Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

assemblement des déchets ménagers des déchets verts et des gravats. dans 5 arrondissements (commune
de Rabat, commune de Souissi Youssoufia, commune de YCM, commune de Agdal Ryad).
Les visites ont permis de dégager plus de 117 observations, chaque société a mis fin à ces points
noirs.
Aussi, la société SETA a entrepris une opération de sensibilisation pour assurer le succès de la distinction
entre les déchets ménagers, déchets verts et les gravats.
3. Respect de la date du début du contrat et du début des travaux
La collecte des déchets est parmi les priorités de la Commune ainsi que son impact environnemental
sur la population. A cet effet, la date de début d’application du contrat a été avancée après accord
de tous les intervenants, y compris l’autorité de tutelle et ce pour combler les lacunes qui avaient été
contenues dans les contrats précédents pour donner une haute priorité au contrôle comme un moyen
influent pour l’efficacité des entreprises déléguées.
4. Présence de plusieurs interlocuteurs avec les sociétés
La gestion du secteur de la propreté est la prérogative des collectivités locales et donc déléguées,
met l’autorité de tutelle au coeur du sujet pour assurer l’unité de la ville, mais cette mesure a des
inconvénients, chose qui nécessite l’intervention d’organismes gouvernementaux, locaux et nationaux
et ne peut donc réduire le nombre d’acteurs dans le domaine, chacun selon sa compétence, mais afin
d’unir les visions pour une gestion rationnelle, une initiative de la Wilaya a crée un service permanent
qui comprend un service de contrôle de propreté et un service de l’environnement de Rabat, qui ont
tenu des réunions initiales aux dates suivantes (28/07/2010, 03 et 04/08/2010).
5. Programmation des ressources disponibles pour le service de contrôle pour
assurer le suivi
Les moyens disponibles au service sont conditionnés des moyens que dispose la commune en raison
des responsabilités assumées en assainissement dur, l’éclairage public, le secteur des transports.
À cet effet, la ville de Rabat a mis à disposition du service et d’une manière urgente, moyens humains
et matériels suivants:
• Fourniture de locaux adéquats au service ;
• Fourniture de 3 voitures de service ;
• L’augmentation des cadres du service ;
• Fourniture d’une photocopieuse, un fax et internet.
6. Engagement de la société pour la fourniture d’un parking pour exploitation
Suite aux stipulations des articles 12 et 14 du chapitre 3 du contrat, le choix d’un parking qui présente
les conditions nécessaires est à la charge des contractants, ainsi une réunion entre les services de la
Wilaya, la commune de Rabat et la société VEOLIA PROPRETE a été tenu en mois de mai 2010 pour
la désignation d’un nouveau lieu pour le parking.
Ainsi, il a été proposé un lot de terrain situé au quartier industriel de Youssoufia et les mesures que va
prendre la société dans un délai maximum de 8 mois.
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