Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

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Les fréquences retenues pour le nettoiement de certaines zones ne permettront jamais d’atteindre
les niveaux de propreté requis. En effet, le cahier des charges prévoit des fréquences de 3j/7,
1j/7, 1j/15 et 1j/30. Il paraît évident que ces fréquences sont en deçà des fréquences requises. En
guise de comparaison, Salé a retenu deux fréquences seulement de 7j/7 pour les axes principaux
et de 4j/7 pour les axes secondaires ;
En plus de la fixation de faibles fréquences de balayage, les plans annexés au cahier de charges
fixent le kilométrage à parcourir pour ce balayage, sans tenir compte de la longueur de certaines
voies balayées, et ce selon les données suivantes :
- Sept jours sur sept, pour 36,20 Km de balayage manuel et 3,76 Km de balayage mécanique ;
- Trois jours sur sept, pour 9,21 Km de balayage manuel et 3,83 Km de balayage mécanique ;
- Un jour sur sept, pour 16,27 Km de balayage manuel et 5,69 Km de balayage mécanique ;
- Un jour sur quinze, pour 182,60 Km de balayage manuel et 4,74 Km de balayage mécanique ;
- Un jour sur trente, pour 44,00 Km de balayage manuel et 5,76 Km de balayage mécanique.
Même pour les zones pour lesquelles il est prévu un balayage journalier, le contrat précise le kilométrage
journalier à parcourir. Ainsi, le balayage mécanique d’une avenue comme Hassan II ou Mohammed
V ne se fait pas sur toute la longueur de la voie, mais dans la limite du kilométrage journalier précisé
dans les plans annexés au contrat. Pour pallier ce problème, il a été constaté que le service de contrôle
a demandé le balayage mécanique des voies sur toute leur longueur indépendamment des kilométrages
figurant sur les plans annexés au cahier des charges. Pour les zones où la fréquence prévue est de 1j/15
ou 1j/30, il a été convenu de mobiliser une quinzaine d’agents de propreté de la société pour la mise
en œuvre de campagnes de nettoiement en coordination avec le service de contrôle. En conséquence,
la qualité de nettoiement s’est sensiblement améliorée mais demeure en deçà des niveaux de propreté
requis. Le cas du Projet Annasr est à citer dans ce cadre ;
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La prestation de collecte des gravats est précisée alors même que le délégant n’a affecté aucun
lieu approprié pour l’évacuation des gravats comme stipulé par les dispositions de l’article 30-5
du cahier des charges.
Ceux-ci sont déposés par la société, lorsqu’elle exécute cette prestation, dans des terrains vagues à
l’intérieur ou à l’entourage de l’ancien marché de gros de Témara. Des quantités importantes de gravats
ont ainsi été constatées lors d’une tournée de contrôle au sein de la ceinture verte, de l’ex marché de
gros, de terrains qui l’avoisinent et des douars urbains.
En l’absence d’un lieu d’évacuation des gravats, il apparaît que la prestation de collecte des gravats est
faiblement exécutée alors qu’elle fait l’objet du paiement d’un prix forfaitaire annuel de 3 312 383,44
DH T.T.C que la collecte soit faite ou non. La Cour régionale a été informée d’un accord avec Asment
Témara qui a désigné la carrière d’Asment Témara comme éventuel dépôt des gravats, et qu’ un
planning s’étalant sur 6 mois a été établi pour éradiquer les gravats de la ville .
4. Enchevêtrement du périmètre de la gestion déléguée
Le quartier de Guiche Loudaya fait partie, depuis le dernier découpage administratif, de la commune
de Témara. Or, les prestations de collecte et de nettoiement continuent d’être exécutées par les sociétés
de TECMED et de Sita Al Beida dans le cadre de leurs contrats de gestion déléguée avec la commune
de Rabat. Le changement du découpage administratif doit donner lieu à la conclusion d’avenants
entre, d’une part, la société Véolia Propreté et la commune Témara et d’autre part, entre les sociétés
de TECMED et Sita Al Beida et la commune de Rabat.
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