Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

7. Les moyens de la société déléguée
D’après l’article 13 du chapitre 2, le contrôle nocturne qu’effectue le service sur l’opération de collecte
des déchets ménagers soulève la sous utilisation des véhicule de collecte des déchets et la sur exploitation
des petits véhicules, et ceux dûs à la difficulté de l’accé à l’ancienne medina et au quartier « mharig »
à l’arrondissement de yaakoub el Mansour, cette situation a impliqué des points de rassemblements
des déchets dans ce cas la collecte des déchets ne peut se réaliser qu’avec les pick up (petits camions)
vu l’étroitement des rues, les contrôleurs de service ont appliqué des pénalité à cause des infractions
soulevés, les pénalités s’élèvent à 257 796,80 DH.
8. Evolution en dents de scie de la qualité de nettoiement
L’attribution de la note de 90% sur les prestations de nettoiements au cours du mois de décembre
2008 et de la période allant de septembre à octobre 2009, est dû à la diminution de la qualité de
services présenté par la société au cour de cette période. Cependant, l’opération de contrôle effectuée
par le service concerné a conttribué à l’évolution de la qualité de service présenté par ladite société, le
contrôle a été effectué chaque jour au hasard et dans des divers endroits.
Au titre du contrôle des prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics, la ville de Rabat
soumet le Gérant à un contrôle général de qualité et de quantité répondant à une obligation de résultat
et de respect des quantités minima exigés.
La rémunération du Gérant est en fonction des résultats obtenus mensuellement à l’issue du contrôle
général.
(…)
Les objectifs et les principes du contrôle des prestations fournis par les sociétés de privatisation sont
les suivants :
Objectifs :
• Avoir une très bonne prestation de service ;
• Répondre aux exigences des citoyens ;
• La préservation de la propreté de la ville d’une manière durable.
Principe :
• Inciter les sociétés d’améliorer le rendement de la prestation de leurs services ;
• Méthode à suivre pour avoir la compatibilité des services de la société par rapport aux clauses du
cahier des charges ;
• Contrôle de chaque prestation de service.
9. L’exécution des opérations de collecte des déchets ménagers
D’après les visites de contrôle du soir la commune a appliqué des pénalités pour la mauvaise prestation
de service et elle a augmenté le nombre de visite de contrôle afin de régler ce problème. Le service
de contrôle a invité la société d’effectuer des compagnes de sensibilisation en collaboration avec les
associations des quartiers au profit des citoyens, et à réaliser un programme de collecte des déchets
dans tous les quartiers.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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