Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

II. Réponse de l’autorité délégante (Commune urbaine de Rabat)
(Texte intégral)
La Cour Régionale des Comptes de Rabat (CRCR) a effectué, à partir du 6 Mai 2008, une mission de
contrôle de la gestion de la société Délégataire Redal, en tant que gestionnaire des services publics de
distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide.
L’Autorité Délégante a reçu du Premier Président de la Cour des Comptes une lettre datée du 21 juillet
2010 n°566/2010 accompagnée du «Projet d’insertion au Rapport annuel de la Cour des comptes
au titre de l’exercice 2009, relatif à la gestion déléguée des services de distribution d’électricité, d’eau
potable et d’assainissement liquide de la Wilaya de Rabat - Salé. »
La lettre de la Cour des Comptes précise que ce projet d’insertion qui a été transmis également aux
Autorités gouvernementales concernées résume les observations contenues dans le rapport particulier
relatif au contrôle de la gestion déléguée des services d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide
confiée à REDAL et comporte des recommandations de nature à contribuer à l’amélioration de la
gestion Déléguée de ces services.
La Cour des Comptes demande à l’Autorité Délégante, après concertation et coordination avec la
société Délégataire, de lui faire part de ses réponses au sujet de ces observations.
A cet effet un courrier a été adressé à REDAL en date du 2 août 2010 l’informant de la lettre susvisée,
lui transmettant copie du projet d’insertion et lui demandant de communiquer à l’Autorité Délégante
avant le 12 août 2010 les mesures concrètes que le Délégataire envisage de prendre pour remédier
aux insuffisances relevées par la Cour régionale des Comptes ainsi que ses éventuelles répliques et
commentaires.
L’Autorité Délégante aurait souhaité que la réponse à la lettre de la Cour soit conjointe et commune
avec celle de REDAL.
Toutefois cela ne pouvait être le cas eu égard à la situation relationnelle difficile qui prévaut actuellement
étant donné les nombreuses divergences d’interprétation de dispositions contractuelles.
C’est pour cela que l’Autorité Délégante présentera ci-après ses propres commentaires sur les points
évoqués dans le projet d’insertion.
Le projet d’insertion au rapport annuel (ci-après « le Projet ») s’articule autour des thèmes suivants :
A : Les instances de gouvernance et de contrôle
B : L’évaluation des investissements durant la période de 2002 a 2010
C : Les révisions tarifaires introduites au cours de la période 2003 a 2007
D : L’analyse des métiers
E : Des prestations facturées dans le cadre de l’assistance technique en marge des dispositions
contractuelles
F : La gestion du compte spécial de reconstitution et de l’Autorité Délégante par REDAL : L’opération
de la liquidation de la RED
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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