Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

- Assurer une étroite coopération entre la commune, le délégataire et les autorités locales en vue d’une plus forte
sensibilisation des citoyens à l’obligation de respect des heures de passage des véhicules de collecte et à la mise à
contribution du tissu associatif en vue d’optimiser l’opération de collecte ;
- Prendre les mesures nécessaires, en vertu des pouvoirs de police administrative reconnus à la commune, à l’encontre
des contrevenants aux règles de remise des déchets aux récipients qui leur sont dédiés ou en dehors des horaires
convenus, ainsi qu’à l’encontre des évacuations anarchiques des gravats.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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