Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

II. Réponse du Président de la commune de Larache
(Texte intégral)
A. Organisation administrative et ressources humaines
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Dans le cadre du dynamisme de la préparation du plan communal du développement (P.C.D) la
commune urbaine de Larache a jugé nécessaire de consulter un bureau d’étude pour la réalisation
dudit plan et la mise à niveau de l’administration communale et sa réorganisation selon les priorités
qui seront prises en considération dans le (P.C.D) et dans le même sens un organigramme sera
conçu ainsi qu’un manuel de procédure pour l’ensemble des services communaux.
Parmi les points essentiels de l’analyse du système de gestion des services communaux, la
coordination est le sujet qui sera traité afin d’instaurer les outils et l’infrastructure administratifs
et son intervention dans les secteurs partenaires.
Dans le cadre de la programmation de l’excédent de l’année 2009, le conseil communal de la ville
de Larache a pris en considération les problèmes relatifs aux moyens matériels et logistiques.
Dans ce but les services communaux seront aménagés et renforcés par un ensemble de moyens
pour améliorer le rendement dans des conditions favorables.
Le conseil communal de Larache a réservé un budget de 100.000 DH à la rubrique de la formation
et de la formation continue et ce dans le cadre des programmes de la direction de la formation
des cadres administratifs et techniques relevant des services centraux du ministère de l’intérieur
B. Sommier de consistance
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La mise à jour du patrimoine communal est faite selon la procédure administrative en vigueur
qui est à son tour actualisée régulièrement par les services provinciaux. Les recommandations de
ces services sont retenues pour améliorer la qualité du service public en matière de patrimoine.
Parfois on procède à la régularisation juridique de l’immobilier enregistré dans le sommier de
consistance dans l’attente d’une régularisation définitive de l’ensemble rencontré par le service
du patrimoine.
L’assainissement de l’assiette immobilière et la conservation foncière sont parmi les priorités
du conseil communal de Larache. Dans ce sens, un bureau d’étude sera engagé pour activer la
procédure de la conservation du patrimoine et le financement de cette opération.
Les arrêtés d’affectation seront conçus suite aux résultats des études réalisées.
C. Recettes du patrimoine
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Suite à la convention tripartite entre Mr le gouverneur de la province de Larache, Mr le trésorier
provincial de Larache et Mr le président de la commune urbaine de Larache, les campagnes de
recouvrements sont organisées régulièrement.
Le conseil communal prévoit la possibilité de la cession de certains patrimoines communaux aux
exploitants actuels et la possibilité d’augmenter les produits de location.
D. Gestion de certains dossiers relatifs au patrimoine
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Le service du patrimoine adopte les arrêtés d’exploitation au lieu des actes de location, en effet
les arrêtés d’exploitation sont courants dans la gestion des biens publics.
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