Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

contrôle de suivre de près toutes les opérations de collecte des déchets ménagers et de nettoiement
surtout que la collecte se fait à la tonne.
* Contrôle nocturne
Le contrôle se fait le jour, mais les contrôleurs on été choisis en respectant leur lieu de résidence de
façon à leur permettre d’exercer un contrôle aussi bien diurne que nocturne.
Des instructions ont été données aux services compétents de la commune d’organiser des opérations
de contrôle la nuit. Ainsi, un véhicule et des contrôleurs seront chargés à tour de rôle de faire des
contrôles nocturnes.
* Sous utilisation du parc de collecte
Le parc de collecte n’est pas sous-utilisé comme en témoignent les tickets de pesage, les feuilles de
route des véhicules, le kilométrage journalier et les rapports journaliers.
Les véhicules n’ont pas une dotation journalière de carburant, les véhicules qui tombent en panne sont
remplacés par des véhicules similaires. De plus le tonnage collecté quotidiennement montre la capacité
réelle des véhicules déployés.
* Lavage des conteneurs
En application du l’article 22 et son paragraphe 3, le délégataire doit assurer régulièrement l’entretien
et le lavage des conteneurs et de leurs abords. La structure du contrôle de la commune veille à ce que
le délégataire assure un lavage selon une fréquence raisonnable tenant en considération le degré de
salissure des bacs, de la zone où ils sont déployés, des activités dominantes etc
Après l’observation des magistrats, les mesures qui s’imposent seront prises en ce qui concerne ce volet
afin d’inciter le délégataire à doubler d’effort, sous peine d’application des clauses contractuelles.
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