Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

d’entamer ces entretiens dans les quartiers populaires après le déblocage d’un prêt demandé au FEC
à cette fin.
5. L’état du stade municipal
Le conseil communal a constaté l’état dégradé du stade municipal, ce qui ne le lui permet pas d’abriter
des activités sportives. Par conséquent, il a été décidé de construire un complexe sportif dans un autre
lieu loin du centre ville.
6. L’état de l’abattoir communal
Le conseil actuel a constaté que l’ex-président a confié l’exploitation temporaire de l’abattoir communal
à la société M.Z en méconnaissance des règles en vigueur en matière de gestion des services publics.
Par conséquent, le conseil actuel a procédé à la résiliation du contrat avec ladite société en lançant
un nouvel appel d’offres pour la gestion de l’abattoir communal. Dans ce cadre, la société « A » a
été adjudicataire de ce marché pour un montant annuel de 130.000,00 DH. Ce marché est en cours
d’approbation par l’autorité administrative compétente.
7. L’état de la piste d’athlétisme
Concernant cet ouvrage sportif, il a été réalisé en vertu d’un partenariat entre la commune urbaine
de Martil, le Conseil provincial de Tétouan et la Fédération Royale d’athlétisme, et ce dans le cadre
du programme national de la Fédération visant la réalisation de 100 pistes d’athlétisme au niveau
national.
Conformément à la convention de partenariat, la Fédération était chargée du lancement des appels
d’offres relatifs à la réalisation de ce projet ainsi que du suivi de l’exécution. Cependant, pour des
raisons inconnues pour la commune, ce projet a été suspendu.
8. L’exploitation des parkings
En effet, le conseil actuel a pris en considération la situation relative à l’autorisation d’exploitation
illégale de ces parkings, octroyée à la société Mansoura, sans être passée par la procédure légale en
vigueur, ce qui a mené le conseil à résilier ce contrat. Entre temps, le conseil a effectué des amendements
sur le cahier des charges organisant l’exploitation de ce service comme par exemple, l’intégration des
nouveaux parkings de la commune aménagés en 2010. Ce nouveau cahier des charges a été envoyé à
l’autorité compétente pour approbation, ce qui permettra de lancer de nouveaux appels d’offres afin
d’octroyer le droit d’exploitation de ce service à des particuliers selon la procédure légale en vigueur.
9. L’exploitation des panneaux publicitaires
Concernant l’observation relative à la perception de la redevance de la société exploitant les panneaux
publicitaires sis en territoire communal : la régie des recettes communale a perçu, au titre de l’année
2008, la somme de 300.000,00 DH, afférente à l’exploitation des panneaux publicitaires, à raison de
30.000,00 DH par panneau (il s’agit du montant forfaitaire/ année d’exploitation) multiplié par 10
panneaux exploités = 300.000,00 DH.
En 2009, le montant global perçu s’élève à 324.000,00 DH à raison de 32.400,00 DH par panneau (il
s’agit du montant forfaitaire/ année d’exploitation + taux de majoration) multiplié par 10 panneaux
exploités = 324.000,00 DH.
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