Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

C. Revenus du patrimoine
Le reste à recouvrer occupe une place importante par le conseil communal actuel et les conseils
précédents, il lui accorde une importance capitale et un soin extrême, ce qui est traduit par les mesures
prises en vue de diminuer son volume lié au patrimoine communal.
1. Au niveau de la commune
Une réunion en date du 8 mai 2006 s’est tenue au siège de la commune pour étudier les moyens
permettant de diminuer le reste à recouvrer, en présence du receveur communal.
Suite à cette réunion, un atelier de suivi du dossier du reste à recouvrer a été créé sous la présidence du
receveur communal est composé de deux agents de : la perception, la régie, l’autorité locale, la police,
un agent des F.A.
En date du 9 mai 2006, les membres de cet atelier se sont réunis pour la mise en place d’une stratégie
de fonctionnement.
En date du 15 mai 2006, le bureau du conseil communal s’est réuni au sujet du problème du reste à
recouvrer en présence du trésorier régional, du receveur communal et de l’autorité locale.
En date du 17 mai 2006, les membres de l’atelier se sont réunis pour évaluer les résultats. De même les
avertissements juridiques prévus par le code de recouvrement se sont diffusés donnant un délai de 30
jours dans le cadre du recouvrement à l’amiable, après quoi un recouvrement forcé conformément au
code du recouvrement sera appliqué.
En date du 13 juin 2006, l’atelier s’est réuni pour évaluer les résultats du recouvrement à l’amiable, il
a en effet recommandé d’appliquer l’article 19 du cahier des charges consacré au marché central, les
exploitants du Souk Ahfir et du marché central se sont informés et un délai de 15 jours suivant les
dispositions du cahier des charge leur est accordé.
Les locaux d’habitation dont le montants des crédits y afférents : 295.395,00 DH, l’ensemble de ce
montant est dû aux administrations publiques, ce dossier a été soumis à l’avocat de la commune et le
reste à recouvrer concernant les locaux d’habitation est communiqué au Trésorier régional.
Il est à signaler que le reste à recouvrer provenant du patrimoine communal était la première
préoccupation de la commission chargée de la planification, des affaires économiques, du budget
et finances créée par la nouvelle charte réunie en dates des 17/9/2009, 24/9/2009, 11/11/2009 et
24/11/2009 et qui a donnée lieu à la constitution de deux cellules :
• Une cellule administrative composée de la division des affaires juridiques et du contentieux,
service du patrimoine communal, service de l’assiette fiscale et l’autorité locale. Son rôle consiste
en la révision des arrêtés d’exploitation et la résolution des problèmes qui y sont liés en présentant
un rapport sur les résultats des enquêtes et des mesures administratives ;
• Une cellule composée de la perception, de la Régie et de l’autorité locale dont le rôle est
l’accélération du rythme du processus de l’opération de recouvrement et la présentation d’un
rapport sur les résultats de l’opération de recouvrement dans un délai de 20 jours.
2. Au niveau de la perception
Toutes les dettes non recouvrées par la régie dans le cadre du recouvrement à l’amiable à la fin de chaque
année seront soumises à la perception pour recouvrement forcé conformément aux dispositions du
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