Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Par ailleurs, la manutention des récipients par les récupérateurs ne se fait pas selon les normes fixées
par le cahier des charges qui préconise d’éviter dans la mesure du possible le bruit et les chocs qui
pourraient détériorer les récipients.
• Regroupement des bacs sans agrément préalable du délégant
L’article 17-1 du cahier des charges de la gestion déléguée stipule que ‘’le regroupement des conteneurs
au-delà de deux doit obtenir l’agrément du délégant’’. Cependant, les investigations sur place ont
montré la présence de regroupement de conteneurs sans aucune autorisation de la part du délégant.
Cette situation contribue à la reconstitution des points noirs et à la pollution visuelle et olfactive de
ces emplacements.
Dans ce cadre, la Cour Régionale des Comptes recommande de :
- Mettre en place une démarche dynamique de répartition des conteneurs basée sur des études évolutives des zones
de collecte, en vue d’une bonne définition de secteurs homogènes par types d’habitat (immeubles, villas, habitat non
réglementaire, etc.) ;
- Réaliser des actions de sensibilisation, en coordination avec le délégant, au profit des usagers dans l’objectif de fixer
des emplacements adéquats aux conteneurs ;
- Actualiser le plan d’optimisation de la conteneurisation et procéder à une répartition selon le nombre, le volume, les
caractéristiques des bacs avec les zones et les horaires de collecte et faire adhérer la population à ce programme en
vue de réduire le phénomène de débordement des bacs et la constitution des points noirs ;
- Respecter l’obligation d’autorisation préalable de l’autorité délégante et motiver le recours au regroupement des bacs
dans un seul emplacement.
‣ ¾ Lavage des bacs et emplacements
• Insuffisance de la fréquence de lavage des bacs
Le taux moyen mensuel de lavage s’est situé durant la période allant du mois de novembre 2008 au
mois d’avril 2009 (six mois) à 38% pour la zone Agdal-Ryad et 35% pour la zone Youssoufia-Souissi.
La convention et le cahier des charges de la gestion déléguée ne précisent pas la fréquence de lavage
des conteneurs ou des emplacements. Toutefois, la fréquence retenue par des contrats semblables est
d’une fois par quinzaine.
Ainsi, la cadence du lavage effectué par le délégataire ne permet pas la réalisation du résultat de
propreté souhaité.
• Absence d’un programme préétabli pour le lavage des bacs
Le contrôle sur place effectué par la Cour régionale a montré que le camion lave-conteneur ne dispose
pas d’un programme préétabli précisant les emplacements qui sont concernés par le lavage. De même,
le lave-conteneur ne suit pas l’itinéraire emprunté par le camion de collecte, ce qui ne permet pas
l’optimisation de cette opération par le lavage des conteneurs juste après leur vidage par les bennes
tasseuses.
• Insuffisance du lavage des emplacements des bacs et du nettoiement de leurs alentours
Le débordement des conteneurs et la constitution de points noirs dans leurs alentours nécessitent un
lavage régulier de leurs emplacements.
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