Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

• Insuffisance des opérations de surveillance
L’agent chargé de la supervision du service de collecte pendant la nuit n’était pas au courant de la
situation du parc notamment en matière de camions de réserve, d’outillage du travail et des produits
de lavage.
A cet égard, il convient de rappeler les dispositions de l’article 17 du cahier des charges qui incitent le
délégataire à disposer en permanence des véhicules de réserve, nécessaires pour pallier tout incident
d’exploitation et toute interruption du service.
• Insuffisance des procédures de suivi et contrôle des agents de service
L’analyse des feuilles de pointage a montré que 4 agents ont signé, en même temps, le début et la fin
du service, ce qui présente le risque d’abandon du service avant la fin des prestations.
• Déviation des itinéraires de collecte
Certains conducteurs ne respectent pas les circuits de collecte contractuels.
Il convient de rappeler que l’article 45 de la convention de gestion déléguée prévoit l’application d’une
pénalité de 1.000 dirhams en cas de déviation d’itinéraire non autorisée, hors cas de force majeure et
pour chaque infraction constatée.
• Insuffisance des opérations de vidage des conteneurs
Certains camions de collecte procèdent au vidage partiel des conteneurs des ordures. C’est le cas par
exemple du camion n° 1-A-92840 qui a procédé dans un même lieu de collecte au vidage de deux bacs
au lieu des 3 bacs présents sur place.
• Insuffisance des opérations de bâchage
Certains camions ne procèdent pas au bâchage et recourent au dépassement de la capacité de
chargement. Cela risque d’entraîner l’épandage des ordures ménagères sur la voie publique, lors des
opérations d’évacuation vers la décharge d’Akreuch.
Il convient de rappeler que l’article 45 prévoit l’application d’une pénalité de 1000 dirhams pour tout
véhicule qui, par suite d’un mauvais déchargement ou d’un défaut de bâchage, répandrait des ordures
ménagères sur la voie publique.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller au respect des procédés de sécurité et de port de l’uniforme de travail par les agents du délégataire pendant
la réalisation des prestations ;
- Veiller au respect des circuits de collecte ;
- Equiper les mini-bennes et les engins de transport des caissons par des bâches de couvertures adaptés et faciles
à utiliser et veiller au respect de l’obligation de bâchage avant le transport des déchets au centre de transfert
d’Akreuch.
• Utilisation du parc de Youssoufia-Oualja comme point de transfert des déchets ménagers
Le délégataire utilise une partie du parc de Youssoufia-Oulja comme point de transfert des déchets
ménagers collectés par six bennes satellites. A titre d’exemple, pendant le mois de juillet 2009, la
quantité des déchets ménagers ayant transité par ce parc est estimée à 50.034 tonnes sur un total
collecté de 198.654 tonnes, soit 25%.
228