Projet d'arrêté relatif aux cycles de formation initiale des études d ...

Projet d'arrêté relatif aux cycles de formation initiale des études
d'architecture
conduisant à la licence d'architecture et
au diplôme d'architecte conférant le grade de master
12.05.2004
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et
de la communication,
Vu le décret n°98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles
ou acquis personnels en vue de l’accès aux études d’architecture ;
Vu le décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la
construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n°XX du XX xxxx 2004 relatif aux études d’architecture ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales ;
Vu l’arrêté du XX xxxx 2004 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture ;
Vu l’arrêté du XX xxxx 2004 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements ;
Vu l’avis de la Commission culturelle scientifique et technique en date du ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’enseignement de l’architecture en date du ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du ,
Arrêtent :
TITRE 1 er
Dispositions générales
Art. Premier - Les enseignements des cycles de formation conduisant au diplôme de licence d’architecture et au
diplôme d'architecte conférant le grade de master, répondent aux objectifs fixés aux articles 19 et 20 du décret
susvisé relatif aux études d’architecture. Ils assurent une progressivité des acquisitions. Ils sont organisés autour
du projet d’architecture et des disciplines qui concourent à l’architecture.
Les enseignements sont organisés de manière à permettre des parcours adaptés aux projets de formation des
étudiants dans le cadre du programme pédagogique habilité de chaque école. Ils permettent les réorientations et
les reprises d’études ainsi que la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Ils
peuvent être ouverts en formation continue.
Art. 2. - Les enseignements du projet architectural et du projet urbain et des disciplines qui concourent à
l’architecture s’articulent autour de domaines d’études et de problématiques qui prennent en compte le rapport
des formes architecturales aux contextes, aux échelles, aux fonctions, aux usages, aux techniques et aux
temporalités
Les enseignements sont dispensés sous forme de cours, d’encadrement de projets, de séminaires, de travaux
dirigés et de travaux pratiques tels que décrits à l’annexe 3 de l’arrêté relatif à la structuration et aux modalités de
validation des enseignements.
La formation inclut le travail personnel des étudiants et comprend un minimum de périodes de stages, et dont au
moins une s’effectue hors agence d’architecture au cours des deux cycles.
Une annexe au présent texte liste les disciplines et les domaines d’études.
Art. 3. - Les enseignements sont structurés en semestres et en unités d’enseignement permettant l’obtention d’un

certain nombre de crédits européens.
Un arrêté du ministre chargé de l’architecture définit la structuration et les modalités de validation des
enseignements, sous réserve des modalités d’obtention des diplômes de licence et d’architecte telles que définies
au titre III du présent arrêté.
Art. 4. - Après évaluation des acquis de l’étudiant, la formation propose, de manière adaptée, un enseignement de
langues vivantes étrangères et un apprentissage de l’utilisation des outils informatiques assurés tout au long des
deux cycles de formation. Le diplôme d’architecte ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à
maîtriser au moins une langue étrangère.
Art. 5. - Les étudiants peuvent bénéficier en cours de cycle d’un soutien en cas de difficultés rencontrées dans
leur scolarité. Les conditions de ce soutien sont fixées par la commission d’orientation mentionnée au deuxième
alinéa de l’article 8 du décret du XX xxxx 2004 susvisé relatif aux études d’architecture.
TITRE II
Organisation des enseignements
Chapitre 1 er - Cycle conduisant à la licence d’architecture
Art. 6. - Les enseignements de ce cycle sont organisés sur 6 semestres valant 180 crédits européens. Ce cycle
comporte 4200 heures* dont 2200 heures encadrées* par des enseignants, réparties en 26 unités d’enseignement
maximum, dont 6 au minimum comportent un enseignement de projet, deux au minimum comportent les périodes
de stages obligatoires et une comprend un rapport d’études et sa soutenance.
Art. 7. - Les deux périodes de stages obligatoires correspondent à une durée d’au moins six semaines. Elles ont
chacune une finalité différente : une de stage de « découverte et/ou de chantier » de deux semaines, et une de
stage de « première pratique » destinée à appréhender la diversification des pratiques professionnelles.
Art. 8. - Le rapport d’études est un travail personnel sur un questionnement à partir des travaux déjà effectués, des
enseignements reçus et/ou des stages suivis.
Art. 9. - Après l’obtention de 120 crédits européens sanctionnant les deux premières années du 1 er cycle,
l’étudiant peut, après évaluation de ses aptitudes et avis de la commission d’orientation prévue à l’article 8 du
décret du XX xxxx 2004 susvisé relatif aux études d’architecture, s’orienter vers d’autres formations
d’enseignement supérieur, comme des formations professionnelles courtes, telles des licences professionnelles
débouchant sur la vie active, dans le respect des conditions particulières d’accès à ces formations.
Chapitre 2 - Cycle conduisant au diplôme d’architecte
Art. 10. - Les enseignements de ce cycle sont organisés sur 4 semestres valant 120 crédits européens. Ce cycle
comporte 2600 heures* dont 1200 heures encadrées* par des enseignants, réparties en 13 unités d’enseignement
maximum dont une obligatoirement s’intitule « validation du cycle menant au diplôme d’architecte ».
Les unités d’enseignement autres que celles dénommée « validation du cycle menant au diplôme d’architecte »
intègrent nécessairement le stage de formation pratique, une initiation à la recherche par la recherche et la
préparation d’un mémoire.
Quatre au minimum comportent un enseignement de projet dont une est dénommée « préparation du projet de fin
d’études ».
Art. 11. - Le stage obligatoire de « formation pratique » correspond à une durée minimale de 2 mois à temps
plein, ou de 4 mois à mi-temps.
Art. 12. - L’initiation à la recherche par la recherche permet à l’étudiant d’acquérir des méthodologies propres
aux travaux d’études et de recherche.

Art. 13. - Le mémoire est un travail personnel d’études et de recherche qui permet à l’étudiant de traiter d’une
problématique propre à un séminaire ou à un travail en lien avec le projet. Il donne lieu à une production écrite et
éventuellement graphique.
Art. 14. - L’unité d’enseignement du dernier semestre comportant un enseignement de projet dénommée «
préparation du projet de fin d’études » répond à une double finalité : elle s’inscrit dans le prolongement de
l’enseignement du projet dispensé tout au long de la formation et est également le lieu de préparation du projet de
fin d’études.
Ce projet de fin d’études consis te en un projet architectural ou urbain accompagné d’un rapport de présentation. Il
équivaut à environ 200 heures de travail personnel* sur un semestre et doit être de nature à démontrer la capacité
de l’étudiant à maîtriser la conception architecturale, à mettre en œuvre les connaissances et les méthodes de
travail qu’il a acquises au cours de sa formation. Il permet d’acter le fait que l’étudiant peut aller à la soutenance.
Le projet de fin d’études est individuel. Il s’inscrit dans les domaines d’études proposés par l’école. L’étudiant
choisit son directeur d’études parmi les enseignants du domaine d’études correspondant à son sujet. A titre
exceptionnel, deux ou trois étudiants peuvent traiter collectivement un même sujet. Dans ce cas, outre la partie
commune, chaque étudiant doit produire un travail individuel identifiable.
Ce projet de fin d’études fait l’objet d’une soutenance publique au sein de l’unité d’enseignement dénommée «
validation du cycle menant au diplôme d’architecte » dans les conditions définies aux articles 23, 24, 25 et 26.
Art. 15. - L’unité d’enseignement dénommée « validation du cycle conduisant au diplôme d’architecte » est une
épreuve terminale qui comprend la soutenance du projet de fin d’études et l’examen du parcours de l’étudiant
pendant le cycle devant un jury.
Art. 16. - Après l’obtention de 60 crédits européens sanctionnant la première année du 2 ème cycle, l’étudiant peut,
après évaluation de ses aptitudes et avis de la commission d’orientation prévue à l’article 8 du décret du XX xxxx
2004 susvisé relatif aux études d’architecture, s’orienter vers d’autres formations d’enseignement supérieur,
comme des masters professionnel ou de recherche, dans le respect des conditions particulières d’accès à ces
formations.
TITRE III
Validation des formations
Chapitre 1 - Délivrance de la licence d’architecture
Art. 17. - Le projet dans les unités d’enseignement comportant un enseignement de projet représente 60 à 80
crédits européens pour l’ensemble de ce cycle.
Art. 18. - Les deux périodes de stage obligatoire telles que définies à l’article 7 du présent arrêté valent six crédits
européens : 2 pour le stage de « découverte et(ou) de chantier », et 4 pour celui de « première pratique ».
Art. 19. - La soutenance du rapport d’étude prévue à l’article 6 du présent arrêté a lieu devant un jury qui
comprend nécessairement des responsables d’autres unités d’enseignement. Le rapport d’étude et sa soutenance
représentent six crédits européens non compensables en plus des crédits attachés à l’unité d’enseignement où ils
se situent.

Art.20. - Dans le respect des dispositions de l’arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des
enseignements susvisé, des articles du présent texte concernant l’organisation de ce cycle et du règlement des
études de l’établissement, la licence d’architecture est délivrée au vu de la validation de l’ensemble des unités
d’enseignements constitutives de la formation par un jury composé comme suit :
?? pour moitié d’enseignants architectes représentant des unités d’enseignement comportant du projet,
?? un représentant d’une unité d’enseignement comportant le rapport d’études,
?? un responsable d’une unité d’enseignement du cycle conduisant au diplôme d’architecte,
?? au moins un enseignant chercheur.
Chapitre 2 - Délivrance du diplôme d’architecte
Art. 21. - Le projet dans les unités d’enseignement comportant un enseignement de projet représente 50 à 70
crédits européens pour l’ensemble de ce cycle.
Art. 22. - Le stage obligatoire de formation pratique tel que défini à l’article 11 du présent arrêté vaut huit crédits
européens.
Art. 23. - L’unité d’enseignement dénommée « validation du cycle conduisant au diplôme d’architecte » vaut dix
crédits européens non compensables.
Art. 24. - Pour obtenir l’unité de validation du cycle conduisant au diplôme d’architecte, l’étudiant doit :
1. avoir validé toutes les autres unités d’enseignement du cycle dans le respect des dispositions de l’arrêté relatif
à la structuration et aux modalités de validation des enseignements susvisé, des articles du présent texte
concernant l’organisation de ce cycle et du règlement des études de l’établissement.
2. valider l’épreuve terminale telle que définie à l’article 14 du présent arrêté.
Cette soutenance, ainsi que l’examen du parcours de l’étudiant pendant ce cycle doivent permettre au jury
d’apprécier si les objectifs pédagogiques de la formation sanctionnée par le diplôme d’architecte tels que décrits
dans l’article 20 du décret du XX xxxx 2004 susvisé relatif aux études d’architecture, ont bien été atteints par
l’étudiant.
Art. 25. - Le jury de fin d’études est commun à l’ensemble des candidats. Quel que soit le nombre de ses
membres, le jury est composé de deux tiers d'enseignants dont une majorité d'architectes et d'un tiers de
personnalités extérieures dont une majorité d'architectes.
Le jury peut fonctionner en sous-jury. L’école désigne le président de jury et les présidents de sous-jurys. Le jury
et les sous-jurys fonctionnent selon les modalités de fonctionnement fixées par l’arrêté susvisé relatif à la
structuration et aux modalités de validation des enseignements.
Les directeurs d’études assistent aux soutenances et rapportent sur le projet de fin d’études des étudiants dont ils
ont assuré l’accompagnement. Les maîtres de stage peuvent assister à la soutenance. Les directeurs d’études et les
maîtres de stages peuvent participer en tant que de besoin aux débats pour éclairer le jury sans voix délibérative.
Art. 26. - Les décisions du jury doivent être assorties d’une appréciation communiquée au candidat.
Au vu du parcours de l’étudiant et des caractéristiques de son mémoire, de son stage et de son projet de fin
d’études, de nature à confirmer son aptitude à entreprendre une activité de recherche, le jury peut assortir le
diplôme d’une mention recherche.
Le projet de fin d’études et l’ensemble des pièces écrites et graphiques qui le constituent font l’objet d’un
document facilement communicable et conservé par l’école.
Art. 27. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2004-2005.

Art. 28. - Le directeur de l’enseignement supérieur et le directeur de l’architecture et du patrimoine sont chargés
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le.
Le ministre de la culture et de la communication,
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche,
A N N E X E
Disciplines
Domaines détudes
*chiffres encore en débat