Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

IV. Réponse du Président de la Commune de Fnidek
(Texte intégral)
A. L’organisation administrative et les ressources humaines
1. Commune non dotée d’un manuel de procédures administratives internes
dans le domaine de la gestion du patrimoine communal
Suite au rapport initial de la Cour régionale des comptes de Tanger, le chef de la division du patrimoine a
été chargé d’élaborer un manuel de procédures administratives internes relatif au patrimoine communal
en vue de rationaliser sa gestion, clarifier les différentes procédures y afférentes et déterminer les
responsabilités. Ce manuel est actuellement en cours d’élaboration.
2. Absence de coordination entre les différents services intervenant dans le
domaine de la gestion du patrimoine
Le dispositif organisationnel de la commune qui est en cours de révision vise deux objectifs : définir
clairement les attributions de chaque division et service d’une part et réduire le nombre de divisions
par la fusion de certains services entre eux d’autre part , tel que la fusion du service du patrimoine
avec le service de l’urbanisme sous la dénomination : ˝ Division de l’urbanisme et du patrimoine˝
dans le but de faciliter le circuit des dossiers du patrimoine et conjuguer le côté technique avec le côté
administratif, ainsi que la fusion du service de l’assiette fiscale, de la Régie de Recettes et du service
économique sous une seule division à savoir :˝ Division des affaires économiques et de développement
des ressources financières˝. ce qui permettra, sans aucun doute, le renforcement de la coordination et
facilitera la communication et élargira le champ de responsabilité des chefs de division.
3. Les ressources humaines et matérielles réservées à la division du patrimoine
sont incompatibles avec la nature et le volume de ses attributions
L’organigramme de la Commune qui est en cours d’étude vise aussi le redéploiement des fonctionnaires
pour remédier au déséquilibre constaté dans la répartition des ressources humaines entre les différentes
divisions et services en termes d’effectifs et de compétences.
Concernant la formation du chef de la division du patrimoine, l’intéressé a été proposé pour bénéficier
d’une série de sessions de formation qui ont trait à la conservation du domaine communal, l’expropriation
pour cause d’utilité publique, la gestion du domaine privé et public et le contentieux des collectivités
locales. Les fiches d’inscription individuelles de l’intéressé ont été remplies et transmises au Ministère
de l’Intérieur (DFCAT).
En première étape l’intéressé a participé à une session de formation sur la gestion d’un marché de
gros des légumes et fruits organisée par la Direction de la Formation des Cadres Administratifs et
Techniques du Ministère de l’Intérieur les 8 et 9 Mars 2010 à Tétouan.
4. Non réservation d’un moyen de transport permettant le contrôle et le
recensement du patrimoine de la commune
Conscient de l’insuffisance des véhicules de service, le Conseil Municipal a affecté un crédit de 500.000,00
DH pour l’acquisition de voitures de service lors de la programmation de l’excédent prévisionnel
durant la session d’octobre 2009 pour résoudre le problème des déplacements des fonctionnaires pour
les nécessités de service.
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