Programme d'enseignement - Ecole Nationale Supérieure d ...

dispositions réglementaires (extraits)
arrêté du 6 janvier 1998 (JO du 14 janvier 1998)
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Le stage constitue une formation pratique d'une durée d'un semestre universitaire à temps
plein.
Le stage effectué hors du contexte scolaire, permet à l'étudiant de confronter ses
connaissances théoriques au monde du travail au travers d'un aspect ou d'une approche
particulière dans les domaines de l'architecture et du paysage;
Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage,
françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.
Le maître de stage est, dans le lieu d'accueil, le responsable du stage. Il assure le suivi du
stagiaire. Les stages font l'objet d'un suivi pédagogique par un ou plusieurs enseignants
responsables, désignés chaque année par le conseil d'administration de l'école.
Pour son stage, chaque étudiant propose un lieu d'accueil, un maître de stage ainsi qu'une
thématique. Ces propositions doivent être approuvées par l'enseignant responsable de ce
stage au sein de l'établissement.
Une coordination pédagogique des stagiaires peut être organisée par le ou les enseignants
responsables de stages dans l'école.
A l'issue du stage, l'étudiant doit produire un rapport démontrant sa capacité à confronter ses
connaissances théoriques à une situation concrète. Le déroulement du stage ainsi que le
rapport de stage sont validés par l'enseignant responsable après avis du maître de stage.
Une convention est passée entre l'école d'architecture, représentée par son directeur, et
l'organisme d'accueil. Elle est visée, en outre, par le maître de stage, l'enseignant responsable
du stage et le stagiaire.
La convention fixe les conditions du stage : durée, thème, lieu, responsabilité juridique. Elle est
établie pour l'année universitaire en cours.
Article 14 Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1978
(portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs
non rémunérés en espèces)
_____________________________
1 - Est considéré comme non rémunéré tout stage qui ne donne lieu à aucune rémunération au sens de
l’article L 242 I du code de la Sécurité Sociale. Toutefois, il peut être attribué au stagiaire une gratification
mensuelle, dont le montant maximum est fixé à 30 % du SMIC au 1 er janvier de l’année civile en cours
(arrêté du ministère des affaires sociales et de l’emploi du 6 décembre 1986), soit au 1 er janvier 2000.
En cas de stage non rémunéré (y compris donc en cas de versement d’une gratification dans les limites
exposées ci-dessus), l’organisme d’accueil n’est tenu au versement d’aucune cotisation d’assurances
sociales, conformément aux dispositions de l’article R 412-8 et de l’article R 412-4 du code de la sécurité
sociale. Le stagiaire est couvert par les cotisations qui sont versées par l’école.
Dispense
Une dispense de stage peut être accordée (sur production d’un rapport évalué par une
commission) aux étudiants salariés ou ayant un passé professionnel confirmé dans les
conditions suivantes :
Tout travail salarié, toute activité professionnelle ayant donné lieu pendant au moins 18 mois
soit 7272 hrs et soumis à cotisations à la sécurité sociale et ayant permis à l'étudiant de se
confronter aux problèmes concrets de la profession, soit directement par la participation à un
projet (bureau d'étude, agence d'architecture, etc.), soit indirectement par une réflexion sur
l'espace de l'entreprise et l'architecture du lieu de travail.
Renseignements Céline PROTAT-TEGGUER, secrétariat pédagogique – bureau n°8.
01.44.65.23.15
E mail : ctegguer@paris-lavillette.archi.fr
Cycle 3 – Page 25