Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Cependant, la répartition des conteneurs sur le terrain n’est pas conforme au plan d’optimisation de
la conteneurisation. Les données retracées par ces plans restent très approximatives et ne permettent
pas le contrôle sur place du respect des emplacements prévus au départ. A titre d’exemple, le contrat
prévoit la répartition de 65 bacs de 800 litres sur le secteur n° 1, alors que le nombre précisé par le plan
est beaucoup plus inférieur, et de 13 conteneurs de 240 et 360 litres alors que sur le plan le nombre est
plutôt supérieur. La même observation est constatée pour les autres secteurs.
• Insuffisance dans la répartition des conteneurs
L’article 17 du cahier des charges de la gestion déléguée stipule que le délégataire indiquera avec le
délégant les emplacements pour les conteneurs permettant une collecte optimale.
A cet égard, il a été constaté l’absence d’une situation établie en commun accord entre le délégataire et
le délégant qui précise les emplacements des bacs à ordures.
D’un autre côté, les emplacements arrêtés par le délégataire ne reflètent pas la réalité sur le terrain. En
fait, certains usagers déplacent les conteneurs loin des habitations, sur la voie publique et aux alentours
des ronds-points, et ce à cause de leur débordement ou délabrement ou des odeurs nauséabondes
qu’ils dégagent.
Il convient de rappeler, à ce titre, les dispositions du 6ème alinéa de l’article 17 du cahier des charges
de la gestion déléguée qui stipule que « le personnel du délégataire doit veiller à ce que l’emplacement
des récipients ne présente pas de risque pour la circulation des personnes et véhicules ».
• Débordement des conteneurs
L’alinéa 13 de l’article 17 du cahier des charges de la gestion déléguée prévoit l’établissement d’un
relevé précis de l’état des récipients prévus pour la collecte des déchets ménagers en nombre, volume,
état et emplacement.
L’analyse des relevés, établis par le délégataire, a permis de constater que plus de 13% des conteneurs
qui se trouvent sur l’arrondissement Agdal-Ryad présentent des débordements récurrents allant de
125% à 400% par rapport à leur capacité. Ce taux varie en fonction des secteurs de collecte. En effet,
les secteurs 6 et 7 enregistrent les pourcentages les plus élevés en matière du nombre de bacs en
débordement, soit respectivement 20,73% et 13,36%.
Le pourcentage des conteneurs en débordement dans la zone de Youssoufia-Souissi est plus élevé
par rapport à celui de la zone Agdal-Ryad. Il est estimé à 59,91%. En fait, mis à part les secteurs 4
(les environs de Dar Essalam) et 2 (Souissi) qui présentent des nombres de bacs en débordement
relativement faibles (7,89% et 19,67%) les autres secteurs enregistrent des nombres élevés, allant de
40% à 100%, comme c’est le cas pour le secteur 9 (Hay Al Farah et Hay Arrachad).
• Insuffisance des moyens de sauvegarde des conteneurs
Les investigations sur place ont montré la présence de conteneurs cassés, sans roues ou sans
couvercles.
Dans ce sens, l’analyse des documents tenus par le délégataire sur l’état du parc des conteneurs
distribués permet de relever que sur un total de 1436 conteneurs, d’une capacité de 770 litres, 360 litres
et 240 litres, distribués dans la zone Agdal-Ryad, seul 65,53% sont encore en bon état.
Le même constat est observé dans la zone Youssoufia - Souissi. En effet, seulement 56,57%, sur un
total de 822 conteneurs distribués, sont encore en bon état.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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