Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Cependant, les investigations sur place ont permis de constater que le personnel du délégataire procède
au lavage des contours des bacs, par des jets d’eau, avant leur vidage, ce qui entraîne l’écoulement du
lixiviat sur la voie publique.
• Insuffisance de l’utilisation des produits désincrustants et dégraissants
Il a été constaté que le détergent utilisé pour le lavage est préparé par le fournisseur (une station). Il ne
porte aucun nom commercial et les services du délégataire ignorent sa composition chimique.
En se rapportant aux factures d’achat du détergent, la quantité moyenne utilisée depuis le début de
l’exploitation en mois d’avril 2008 jusqu’au mois d’octobre 2009 ne dépasse pas 50 litres par mois.
Selon l’affirmation du responsable des achats, la quantité mensuelle du détergent apportée est égale à
70 litres. Cette quantité est destinée au lavage d’un parc normalement composé de 3400 conteneurs, 10
caissons, 32 engins de collecte et 8 camions de réserve, ainsi que des emplacements des bacs à ordures
et des foires, marchés et mosquées.
Avec une fréquence de lavage d’une fois par mois et par engins, la dotation en détergent de chaque
unité (conteneur ou camion) est d’environ 2 ml.
A ce titre, la Cour Régionale des Comptes recommande ce qui suit :
- Définir les fréquences de lavage des bacs et des emplacements et mettre en oeuvre des programmes réguliers, en
fonction du zonage et de la répartition des bacs, pour la réalisation des prestations objet de la gestion déléguée ;
- Mettre à la disposition des parcs d’exploitation des produits désincrustants et dégraissants, en quantité et qualité
suffisantes, pour le lavage régulier des conteneurs.
‣ ¾ Contrôle des prestations de collecte
Suite au contrôle inopiné des prestations de collecte, effectué le 12 novembre 2009 entre 20h30 et
02h00, en compagnie des agents du service de contrôle et suivi du délégant, les observations suivantes
ont été soulevées :
• Insuffisance des procédés de sécurité relatifs au port de l’uniforme
La majorité des ouvriers travaillent sans gants et sans bottes. Cela présente des risques majeurs de
blessures ou de contamination par les déchets. Cette situation va à l’encontre des dispositions de la
convention de la gestion déléguée. En effet, l’article 45 prévoit l’application d’une pénalité de 5000
dirhams par jour pour tout conducteur ou ouvrier non muni de l’uniforme ou des éléments de sécurité
approuvés par le délégant.
• Insuffisance de l’utilisation du petit outillage
Une partie du personnel du délégataire n’utilise pas l’outillage adéquat pour la collecte des ordures
ménagères, notamment, les balais et les râteaux, ce qui ne permet pas d’atteindre un niveau de collecte
satisfaisant, surtout dans le cas de débordement des conteneurs ou des caissons. De même, les agents
de collecte chargés du nettoiement des emplacements de rassemblement des marchands ambulants,
utilisent des feuilles de palmiers au lieu de l’outillage conventionnel.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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