Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

des membres des forces auxiliaires, le terrain du stade d’Akhatass dans le cadre de l’initiative
nationale du développement humain ;
• L’assiette foncière d’un bidonville ;
• Une grande place près de la maison des jeunes à l’avenue Mohamed VI.
En considération de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de veiller à :
- Achever la procédure de réception définitive des travaux d’équipement des lotissements pour que la commune puisse
les reclasser parmi ses biens publics au niveau du sommier de consistance et procéder à leur immatriculation ;
- Apurer la situation juridique des immeubles objets des conventions de partenariat.
4. Commune urbaine de Martil
‣ ¾ Etat du stade municipal
La commune dispose d’un stade bâti sur un terrain relevant du domaine privé de l’Etat, sur une
superficie de 15576 m² qui a été construit et équipé en 1991. Depuis lors, la commune n’a effectué que
les opérations d’entretien uniquement.
Il a été observé qu’en plus de son étroitesse, le stade est inutilisable et souffre de plusieurs insuffisances
dont les suivantes :
• Les gradins sont inutilisables surtout ceux situés à l’Est à cause des fissures du béton ;
• Les canaux d’évacuation des eaux sont bouchés par le sable, ce qui nécessite un entretien
permanent ;
• Le terrain du stade se trouve inondé en eau en période hivernale ;
• Apparition de fissures sur les poutres et le mur extérieur.
‣ ¾ Etat de l’abattoir
La commune a réalisé un projet de mise à niveau de l’abattoir, dans le cadre du marché n° 4/2007
passé avec l’entreprise M. Z. pour un montant de 299.535,75 DH. Après la réception définitive des
travaux du marché susvisé, le droit d’exploitation de l’abattoir a été cédé à la même société qui a réalisé
les travaux, en vertu d’un arrêté d’occupation temporaire daté du 20 août 2008. Suite au contrôle de la
gestion de ce service et de la procédure de sa mise en gestion déléguée, il a été observé ce qui suit :
• Sur les modalités de la concession
- La concession a été octroyée à la société M. Z. qui a réalisé les travaux de construction et ce en
méconnaissance du principe de la concurrence et en l’absence d’un cahier des charges relatif à
la gestion et à l’exploitation de ce service ;
- L’appel d’offres pour la passation de la convention de gestion déléguée de ce service n’a pas
abouti à trois reprises pour diverses raisons. En effet, la première fois l’appel d’offres a été
déclaré infructueux à cause de l’offre financière présentée qui a été estimée très faible par la
commission chargée d’instruire les demandes. Ensuite, lors des deux séances ultérieures, la
concession de l’abattoir a échoué suite au manquement des membres de la commission chargée
d’évaluer les offres des concurrents à leurs engagements du fait de la non présentation du
rapport d’évaluation dans un premier temps et l’absence de deux membres de la commission
lors de l’ouverture des plis.
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