Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

7. Fréquences de lavage des bacs inférieurs aux normes du secteur
Le lavage des bacs s’effectue en fonction des nécessités. Cette opération est faible pour les bacs de
360L, car ces derniers sont affectés aux immeubles et gérés par les syndics moyennant la signature
d’une décharge dans laquelle nous précisons que la propreté.
8. Non mise des moyens prévus par la convention à la disposition du service de
contrôle
A la suite des réunions tenues avec les responsables de la commune les moyens stipulés par l’article
6.1 de la convention (voiture de service) a été mise à la disposition du chef de service de contrôle de
nettoiement (décembre 2009), moyennant la signature d’une décharge par le chef de service désigné
par le président de la commune.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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