Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

III. Réponse du Président de la Commune d’Assilah
(Texte réduit)
A. Organisation administrative et ressources humaines
1. Non disponibilité d’un guide communal des procédures et mesures
administratives internes dans le domaine de la gestion du patrimoine
Remarque utile et pertinente pour ses retombées positives sur la marche normale du service d’une
part, et l’administration communale d’autre part.
Pour cela, l’administration va procéder à l’élaboration de ce guide en coordination avec les services
provinciaux et centraux.
2. Absence de coordination entre les différents services intervenants dans le
domaine de la gestion du patrimoine communal et la non concentration des
données au service concerné
En fait, le patrimoine communal ne peut être géré indépendamment des autres services communaux
à intérêts pertinents visés à vos remarques.
Pour ce, des instructions seront données à tous les chefs de division et services concernés pour le
besoin de coordonner avec le service du patrimoine communal en clarifiant les attributions de chaque
service à part afin d’éviter le chevauchement, d’une part, et l’interférence des compétences d’autre
part, et lui communiquer tous les renseignements utiles pour donner son avis avant et pendant la
réalisation d’un travail concernant le patrimoine communal public et privé.
Avec cette manière, le conseil communal aura l’occasion d’avoir tous les renseignements utiles
concernant l’état de son patrimoine d’une façon totale, transparente et rapide.
Pour le renforcement de ce service important, il a été décidé de l’intégrer à la division des affaires
juridiques et ce, dans le cadre de la réorganisation des services communaux.
3. Incompatibilité des ressources humaines et matérielles avec la nature et le
poids de ses fonctions
La commune est actuellement en cours de réorganiser ses services, le service du patrimoine
communal sera en effet doté des moyens humains et financiers nécessaires afin qu’il puisse accomplir
convenablement les tâches qui lui sont confiées telles que la tenue du Registre des matières, les
statistiques, l’actualisation et le suivi des dossiers relatifs à la gestion du patrimoine communal.
Il convient de noter que ce service sera intégré dans la Division des affaires juridiques suivant
l’organigramme qui est en cours d’élaboration vue la relation étroite entre ces deux services dans
plusieurs domaines, et aussi pour déployer d’avantages d’efforts pour les besoins de ce service en
évaluation.
Force est de rappeler que cette commune a demandé plusieurs fois au ministère de l’intérieur de
renforcer l’encadrement de ses services en cadres supérieurs (…).
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