Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

‣ ¾ Prolongation du contrat avec la société P.E.
La prolongation de l’arrêté d’occupation temporaire pour une année supplémentaire selon l’arrêté
n° 341 du 18 septembre 2009 est effectuée suivant la demande de prolongation formulée par la société
P. E. vu ses obligations avec la société IAM, le sujet a été déposé au Bureau du conseil en date du 3
septembre 2009,et, en sauvegardant la garantie des droits de la commune de compter l’année 2009 qui
est presque finie, le Bureau du conseil recommande le renouvellement de l’arrêté pour une année.
S’agissant de l’approbation de l’arrêté, il est évident que l’approbation nécessite l’application d’une
procédure spéciale et un laps de temps, le but du renouvellement mentionné dans l’arrêté d’occupation
n° 207 du 14 février 2005 était de soumettre l’arrêté à une autre étape fixée à quatre ans pour
approbation.
En ce qui concerne le non respect de la société des clauses du cahier des charges, cela est dû au conflit
résultant de l’interprétation des articles du cahier des charges et de l’arrêté d’occupation, l’objet a été
soumis à l’avis de l’autorité locale suivant l’article 22 du cahier des charges pour intervention.
5. Espaces verts
S’agissant du recours à l’eau potable comme moyen d’irrigation de certaines zones, plusieurs jardins
ont des puits tel que le jardin Moulay Rachid, le complexe sportif, Mahmoud Darouich, ses eaux
s’exploitaient avant dans l’irrigation.
L’ancienneté et l’invalidité de certains appareils et équipements utilisés, et en attendant la fourniture
de ces équipements (pompes, tubes…), la nécessité impose d’utiliser de l’eau potable pour combler le
déficit d’eau des puits surtout en période d’été.
Cependant, le conseil se dirige progressivement vers une politique d’économie de l’eau potable en
creusant des puits dans les jardins et espaces verts, à noter qu’un deuxième puits a été creusé dans le
complexe sportif qui sera opérationnel lorsque les équipements nécessaires seront disponibles.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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