Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Inscrire la collecte et nettoiement dans le cadre d’une stratégie globale qui vise la réduction des déchets, leur réutilisation
et leur recyclage ainsi que l’introduction du tri sélectif ;
- Permettre aux soumissionnaires une plus grande marge de manœuvre dans l’établissement de leurs offres techniques
selon leurs propres calculs d’optimisation afin de permettre au délégant un meilleur choix d’offres plus innovantes
et plus intéressantes à comparer ;
- Adopter des fréquences de nettoiement à même de permettre un niveau de propreté convenable. A cet égard, éviter à
l’avenir les fréquences de 1/30, 1/15 et 1/7 et privilégier le choix de fréquence de 7/7 pour les axes principaux
et de 4/7 pour les axes secondaires ;
- Privilégier la présentation d’offres de nettoiement par axes et non par kilométrage ;
- Désigner un lieu d’évacuation des gravats ;
- Mettre en place un système de contrôle lié aux procédures d’octroi des permis de construire et contraindre
les constructeurs à évacuer les déchets de construction dans des sites identifiés et connus ;
- Conclure un avenant avec la Société Véolia Propreté pour la collecte et nettoiement pour couvrir le quartier de
Guich Loudaya désormais partie du territoire de la commune urbaine de Témara ;
- Enquêter sur le phénomène d’absentéisme du personnel communal mis à la disposition du délégataire et appliquer
les sanctions disciplinaires pour les cas d’absences injustifiées ;
- Etablir une procédure formalisée pour le traitement des absences du personnel mis à disposition du délégataire ;
- Etablir une procédure formalisée pour le traitement des requêtes de retour du personnel à la commune en vue de
prévenir tout abus préjudiciable aux intérêts du délégant ;
- Prendre en compte dans la masse salariale à déduire des décomptes établis par le délégataire, les rappels de
salaires et traitements relatifs à l’avancement, le reclassement ou la titularisation du personnel communal mis à la
disposition du délégataire ;
- Renforcer le contrôle de l’autorité délégante à travers :
• L’augmentation de la fréquence de contrôle ;
• L’établissement d’un canevas préétabli à servir par les agents du service de contrôle ;
• Un suivi physique rigoureux du matériel apporté et du mouvement du parc. La consultation des fichiers
du centre de transfert peut renseigner de manière journalière sur les tonnages collectés et sur les véhicules
engagés ;
• L’établissement de rapports de synthèse sur le bilan des contrôles exécutés par le service permanent de contrôle
pour éclairer le délégant sur les insuffisances relevées dans l’exécution des clauses contractuelles ;
• L’exploitation des rapports journaliers d’activité du délégataire et leur comparaison avec les données relatives
à un échantillon de mois ou de jours avec les données contenues dans les feuilles de route, les fiches de présence,
les tickets de pesage … ;
• L’association étroite des structures administratives du délégant à tout le processus d’élaboration des contrats
de gestion déléguée, de mise en œuvre et d’exécution de leurs clauses en mettant à leur disposition toute
l’information pertinente nécessaire.
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