Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

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La REDAL a inscrit en 2004 un montant de 24 725,92 DH comme recette recouvrée en
branchements sociaux et a indiqué dans un autre document que le montant recouvré est de zéro
dirhams ;
Le montant global des branchements sociaux arrêté en 1998 est de l’ordre de 45,46 MDH et
l’ensemble des paiements effectués sur le compte spécial est de 26,11 MDH. Par conséquent,
le montant non encore versé est de 19,35 MDH. Une grande partie de ce montant, soit 16,59
MDH est déposée dans les comptes propres de la REDAL ;
Le montant arrêté en 1998 concernant les débiteurs d’assainissement est de l’ordre de
94.808.088,55 DH alors que les recettes recouvrées par REDAL en matière de remboursement
de traites d’assainissement ont atteint un montant de 3,48 MDH sans justifications, soit une
différence de l’ordre de 91,33 MDH.
A cet effet, la CRC recommande de :
- Produire les justificatifs des recettes et des dépenses sur le compte spécial concernant la liquidation de la RED ;
- Arrêter en commun accord avec l’autorité délégante, la tutelle et les liquidateurs les montants non encore encaissés
sur la base de justificatifs probants ;
- Procéder à la distinction entre les créances REDAL et les créances RED pour mettre en place le plan d’action de
recouvrement conformément aux dispositions contractuelles ;
- Etablir en concertation avec les différentes parties prenantes le bilan de clôture et de liquidation de la RED dans
les plus brefs délais.
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