Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

II. Réponse du Président de la commune urbaine de Rabat
(Texte réduit)
1. Le cadre stratégique de la gestion des déchets solides
Dans le cadre du plan départemental de la gestion des déchets, l’arrondissement Hassan travaille
toujours selon le programme préventif suivant :
Programme 1997-1999 : l’étude du plan départemental de l’assainissement solide de la ville Rabat.
Programme 2001-2008 : le commencement de la gestion déléguée de l’opération de collecte des
déchets et son traitement et aussi le tri des déchets ménagers et l’évaluation des déchets verts dans la
station de traitement.
Programme 2008-2015 : l’éducation au tri en début de collecte, la distinction entre les déchets
domestiques, les plantes vertes, déchets de BTP, son évaluation et l’organisation de l’opération du tri
aléatoire.
Et dans ce cadre, les contrats suivants ont été conclus :
En 2001 : le passage de la gestion directe des déchets à la gestion déléguée de ce secteur via la conclusion
d’un marché avec le privé.
En 2007 : la conclusion du marché de traitement des déchets à Oum Azza et l’introduction de
l’opération de tri des déchets ménagers dans la station de traitement.
En 2008 : la conclusion d’un nouveau marché de la gestion, et l’introduction de l’éducation et la
sensibilisation au tri préliminaire des déchets dans le cahier de charges de la gestion déléguée dans
la 2éme phase et il y a eu lieu aussi la conclusion d’un marché de la gestion déléguée des déchets de
constructions et des déchets verts en tant que première expérience au niveau du pays.
Et à propos des objectifs escomptés de la conclusion de ces marchés, ils sont les suivants :
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L’atteinte d’une prestation de qualité des services et la préservation de la propreté de la ville
d’une manière durable (pourcentage de réalisation : 80%);
La distinction entre les déchets ménagers et les déchets verts, et les gravats (pourcentage de
réalisation : 60%);
L’instruction, la sensibilisation et l’éducation progressive à la sélection préliminaire du tri des
déchets ménagers (pourcentage de réalisation : 50%).
Et en parallèle de ça, la commune a conclu avec le ministère de l’environnement et la société de ciment
une convention de partenariat, et dans le sens la convention a été acceptée par le conseil dans sa
réunion ordinaire du mois d’Avril 2010 en date de 13/05/2010.
En outre, la communauté a réalisé en partenariat avec la région de Rabat Salé Zemmour Zaîr et la
communauté de Bruxelles la capitale la création du projet CODIM qui s’occupe de l’organisation du
tri aléatoire à Rabat en date du 24/02/2010.
2. Identification du tri entre des déchets ménagers, déchets vertes et gravats :
Conformément aux exigences de la section 2 article13 conclus avec la société SETA et la société
VEOLIA, le conseil s’est rendu sur le terrain afin d’identifier le problème des points noirs et du
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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