Programme d'enseignement - Ecole Nationale Supérieure d ...

D1
Enseignants
Droit professionnel
A. BUSSERY
Annuel - 70 h
Objectif
Contenu
Ce cours est centré sur l’exercice de la profession d’architecte, particulièrement l’exercice libéral.
Il a pour objectif d’informer sur son cadre juridique, d’habituer les étudiants au vocabulaire et au
raisonnement juridique, de leur faire connaître les modes d’accès à l’information juridique et au
monde judiciaire.
CONDITIONS D’EXERCICE
Notion de profession libérale : déontologie, Ordre et cotisations sociales. Les sociétés civiles et
commerciales d’architecture : création, fonctionnement, liquidation, responsabilité des associés.
Assurance professionnelle. Bail professionnel et bail commercial.
L’ACTIVITE DE L’ARCHITECTE
Contrats et concours. Honoraires, facturation, obligations comptables et fiscales. La caution. La
sécurité sur le chantier. Les droits d’auteur.
DROIT SOCIAL
Contrat de travail. Licenciement et démission. Le travail dissimulé.
Travaux
demandés
Les étudiants doivent obtenir deux notes par deux des moyens suivants :
- contrôle continu
- dossier
- examen écrit en février
- examen oral en juin
Les étudiants peuvent répondre par écrit à des questions posées en cours de semestre,
relatives aux cours à venir. Ce contrôle continu facultatif permet d’obtenir la moitié de la note.
Le dossier de 4 à 6 pages porte sur un sujet validé par le professeur, il comporte une
bibliographie et doit être manuscrit. La note du dossier est attribuée après un entretien.
L'écrit comporte des questions de cours, des exercices de rédaction de clauses ou de
correspondance.
L’oral porte sur des questions de cours transmises aux étudiants avant l’épreuve.
Éléments de
bibliographie
Codes : civil, de commerce, de la propriété intellectuelle, du travail, de l'urbanisme, de la
construction et de l'habitation, général des impôts.
Dictionnaire permanent de la construction, Jurisclasseur construction, Mémento Francis
Levebre : Société ; Professions libérales, Fiscal, Social, Urbanisme Construction.
Mode
de validation
Examen partiel 50%
Examen terminal 50 %
Cycle 3 – Page 186