Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

En portant le même raisonnement sur le parc global des bacs, La fréquence requise n’est jamais atteinte
sur la période étudiée. Aucun lavage n’a été réalisé en juin et juillet 2009. Le mois de février a enregistré
la meilleure performance de lavage avec une fréquence de seulement 1/43 jours.
Dans ce cadre, la Cour régionale recommande de :
- Inscrire la collecte et le nettoiement dans le cadre d’une stratégie globale qui vise la réduction des déchets, leur
réutilisation et leur recyclage ainsi que l’introduction du tri sélectif ;
- Constituer un groupement de communes entre la commune de Rabat et celle de Touarga conformément aux
dispositions de l’article 79 de la loi 78-00 portant charte communale ;
- Prévoir à l’avenir des clauses de continuation d’application transitoire des termes de contrats de gestion déléguée
jusqu’à l’approbation des contrats suivants, afin d’éviter le recours à l’approbation d’avenants successifs ;
- Instituer le service permanent de suivi et de contrôle comme interlocuteur unique des délégataires et interface unique
pour recevoir les différentes requêtes et réclamations ;
- Doter le service de suivi et de contrôle des moyens matériels en vue de lui permettre d’exercer sa mission dans les
meilleures conditions ;
- Améliorer le contrôle de l’autorité délégante par un suivi physique rigoureux du mouvement du parc du délégataire
afin de prévenir toute sous-utilisation préjudiciable à la qualité des prestations de collecte et de nettoiement. A ce
titre, la consultation journalière des tickets de pesage peut renseigner de manière journalière sur les tonnages collectés
et sur les véhicules engagés. Egalement, le contrôle inopiné des feuilles de route et des pointages du personnel peut
apporter des indications utiles sur l’activité du délégataire ;
- Veiller au respect des règles de sécurité des agents, notamment le port du casque et des gants ;
- Veiller au maintient des véhicules en parfait état de fonctionnement et de propreté ;
- Renforcer les programmes de lavage des conteneurs et veiller à l’usage en quantités suffisantes des produits de
lavage ;
- Assurer une étroite coopération entre la commune, le délégataire et les autorités locales en vue d’une plus forte
sensibilisation des citoyens à l’obligation du respect des heures de passage des véhicules de collecte et à la mise à
contribution du tissu associatif en vue d’optimiser l’opération de collecte ;
- Prévoir des mesures nécessaires en vertu des pouvoirs de police administrative de la commune à l’encontre des
contrevenants aux règles élémentaires de remise des déchets aux récipients y dédiés dans les horaires convenus.
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