Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Cependant, ce point de transfert n’est pas aménagé en plate forme susceptible de réceptionner les
déchets collectés sans risques d’infiltration des lixiviats produits pendant les opérations de déversement
et d’évacuation.
De même, le parc ne dispose pas d’installations nécessaires à l’atténuation des odeurs nauséabondes
et des envols. En effet, sa proximité des habitations présente un risque sur la sécurité et la salubrité
publique.
En outre, cette affectation va à l’encontre des dispositions de l’article 7 du contrat de bail qui stipule
que le locataire s’oblige à utiliser le local en question pour le stationnement et l’entretien des véhicules
de nettoiement utilisés dans le cadre de la convention.
2. Déchets hospitaliers
Le dernier aliéna de l’article 4 du cahier des charges de la gestion déléguée exclut des prestations la
collecte des déchets hospitaliers.
Pourtant, certains établissements hospitaliers mélangent les déchets hospitaliers dangereux avec les
déchets ménagers.
Suite au contrôle effectué le 06 décembre 2008 par le médecin de travail du délégataire, dans les
établissements hospitaliers situés dans le périmètre de service, il a été relevé que tous ces établissements
hospitaliers (Hôpital Maternité, Hôpital des spécialités, Hôpital Moulay Abdellah, Hôpital Cheikh
Zayd) présentent des anomalies en la matière.
Le médecin de travail a conclu dans son rapport que le ramassage des déchets ménagers hospitaliers
dans les conditions constatées s’avère risqué pour la santé publique et celle des ripeurs.
Cependant, aucune action n’est prise par l’autorité délégante pour faire face aux établissements
transgressant les règlements en la matière.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Mettre en place un système de contrôle rigoureux des conteneurs mis à la disposition des établissements hospitaliers
ou produisant des déchets contaminants ou dangereux pour leur toxicité ;
- Alerter les établissements ou personnes concernées par la présence des déchets hospitaliers dangereux pour leur
toxicité dans les conteneurs présentés pour la collecte et informer le département ministériel concerné afin qu’il puisse
prendre les mesures adéquates.
3. Prestation de nettoiement des voies
‣ ¾ Insuffisance du balayage manuel
Le service qualité chargé par le délégataire du contrôle des prestations de propreté a effectué, pendant
la période du 24 novembre 2008 au 11 septembre 2009, 19 contrôles sur place pour l’appréciation du
niveau des prestations de balayage dans les zones Agdal-Ryad et Youssoufia- Souissi,
L’analyse du contenu des comptes-rendus de contrôle dénote des insuffisances récurrentes dans
le service du balayage manuel au niveau des deux zones. En effet, l’ensemble des comptes-rendus
mentionne la faible qualité de balayage de plusieurs rues, avenues et places publiques.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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