Programme d'enseignement - Ecole Nationale Supérieure d ...

annexe : extraits des
textes réglementaires
relatifs au troisième cycle des études d’architecture
Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture
NOR : MCCL9700673D
(…)
TITRE 1 er DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er. - Les cycles d'études d'architecture conduisant à un des diplômes d'architecte mentionnés à l'article 10
de la loi du 3 janvier 1977 susvisée sont organisés dans les écoles d'architecture habilitées à cet effet par l'Etat et
placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture, ainsi que dans les établissements d'enseignement de
l'architecture dont le diplôme est reconnu par l'Etat en vue de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des
architectes. Les cycles d'études d'architecture organisés dans les écoles d'architecture peuvent également
conduire à des diplômes nationaux régis par le titre II de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 2. - Il est créée une commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture,
composée majoritairement de personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d'enseignement de
l'architecture. La composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté conjoint
des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur. Cette commission est consultée notamment
sur les habilitations prévues aux articles 5, 11 et 13, et sur la reconnaissance par le ministre chargé de l'architecture
des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement de l'architecture, qui ne sont pas placés sous la tutelle
de ce ministre.
TITRE II LA FORMATION INITIALE DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE
Art. 3. - Les dispositions du titre II de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont applicables aux écoles d'architecture
mentionnées à l'article 1er, à l'exception : - des cinq derniers alinéas de l'article 14 ; - de la troisième phrase du
deuxième alinéa, des sixième et huitième alinéas de l'article 17 ; - de l'article 18. Ces dispositions s'appliquent sous
réserve des adaptations prévues par le présent décret.
Chapitre Ier Organisation des études
Art. 4. - Les études d'architecture sont organisées en trois cycles : 1. Un premier cycle d'études générales d'une
durée de deux ans, conduisant au diplôme de premier cycle des études d'architecture, diplôme national de
l'enseignement supérieur ; 2. Un deuxième cycle d'études fondamentales d'une durée de deux ans, conduisant au
diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, diplôme national de l'enseignement supérieur ; 3. Un troisième
cycle d'approfondissement des connaissances, conduisant soit au diplôme d'architecte diplômé par le
Gouvernement (DPLG), soit à un diplôme national de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans les
domaines de l'architecture. Le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG est d'une durée de
deux ans.
Art. 5. - Les écoles d'architecture habilitées à délivrer des diplômes nationaux en application des articles 11 et
13 organisent des cycles d'études qui y conduisent. Les écoles d'architecture habilitées à cet effet par arrêté du
ministre chargé de l'architecture pris pour la durée et selon la procédure prévue à l'article 2 organisent le troisième
cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte DPLG. Les écoles d'architecture peuvent en outre dispenser
des formations dans des domaines spécialisés relatifs à l'architecture, conduisant à des diplômes qui leur sont
propres, et préparer à des examens ou à des concours
(…)
Art. 8. - Le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG est un cycle
d'approfondissement et de professionnalisation. Il prépare les étudiants à la maîtrise d'oeuvre et à différents modes
d'exercice et domaines professionnels, par une formation de haut niveau dans le cadre du projet architectural et du
projet urbain, et dans celui des problématiques scientifiques, techniques, culturelles, économiques et sociales propres
à l'architecture à ses différentes échelles. L'enseignement du troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte
DPLG doit permettre à l'étudiant : 1. De mener à bien un approfondissement théorique et d'exprimer son point de vue
face aux enjeux de l'architecture à ses différentes échelles : édifice, ville, territoire ; 2. De connaître les questions
juridiques et économiques essentielles, propres aux différents modes d'exercice et domaines professionnels ; 3. De
démontrer sa capacité à maîtriser de manière autonome un projet architectural. Le troisième cycle conduisant au
diplôme d'architecte DPLG est ouvert, en formation initiale, aux étudiants qui justifient soit du diplôme de deuxième
cycle des études d'architecture, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis
personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études, dans des conditions fixées par décret. Lorsqu'un étudiant
demande son inscription en vue de l'obtention du diplôme de troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG
dans une autre école d'architecture que celle qui lui a délivré le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture,
cette inscription est subordonnée à l'acceptation de son dossier pédagogique par une commission désignée par les
enseignants membres du conseil d'administration.
Le directeur d'une école d'architecture peut également, sur proposition du jury de fin de deuxième cycle, autoriser à
s'inscrire en vue du diplôme d'architecte DPLG les étudiants ayant validé au moins 80 % des enseignements requis
pour l'obtention du diplôme de deuxième cycle. Le diplôme d'architecte DPLG ne pourra en ce cas être délivré
qu'après l'obtention du diplôme de deuxième cycle.
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