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Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

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Les Cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle juridictionnel et le contrôle de la<br />

gestion des collectivités locales, de leurs groupements et des établissements publics à caractère local.<br />

Elles ont aussi pour mission le contrôle de la gestion des sociétés délégataires des services publics<br />

locaux, ainsi que le contrôle des actes budgétaires des collectivités locales.<br />

Cette partie retrace les activités des Cours régionales des comptes en matière de contrôle de la gestion,<br />

ainsi que les autres activités notamment celles ayant trait au contrôle juridictionnel.<br />

Chapitre I : Contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics<br />

En 2009, le nombre d’organismes audités par les CRC s’élèvent à 91 organismes dont 31 communes<br />

urbaines, 21 communes rurales et 31 gestions déléguées. Sur ce nombre, 48 rapports ont fait l’objet<br />

d’insertion dans le présent rapport annuel.<br />

RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009<br />

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