions
nécessaires pendant la manipulation des déchets notamment les morceaux de métal, de verres etc.,
ainsi qu’aux règles à suivre pendant la circulation des engins de collecte.
Cette situation présente un impact négatif sur la santé des employés ainsi que sur la qualité des
prestations délivrées par le délégataire. En outre, il convient de signaler que ces insuffisances en matière
de formation ont causé la perte de 1125 journées de travail pendant une année de service (avril 2008/
avril 2009).
La Cour régionale des comptes recommande la mise en œuvre d’un programme de formation destiné à la qualification
des agents pour la bonne exécution du service, leur responsabilisation par la prise de conscience des dangers du travail et
l’inculcation des règles déontologiques.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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