Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

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Les tickets de pesage sont exploités surtout pour la vérification des tonnages collectés alors
qu’ils peuvent renseigner sur d’autres informations essentielles telles que l’origine des déchets, le
nombre de voyages de chaque véhicule de collecte, le parc quotidien mobilisé pour la collecte ce
qui permet d’identifier le parc de collecte non mis en exploitation etc.
Tous ces éléments permettront à la commune d’établir des comparaisons avec les éléments contenus
dans les rapports du délégataire, et ce, en vue de s’assurer de leur fiabilité et d’établir un contrôle plus
rigoureux sur l’activité de collecte, le parc en mouvement, le parc immobilisé….
B. Insuffisances du délégataire
1. Nombre de bacs installés inférieur au nombre contractuel
La situation actualisée des bacs installés fait état d’un nombre légèrement inférieur à celui exigé par le
cahier des charges pour les bacs de 660 litres (579 au lieu de 600). Par contre, le nombre des bacs de
360 litres installés n’atteint pas la moitié du nombre exigé par l’article 53 du cahier des charges (162 au
lieu de 350).
Malgré les problèmes de casse et de disparition des bacs soulevés par le délégataire, la Cour régionale
rappelle que l’article 53 du cahier des charges prévoit le renouvellement des conteneurs à la demande
du délégant à n’importe quel moment sans aucune condition sur la durée de renouvellement comme
prévu pour les autres matériels à apporter.
2. Nombre de corbeilles installées inférieur au nombre contractuel
Le nombre de corbeilles installées est de 162, alors que l’article 53 du cahier des charges fixe ce nombre
à 370. Cette situation est appelée à être régularisée une fois le plan de distribution des corbeilles sur les
poteaux situés sur les artères de la commune est établi.
3. Anomalies des véhicules d’exploitation
Le contrôle effectué le 23/11/2009 sur le parc des véhicules d’exploitation de l’agence de Témara a
permis de relever que dix véhicules sur quinze présentent des anomalies plus ou moins importantes.
Ainsi, deux de ces véhicules sont immobilisés pour des anomalies lourdes (un pour manque de pièces,
l’autre accidenté). Les huit autres présentent des anomalies de moindre gravité qui concernent les feux
de signalisation, les feux de stationnement et le gyrophare dont le bon fonctionnement est essentiel
pour la sécurité de la circulation pendant les heures de nuit. Deux de ces véhicules portaient toujours
les résidus de déchets collectés auparavant alors qu’ils devaient être lavés. Ces observations mettent
en évidence des insuffisances au niveau de la maintenance du parc d’exploitation et du lavage des
véhicules. A cet égard, il est à rappeler que le délégataire est tenu en vertu des dispositions de l’article
56 du cahier des charges de maintenir ses véhicules en bon état de fonctionnement et de les laver
quotidiennement.
4. Importantes durées d’arrêt des véhicules d’exploitation
L’analyse du mouvement du parc d’exploitation a révélé que sept véhicules d’exploitation du délégataire
ont enregistré du 19/12/2008 au 31/10/2009 d’importantes durées d’arrêt totalisant 373 jours. Cette
situation indique qu’une partie du parc de collecte n’a pas été engagée dans l’activité de collecte, ce
qui pourrait être à l’origine des constats récurrents d’insuffisances établis par le service du contrôle
communal au niveau de la collecte et du nettoiement.
Cela équivaut aussi à dire qu’un véhicule est retiré du parc d’exploitation pendant plus d’une année.
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