Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

5. Récurrence des observations relevées par le service du contrôle communal
L’analyse des rapports établis par les agents du service du contrôle communal et communiqués au
directeur général de Véolia Propreté, permet d’identifier un certain nombre d’anomalies récurrentes
qui ont trait aux aspects suivants :
• Constitutions de points noirs ;
• Localisations de gravats et de déchets verts ;
• Localisations de conteneurs non vidés ;
• Localisations de lieux où la collecte se fait sans finition du nettoiement autour des conteneurs ;
• Des secteurs connaissant un manque au niveau de la conteneurisation.
Le caractère récurrent de ces observations montre que la situation de propreté de la ville ne s’améliore
plus alors qu’au démarrage de la gestion déléguée, elle avait connu une amélioration sensible.
6. Faible usage des produits de lavage
L’analyse des données du registre des sorties du magasin de la société délégataire a montré que celleci
recourt rarement à l’usage des produits de lavage. Ainsi, sur une période de 19 mois allant du mois
d’avril 2008 au mois d’octobre 2009, la Cour régionale a relevé onze mois pendant lesquels aucune
quantité de produits de lavage, aussi bien pour les bacs que pour les bennes, n’a été utilisée.
La qualité de lavage requise ne peut être atteinte sans l’utilisation de ces produits en quantités
suffisantes.
7. Fréquences de lavage des bacs inférieures aux normes requises du secteur
La norme adoptée dans le secteur en matière de fréquence de lavage est de deux lavages par bac et
par mois, soit un lavage tous les quinze jours. Or, l’analyse de la situation de lavage des bacs sur la
période allant de janvier à octobre 2009, a permis de relever que les fréquences moyennes de lavage
correspondent à 1/60 jours pour les bacs de 360 litres et de 1/21 jours pour les bacs toutes catégories
confondues.
Bien que la norme moyenne durant cette période soit atteinte pour les bacs de 660 litres, il n’en
demeure pas vrai que cette norme n’a pas été respectée pendant cinq mois durant la période examinée
(10 mois).
Enfin, en portant le raisonnement sur la totalité des bacs, la fréquence requise n’a été atteinte que
pendant un mois sur la période étudiée.
8. Non mise des moyens prévus par la convention à la disposition du service de
contrôle
La société a omis, en infraction aux dispositions de l’article 6.1 de la convention de gestion déléguée,
de mettre à la disposition du service permanent de suivi et de contrôle de la commune, une voiture
de service et un terminal. Elle n’a pas non plus, mis en place les logiciels prévus par la convention de
gestion déléguée.
Suite à l’observation de la Cour régionale, le délégataire a remédié au problème relatif à la mise à
disposition d’une voiture de service.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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