Rapport â Volume 2 - Petit Fichier

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de traitement primaire et que l’abattement bactériologique de ce type de traitement est négligeable par rapport aux très fortes concentrations en germes dans l’effluent et aux objectifs de qualité requis. Le traitement primaire ne peut pas contribuer à l’optimisation de la longueur des émissaires (voir les conclusions de l’étude d’optimisation chapitre § 5.1.2.4). De plus, le programme d’investissements retenu au niveau du Schéma directeur d’assainissement (hypothèse basse) et validé par le Service Permanent, constitue le scénario le plus probable, compte tenu des besoins de financement, et ne comprend pas le traitement primaire. 2. L’état dégradé des réseaux de la gestion déléguée a. Les valeurs contractuelles du rendement ne sont pas atteintes aussi bien pour la gérance eau que l’électricité Le suivi des indicateurs de performances ci-dessous, montre les progrès importants accomplis en terme de rendement depuis la reprise de la gestion déléguée par Veolia. E a u Potable Distributeur RED REDAL REDAL LYDEC Année de Référence Rendement Eau AMENDIS TETOUAN RADEEMA RADEEM 1998 2002 2009 2008 2008 2008 2008 77,9% 68,2% 81,7% 74,7% 76,1% 70,2% 71,1% Electricité Distributeur RED REDAL REDAL LYDEC Année de Référence Rendement Electricité AMENDIS TETOUAN RADEEMA RADEEM 1998 2002 2009 2008 2008 2008 2008 91,5% 85,0% 91,9% 93,6% 93,5% 93,7% 93,4% Par ailleurs, il convient de souligner que l’amélioration des rendements de réseau, et la convergence vers les objectifs extrêmement ambitieux du contrat, constitue une préoccupation constante du Délégataire. La diminution des pertes est en effet un levier important d’amélioration des résultats financiers de l’entreprise. Dans ces conditions, le Délégataire poursuit plusieurs plans d’action pour continuer à améliorer ses performances. b. En ce qui concerne le taux de sécurité d’approvisionnement maximum de 75% Il est exact que le taux d’utilisation de la garantie (de niveau n-2) est supérieur à 75%, depuis 2008, puisqu’il a atteint 81% en 2008 et 79% et 2009. Cependant, un transformateur de 36 MVA installé depuis 2008 au poste de TABRIQUET, mais en attente pour son raccordement, de l’achèvement de travaux de l’ONE, devrait permettre de ramener le taux d’utilisation de la puissance garantie autour de 70%. c. En ce qui concerne l’état de vétusté des feeders (point 207- <strong>Rapport</strong> provisoire CRC) L’analyse des statistiques relatives à l’âge des réseaux souterrains HTA montre que le retard dans le programme de renouvellement feeder et sous feeder est bien antérieure au contrat de Gestion Déléguée. Le rattrapage de ce retard ne peut s’inscrire que dans la durée. Le rythme actuel de 83 km de réseau feeder remplacé par an sur un total de 1.313 km permet d’envisager un rattrapage progressif du retard. RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009 177
Le rythme de ce rattrapage va être accéléré car le schéma directeur prévoit le renouvellement des câbles HTA au fur et à mesure du passage à la structure fuseau. Du point de vue de son financement, le contrat de gestion déléguée prévoit que le renouvellement des feeders et sous-feeders se fasse dans le cadre du chapitre Renouvellement des budgets d’investissements, qui constitue des dotations annuelles à ne pas dépasser, comme l’a relevé la Cour des Comptes. d. En ce qui concerne les transformateurs nécessitant un changement immédiat La durée de vie d’un transformateur de puissance HTA/BT peut être rallongée, par l’amélioration de ses conditions d’exploitation. REDAL mène ainsi une campagne annuelle de mesures des charges, procède à des opérations de mutation des transformateurs pour les adapter aux charges et réalise des travaux de découpages et d’équilibrages des phases des réseaux BT. e. En ce qui concerne les équipements de nature «F500, Normasept, ouvert et V700) La durée de vie de ces équipements (cellules Interrupteurs HTA installées dans les postes de distribution publique) peut dépasser plusieurs dizaines d’années et ne justifie pas techniquement de changement immédiat f. En ce qui concerne les pénalités d’interruption partielle non justifiée L’interprétation des dispositions de la Convention de gestion déléguée relative aux pénalités d’interruption, retenue dans le rapport de la Cour est trop extensive. En effet, l’article 58 de la Convention prévoit l’application de pénalités si « …le Délégataire de par sa faute ne remplit pas ses obligations contractuelles, et ce en cas d’interruption générale ou partielle non justifiée … ». Il convient de relever que : - le terme « partiel » vise les coupures sectorielles et non pas les interruptions « individuelles » comme semble le comprendre la CRC. - les expressions contractuelles « de par sa faute » et « non justifié » signifient que (i) les coupures pour travaux rentrent par définition dans la catégorie des coupures justifiées et ne sauraient donner lieu à pénalités, que (ii) les coupures pour incident ont un caractère imprévisible et résultent généralement de l’état des infrastructures et équipements en place dont le Délégataire ne peut être jugé responsable, sauf à démontrer une faute ou négligence de sa part. A contrario, il convient de relever qu’aucune coupure pour fausses manœuvres, au niveau d’organes de coupure, n’a été enregistrée depuis 2003. 3. La REDAL fait supporter aux lotisseurs publics ou privés des montants surestimés a. En ce qui concerne la facturation de la main d’oeuvre aux lotisseurs La politique de facturation pratiquée par REDAL à l’occasion de la réalisation d’opérations de branchements recouvre deux activités distinctes du Délégataire: - d’une part, des frais de main d’œuvre sont appliqués lors de l’établissement des devis gros calibre pour couvrir les travaux réalisés par le Délégataire en matière de manœuvre des vannes, 178
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SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE D
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Cette requête fait partie de celle
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qui fait foi de mécanisme de contr
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Gestion du patrimoine communal Cas
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Après étude du projet en question
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De même, le déversement de ces ma
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Ainsi les matériaux collectés con
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3. Retard dans les délais d’exé
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B. Mise en œuvre du contrat de la
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2. Absence des plantations autours
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Dans les faits, le PV de remise de
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2. Le CAS : Aménagement des lotiss
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- Procéder à la réception défin
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2. Non recouvrement de quelques tax
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Toutefois, en dépit de l’expirat
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entreprises spécialisées dans la
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Commune Urbaine d’Ouled Abbou La
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5. Taxe sur les débits de boissons
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- Achat des produits alimentaires a
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2. Paiement des dépenses sans que
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COUR REGIONALE DES COMPTES D’AGAD
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Gestion déléguée de la décharge
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décharge actuelle de Bikarane et l
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II. Réponse du président de la Co
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décharge. Les autres zones sont ne
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le trésorier communal, a refusé d
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II. Réponses du président de la c
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Bien que le président de la commun
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• Les études faites dans le cadr
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qu’ils ne parviennent pas à maî
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• L’activité principale du clu
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II. Réponses du Président de la C
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B. Contrat de gestion déléguée e
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‣ ¾ Lotissement Janah • Le pro
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Faiblesse des efforts de recouvreme
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COUR REGIONALE DES COMPTES DE LAAYO
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Commune urbaine d’Assa La commune
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‣ ¾Inventaire du matériel et ou
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Au vu de ce qui précède, la Cour
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D’un autre côté, il a été obs
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• L’absence de contrat de bail
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- L’absence de la signalisation d
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2. Année 2007 L’enquête a port
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à cette situation, pour mettre fin
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Organisme Total des reco. Réalisé
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V. Cour régionale des comptes de T
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le respect de la réglementation su
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les recommandations formulées par
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à la mobilité de certains comptab
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Au cours de l’année 2009, les Co
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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
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Par ailleurs, les juridictions fina
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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPT
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Table des matières Volume II Parti
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Commune rurale de Sidi Hrazem 558 C
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