Programme d'enseignement - Ecole Nationale Supérieure d ...
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dispositions réglementaires (extraits)<br />
arrêté du 6 janvier 1998 (JO du 14 janvier 1998)<br />
Article 8<br />
Article 9<br />
Article 10<br />
Article 11<br />
Article 12<br />
Article 13<br />
Le stage constitue une formation pratique d'une durée d'un semestre universitaire à temps<br />
plein.<br />
Le stage effectué hors du contexte scolaire, permet à l'étudiant de confronter ses<br />
connaissances théoriques au monde du travail au travers d'un aspect ou d'une approche<br />
particulière dans les domaines de l'architecture et du paysage;<br />
Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage,<br />
françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.<br />
Le maître de stage est, dans le lieu d'accueil, le responsable du stage. Il assure le suivi du<br />
stagiaire. Les stages font l'objet d'un suivi pédagogique par un ou plusieurs enseignants<br />
responsables, désignés chaque année par le conseil d'administration de l'école.<br />
Pour son stage, chaque étudiant propose un lieu d'accueil, un maître de stage ainsi qu'une<br />
thématique. Ces propositions doivent être approuvées par l'enseignant responsable de ce<br />
stage au sein de l'établissement.<br />
Une coordination pédagogique des stagiaires peut être organisée par le ou les enseignants<br />
responsables de stages dans l'école.<br />
A l'issue du stage, l'étudiant doit produire un rapport démontrant sa capacité à confronter ses<br />
connaissances théoriques à une situation concrète. Le déroulement du stage ainsi que le<br />
rapport de stage sont validés par l'enseignant responsable après avis du maître de stage.<br />
Une convention est passée entre l'école d'architecture, représentée par son directeur, et<br />
l'organisme d'accueil. Elle est visée, en outre, par le maître de stage, l'enseignant responsable<br />
du stage et le stagiaire.<br />
La convention fixe les conditions du stage : durée, thème, lieu, responsabilité juridique. Elle est<br />
établie pour l'année universitaire en cours.<br />
Article 14 Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1978<br />
(portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs<br />
non rémunérés en espèces)<br />
_____________________________<br />
1 - Est considéré comme non rémunéré tout stage qui ne donne lieu à aucune rémunération au sens de<br />
l’article L 242 I du code de la Sécurité Sociale. Toutefois, il peut être attribué au stagiaire une gratification<br />
mensuelle, dont le montant maximum est fixé à 30 % du SMIC au 1 er janvier de l’année civile en cours<br />
(arrêté du ministère des affaires sociales et de l’emploi du 6 décembre 1986), soit au 1 er janvier 2000.<br />
En cas de stage non rémunéré (y compris donc en cas de versement d’une gratification dans les limites<br />
exposées ci-dessus), l’organisme d’accueil n’est tenu au versement d’aucune cotisation d’assurances<br />
sociales, conformément aux dispositions de l’article R 412-8 et de l’article R 412-4 du code de la sécurité<br />
sociale. Le stagiaire est couvert par les cotisations qui sont versées par l’école.<br />
Dispense<br />
Une dispense de stage peut être accordée (sur production d’un rapport évalué par une<br />
commission) aux étudiants salariés ou ayant un passé professionnel confirmé dans les<br />
conditions suivantes :<br />
Tout travail salarié, toute activité professionnelle ayant donné lieu pendant au moins 18 mois<br />
soit 7272 hrs et soumis à cotisations à la sécurité sociale et ayant permis à l'étudiant de se<br />
confronter aux problèmes concrets de la profession, soit directement par la participation à un<br />
projet (bureau d'étude, agence d'architecture, etc.), soit indirectement par une réflexion sur<br />
l'espace de l'entreprise et l'architecture du lieu de travail.<br />
Renseignements Céline PROTAT-TEGGUER, secrétariat pédagogique – bureau n°8.<br />
01.44.65.23.15<br />
E mail : ctegguer@paris-lavillette.archi.fr<br />
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