Compte-rendu du comité de pilotage du 5/02/2013 (PDF - 194 Ko)

PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL
« SUD MORVAN »
Compte-rendu du Comité de pilotage
Jeudi 5 février 2013 – 10h
Mairie de Sommant
Etaient présent(e)s :
Nom Structure mail
Philippe MORIZOT
Samuel GOMEZ
Gilles CREUZOT
Christian HEINTZ
Philippe GENTILHOMME
Christine GAZET
Corinne CARRE REVENIAU
Aymeric DUPONT
Rémy CHASSIGNOL
David FAVRICHON
Antoine WEROCHOWSKI
Stéphane CLEMENT
Michel LIMANTON
Amélie DELERUE
Jean Baptiste PIERRE
Christian GUYOT
Laurent PARIS
Charlotte BEZY
Véronique LEBOURGEOIS
Laurent COURNAULT
Jean Philippe CAUMONT
ONEMA 58
CENB
DREAL
Fédération de Pêche 58
ONEMA 71
DDT58 – service milieu aquatique
CG58 / SDE
AELB – délégation Allier Loire Amont
Fédération de pêche 71
CG71
CRB
SINETA
DDT71 – Police de l’eau
CPIE
Maire de Sommant
Vice-président du PNRM
PNRM – responsable du pôle environnement
PNRM – animatrice CT
PNRM -
PNRM – site natura 2000 sud Morvan
PNRM - Directeur
sd58@onema.fr
samuel.gomez@cen-bourgogne.fr
gilles.creuzot@developpement-durable.gouv.fr
Fede.peche58@gmail.fr
Sd71@onema.fr
christine.gazet@nievre.gouv.fr
corinne.carrerevenieau@cg58.fr
aymeric.dupont@eau-loire-bretagne.fr
remy.chassignol@peche-saone-et-loire.fr
d.favrichon@cg71.fr
awerochowski@cr-bourgogne.fr
sineta.arroux@wanadoo.fr
michel.limanton@saone-et-loire.gouv.fr
cpie-autunois-morvan@club-internet.fr
jb.pierre@cg71.fr
mairie-saint-pere@wanadoo.fr
laurent.paris@parcdumorvan.org
charlotte.bezy@parcdumorvan.org
veronique.lebourgeois@parcdumorvan.org
laurent.cournault@parcdumorvan.org
jp.caumont@parcdumorvan.org
Etaient excusés :
ARS71, ARS21, ARS58, DDT21, Chambre d’Agriculture, Fédération de Pêche 21, SIAEB.
L’ordre du jour :
- - - - - - - - -
Avancement des actions en 2012 et prévisionnel 2013
Point spécifiques : - mise en défens des berges : clôtures et abreuvoirs
- Etude zone humide
- Modification du CT / nouvelles actions
- - - - - - - - -
Pour introduire la réunion, M. GUYOT rappelle que le CT est opérationnel depuis 2 années, que le comité de pilotage
a pour but d’exposer l’avancement du programme d’action et de discuter des difficultés rencontrées et des choix à
faire.
M. Pierre, maire de Sommant, expose rapidement la situation de la commune de Sommant et les actions du Contrat
qui l’ont concernée.
Contrat Territorial Eau du "Sud Morvan" – Comité de pilotage du mardi 5 février 2013
Parc naturel régional du Morvan - 58230 SAINT-BRISSON - : 03.86.78.79.00 - Fax : 03 86 78 74 22
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VOLET MILIEU AQUATIQUE
Petits obstacles
Mme LEBOURGEOIS détaille les travaux réalisés sur le Ternin en 2012 et les travaux qui sont prévus pour 2013 sur la
Celle, le Veynon et le Guignon. Le retard pour cette action peut être rattrapé mais il subsiste une incertitude quant aux
fonds du FEDER. Le montant prévu en 2013 est de 60000 €. Le plan de financement initial était : AELB 50% CRB 20%
FEDER 30%. Le FEDER pourrait peut-être prendre le dossier des travaux sur la Celle mais pas les autres. Le CRB
sera donc sollicité pour un montant plus élevé de 50%.
M. HEINTZ dit que la Fédération de Pêche de la Nièvre peut intervenir en complément des actions du CT sur la
continuité des petits obstacles si les financements sont possibles à travers le CT.
M. CHASSIGNOL précise que la Fédé de pêche 71 pourrait également intervenir sur des petits obstacles comme cela
a été le cas sur le ruisseau du Châtelet.
M. WEROCHOWSKI dit que la Région peut être sollicitée sur ces travaux avec des montants supérieurs à ceux prévus
initialement dans le CT, dans la limite des enveloppes annuelles.
M. DUPONT précise que le taux d’aide est de 50% sur les travaux, il n’y a plus de distinction selon les masses d’eau
dans le 10eme programme de l’AELB.
M. WEROCHOWSKI demande si le PNRM peut être déplafonné à 100% pour les aides.
Mme LEBOURGEOIS répond que toutes les actions du CT Sud Morvan (à l’exception des clôtures) passent
budgétairement en « fonctionnement ». En effet, ces travaux sont réalisés pour le compte d’un tiers. Le Parc ne peut
amortir ces dépenses comme il est prévu dans la section « investissement » du budget des collectivités puisqu’il n’est
pas propriétaire. La loi de finance limitant les aides à 80% ne s’applique qu’aux investissements pas au
fonctionnement.
Restauration de la ripisylve
Les objectifs à atteindre sont de 55km de linéaire protégés en 5 ans pour un budget global d’environ 700 000 €. La
maîtrise d’ouvrage pour l’animation et les travaux est partagée entre la fédération de pêche en Saône et Loire et le
Parc pour le reste du territoire.
Mme BEZY explique comment s’est déroulée l’animation en 2012. Sur 37 agriculteurs contactés, 8 accords ont été
obtenus pour 7,5 km de linéaire protégés. Les objectifs en termes de linéaire seront atteints si les travaux sont réalisés
cette année et le retard peut être rattrapé si l’animation continue sur un rythme soutenu. En revanche, les coûts
moyens prévus dans le CT sont dans certains cas en dessous des coûts réels, notamment dans des parcelles de
petites tailles.
La cellule d’animation peut et doit ajuster les travaux à engager en fonction des enveloppes disponibles mais il est
difficile de refuser les parcelles « coûteuses » quand elles sont sur des secteurs prioritaires et dans la continuité
d’autres parcelles engagées.
Concernant les travaux, ils ont démarré fin janvier par la pose de clôture, après signature d’une convention avec
l’agriculteur. Les abreuvoirs, passage à gué ou arches seront installés après mars et feront l’objet selon les cas d’une
demande de déclaration simplifiée. Mme BEZY précise que c’est le CPIE qui a remporté le marché pour la pose de
clôtures et que certaines incertitudes demeurent quant à la pérennité du service.
Mme DELERUE (CPIE) dit que malgré le manque de subvention pour 2013 le CPIE va faire en sorte d’honorer les
chantiers prévus. Une réunion est prévue le 14/02 avec les collectivités adhérentes pour pérenniser le service.
Concernant la DIG, l’instruction est différente selon les départements concernés et l’enquête n’est toujours pas lancée.
Mme BEZY demande si la DREAL ne pourrait pas intervenir pour harmoniser au niveau régional cette procédure
exigée par les financeurs des contrats territoriaux.
M. CREUZOT (DREAL) répond que l’instruction reste départementale, que chaque DDT peut avoir une interprétation
sensiblement différente des textes réglementaires en fonction de l’organisation retenue pour leur application sur le
territoire départemental.
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Mme GAZET (DDT58) précise que l’enquête publique sera lancée dès que possible avec l’avis récent des DDT 21 et
71. Il faut ajouter au dossier l’étude d’incidence Natura 2000.
M. DUPONT (AELB) demande quelles sont les distances entre la clôture et le cours d’eau et rappelle que la cellule
ASTER en Saône et Loire (David Favrichon) peut être sollicitée pour des conseils techniques.
Mme CARRE REVENIAU (CG58) demande comment réagissent les agriculteurs aux propositions de clôtures.
M. PARIS demande si l’argument sanitaire pour les bovins est perçu.
Mme BEZY répond que les clôtures sont placées au moins de 1m à 1,5m ou plus selon la taille du cours d’eau. Cela
n’est pas évident à faire accepter aux exploitants lorsque les parcelles sont petites. Globalement, les agriculteurs sont
encore réticents à la pose de clôture parce qu’ils considèrent le temps et les contraintes liées à leur entretien futur.
Mais ceux qui acceptent la visite des parcelles sont en général déjà intéressés. Enfin, l’installation d’un abreuvoir ou
d’un passage pour les engins ou le bétail est souvent la chose qui les intéresse le plus.
L’amélioration attendue sur la qualité de l’eau pour les bêtes n’est pas un argument fort même s’il est mis en avant.
M. PIERRE insiste sur le fait que l’aspect règlementaire est à mettre en avant auprès du monde agricole. Les aides
disponibles aujourd’hui pourraient ne pas durer si la préservation des berges devient obligatoire.
M. GUYOT dit qu’il faut aussi associer les maires à cette action, pour qu’ils soient bien informés de l’avancement et
qu’ils se fassent le relais de l’action auprès des agriculteurs. L’organisation de visites groupées sur des sites déjà
aménagés pourrait également être utile. M. DUPONT suggère de se mettre en line éventuellement avec des syndicats
proches qui ont déjà effectué ce type de travaux.
Mme BEZY précise que des réunions groupées étaient prévues avec les agriculteurs mais que la Chambre
d’Agriculture avait plutôt déconseillé cette méthode au démarrage de l’action, pour éviter un blocage collectif.
Mme LEBOURGEOIS dit que les contacts avaient été pris avec le syndicat de la Bourbince pour une visite mais que
faute de temps cela n’a pas été organisé. On peut néanmoins l’envisager soit sur des sites récemment faits dans le
cadre du CT, soit sur les sites réalisés dans le programme Life.
M. CLEMENT dit que la présence de ragondins est également un sujet souvent lié à la protection des berges. Il faut le
mettre en avant pour expliquer qu’une berge bien structurée limite les risques d’effondrement liée à la présence des
ragondins.
Concernant les actions de la Fédération de Pêche 71, M. CHASSIGNOL dit qu’il attend encore la lettre d’attribution du
FEADER même si la demande de subvention a été acceptée. Cela explique le retard pris sur le démarrage des
travaux. La demande concerne le Méchet et le Ternin. En coordination avec le PNRM, des contacts ont été pris sur
Sommant et sur Lucenay L’Evêque avec des agriculteurs. Ces contacts laissent présager des travaux qui permettent
d’atteindre les objectifs fixés pour l’année 2011 (année 1).
Il apparait que les engagements pris par la Fédé71 ne pourront pas être tenus, car trop ambitieux. La réalisation des
objectifs fixés sur le Ternin, le Méchet, le Bussy et la Braconne nécessiterait sans doute un demi-poste pour l’animation
et le suivi des travaux. La Fédération de Pêche est sollicitée sur de nombreuses actions, dont la maîtrise d’ouvrage sur
les nombreux contrats territoriaux du département…la Fédé71 a donc prévu environ 20 jours de travail dédié à cette
action ce qui permettra d’engager et suivre les travaux prévus en année 1 mais pas de rattraper le retard. L’intervention
sur la Braconne est dors et déjà laissée de côté.
M. DUPONT rappelle que les modifications financières ou de portage des actions doivent faire l’objet d’un avenant.
Mme LEBOURGEOIS propose que cette action soit effectivement modifiée par avenant et de faire le point avec la
Fédé71 et l’AELB à ce sujet en fin d’année, une fois les travaux lancés par la Fédé ce qui permettra d’avoir une
meilleure vision pour réajuster les objectifs.
Ouvrages prioritaires Grenelle
Le marché a été signé pour l’étude groupée de 8 ouvrages (dont 1 non Grenelle) et l’étude a démarré cet été par les
réunions avec les propriétaires et le bureau d’étude SIALIS. La topographie des sites a été faite en novembre.
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Le marché a fait l’objet d’un avenant signé en janvier 2013 pour intégrer un complément d’étude pour le Moulin de
Couloir et l’étude complète du Moulin de la Volère à Blanot.
On peut envisager en mars ou avril une réunion avec les DDT, Onema, Cellule Aster, Fédé pêche et financeurs pour
faire un point sur l’avancement, avant de rencontrer les propriétaires pour exposer les scénario.
L’ensemble des études lancées va coûter 116 000 € contre 300 000 € initialement prévus. Pour les travaux, seul le
Moulin de Couloir a fait l’objet d’une première estimation, très nettement au dessus de l’enveloppe prévue au CT.
Lutte contre la Renouée
Les travaux réalisés sur 7 sites en 2012 vont être reconduits sur des nouveaux sites identifiés le long du Ternin en
2013. Ils ont été faits par le CPIE avec la collaboration des agents communaux qui doivent faire l’entretien les années
suivantes. Les agents du service des routes du CG58 ont également été impliqués. Les montants financiers prévus au
CT sont respectés.
M. GUYOT demande que la communication envers le grand public soit envisagée cette année. Il ne faut pas que ce
sujet reste trop « technique » car tout le monde est concerné à l’échelle de son jardin, il faut savoir reconnaitre le plante
et savoir quoi faire.
M. PIERRE dit qu’il faut aussi sensibiliser les entreprises du TP. Un plan de gestion durable des déchets du BTP est en
cours d’élaboration au niveau régional. Il faut se rapprocher de l’ADEME pour aborder le sujet des renouées dans ce
plan.
Mme LEBOURGEOIS dit qu’un article a été fait dans le journal du Parc diffusé dans toutes les boîtes aux lettres. A
l’occasion des travaux, un article est paru dans le journal de Saône et Loire. Un article est prévu dans le journal « vent
du Morvan »
Pour les entreprises de TP, on peut effectivement veiller à ce que les bonnes pratiques concernant les renouées soient
inscrites dans le plan de gestion des déchets. Le service des routes du CG58 applique déjà les bonnes pratiques en en
broyant pas les foyers de renouée au bord des routes. Pour les entreprises, le sujet des renouées figure dans les
cahiers des charges de travaux mais il est difficile de contrôler l’origine des remblais et la destination des déchets.
M. FAVRICHON signale que le SIEAB et le service Environnement du CG71 avaient un projet de sensibilisation des
brigades des routes au sujet de la Renouée qui ne s'est pas finalisé. Il pourrait être reconduit sur la même base avec la
cellule ASTER 71 en tenant compte des retours d'expériences du CG58.
Mme DELERUE dit que le CPIE a prévu des fiches techniques dans le cadre de tous acteurs de l’eau qui aborderont
ce thème.
Mme LEBOURGEOIS propose de mutualiser les efforts de communication avec le CPIE. Une plaquette ou d’autres
articles pourraient être envisagés.
Mme DELERUE dit que la Renouée du Japon est toujours en vente dans en jardinerie à Autun.
M. PARIS demande si une réflexion régionale peut être conduite pour interdire la vente, comme c’est le cas dans
d’autres territoires.
M. CREUZOT dit qu’il posera la question à la DREAL pour un portage régional.
Or réunion, les précisions suivantes ont été apportées :
A la différence des deux espèces de Jussie, les deux espèces de Renouée ne font pas l'objet d'un arrêté ministériel
d'interdiction de colportage, commercialisation, transport, etc. Les préfets n'ont pas autorité à décréter une espèce
invasive et des restrictions d'usage. Quant au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), il n'est pas
compétent à dresser le droit.
Pour plus d’information, cf site de la DREAL : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/especesinvasives-r658.html
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Les interdictions à la vente existantes en France ont été promulguées par des arrêtés municipaux, c’est cette piste qui
devrait être envisagée.
Inventaire Zones Humides
Suite à l’étude zone humide présentée par M. COURNAULT (PNRM) sur la Roche et les sources de l’Alène, M.
DUPONT dit qu’une réflexion régionale est en cours pour pré localiser les ZH dans les secteurs prioritaires. Il insiste
sur le besoin de coordination avec le CENB et avec les outils développés par le SAGE Arroux Bourbince.
M. GOMEZ (CENB) dit que la méthode et la mise en œuvre dans le cadre du stage est une première étape dans la
réalisation de l’inventaire ZH sur ce territoire et que pour des raisons d’évolutions de méthodes et de conseils sur la
poursuite de l’inventaire, une réunion CG71/CENB et PnrM pourra être réalisé sur le sujet.
M. COURNAULT confirme qu’il faut échanger sur les conclusions des études et que l’on peut approfondir le stage
notamment pour caractériser les atteintes et les altérations.
M. DUPONT rappelle que l’AELB peut également aider les acquisitions (à 70%) et la mise en place de plans de gestion
à 50%. Le 10eme programme d’aide de l’AELB prévoit aussi des aides possibles pour les études axées sur la
protection des espèces faisant l’objet d’un Plan National d’Action. Il suggère qu’une concertation ait lieu entre la
DREAL et l’AELB pour identifier les actions susceptibles d’être soutenues par l’AELB.
Pour la suite possible de l’étude ZH, les participants proposent d’approfondir l’inventaire sur la Nièvre mieux définir les
altérations, pour identifier des actions possibles et les prioriser en fonction des enjeux (hydraulique, rôle épuratoire,
biodiversité). Le stage sera possible en 2014.
Le PNRM rappelle que la stratégie du PNRM n’est pas d’acquérir des parcelles, mais il peut relayer l’information
auprès des collectivités.
Restauration de mares
Cette action, prévue avec un budget de 20 000 € par an a été repoussée depuis le début du Contrat.
M. GOMEZ rappelle le contexte dans lequel le CENB a proposé cette action. Il est difficile de trouver des financements
pour les mares en domaine privé et qu’il faut mieux travailler en coordination avec les communes, par exemple via un
appel à projet. Par ailleurs, le financement du Conservatoire par la Région est global, il n’a pas permis de lancer
l’animation prévue dans le Morvan en 2013. Le CENB travaille avec les collectivités, qui participent financièrement sur
la Bresse, l’Ouche et en Nièvre sur le Nohains. Afin d’engager cette action en 2014, on peut prévoir une réunion avec
le PNRM pour lancer un appel à projet auprès des collectivités du Parc.
M. DUPONT demande combien de mares sont prévues dans le Contrat et si cela se fait en lien avec le plan régional
sur les espèces menacées.
M. GOMEZ précise qu’il peut y avoir un lien avec le plan régional, peut-être sur la Cistude d’Europe, mais dans le
territoire Sud Morvan.
Mme LEBOURGEOIS précise que l’action prévoit 2 animations sur 3 ans sur 3 mares à chaque fois, soit 6 mares. Si
l’action peut se faire en 2014, elle sera modifiée pour réduire les objectifs.
M. DUPONT dit qu’il ne faut pas perdre de temps pour prévoir l’animation en 2014. Une réunion est à organiser courant
2013 avec le CENB afin de préparer un appel à projet et réaliser des actions en 2014.
VOLET ACCOMPAGNEMENT
Ecocitoyen de l’eau
Mme LEBOURGEOIS dit que le CPIE réalise les animations, 2 demi-journées par classe en prestation de service. Le
montant prévu pour l’action est de 13300 € contre 41000 € prévu initialement dans le CT.
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Mme DELERUE explique que malgré une information à tous les collèges du sud Morvan et une relance par téléphone
et malgré le fait que l’animation soit gratuite, il n’a pas une grande demande des collèges. Seuls deux sont intéressés
pour l’instant. L’information a été élargie aux écoles primaires. Il faut aussi informer les lycées, Instituts Médicaux
Educatifs et centres sociaux ou MJC.
M. GUYOT s’interroge sur la stratégie à mettre en place pour intéresser les élèves et les professeurs à cette
thématique.
M. HEINTZ dit que la Fédération de Pêche 58 intervient avec un animateur (environ 70% de son temps) dans les
écoles primaires (Luzy, St Honoré, Fours) et centres sociaux, également sur l’étang de Bayle avec des classes vertes.
Des animations sur les mares sont parfois menées sans subvention, cela pourrait être inclus dans le contrat territorial.
M. PIERRE propose de se rapprocher de la communauté de communes de l’Autunois et du regroupement
pédagogique intercommunal.
BD pédagogique
Cette action (de 53000 € prévue au CT) est annulée car le plan de financement ne permet pas d’engager l’action. Le
CRB était fléché en tant que financeur « pour mémoire » sur les actions où le PNRM n’est pas maître d’ouvrage, ce qui
est le cas des actions du CPIE et du CENB. Le CRB n’est pas intéressé pour financer cet outil de communication.
Le programme Life + mené par le PNRM est financé par l’Europe a repris cette idée et réalise actuellement une BD sur
les espèces menacées des têtes de bassins.
Suivi Qualité des Eaux
Le montant annuel pour le suivi est de 10000 €. Mme LEBOURGEOIS propose que le suivi porte sur l’impact attendu
par les travaux de clôtures et abreuvoirs. Deux sites où plusieurs agriculteurs ont donné leur accord pourraient être
suivis. Après avoir regardé les quelques études sur l’impact du piétinement bovin et abreuvoirs, les analyses
porteraient sur la bactériologie et l’oxygénation des sédiments, en amont et en aval du cours d’eau, avec 4
prélèvements sur la période estivale, durant 2 années.
Il serait intéressant d’intégrer également des sites à l’aval de hameaux où l’assainissement individuel engendre un
impact sur le milieu naturel, en vue de permettre l’aide à la réhabilitation des ANC par l’AELB pour cause « d’enjeu
environnemental avéré ».
M. FAVRICHON dit qu’on ne trouve pas systématique une dégradation sur le cours d’eau même si on la suspecte. Il
convient de veiller à trouver des indicateurs pertinents et pas un simple IBGN.
M. PARIS confirme qu’il n’est pas évident de mesurer l’impact de l’assainissement sur les cours d’eau, une étude avait
été menée dans ce sens par le Parc il y a quelques années. Il faudrait reprendre les paramètres mesurés à l’époque.
Pour le suivi de la contamination par les bovins, même le suivi ne montre pas l’impact positif des travaux sur la qualité
des eaux, il est intéressant de rechercher l’impact et d’avoir des données locales pour mieux connaitre la
problématique.
Les plaquettes de communication ont été éditées en 2011. Le PNRM demande s’il n’est pas possible d’envisager une
réédition de la plaquette abreuvement qui a été imprimée en seulement 500 exemplaires.
L’animatrice dit que cela pourrait faire l’objet d’une demande complémentaire dans le contrat territorial. Par ailleurs, il
est possible que le Contrat Global Cure-Yonne réédite la plaquette avec des aides de l’AESN.
Journée de formation au désherbage alternatif auprès du grand public dans les jardineries
Cette action n’a pas fait l’objet d’une demande de subvention (il était prévu 22500 € dans le CT), le CPIE a continué
l’action auprès des jardineries sur l’Arroux en incluant quelques jardineries du territoire du Contrat. Au final, les
professionnels ont peu répondu et le CPIE est intervenu seulement à Autun.
M. WEROCHOWSKI précise que le CRB travaille avec la FREDON pour mettre en place une charte avec les
jardineries. Pour l’instant limité aux grandes villes, cette action pourrait être étendue dans le futur. En conséquence, le
CRB n’a pas souhaité continuer de financer cette action localement avec le CPIE.
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M. DUPONT rappelle que s’il y a du reliquat sur certaines actions, il est possible de le déplacer sur d’autres actions.
Mme LEBOURGEOIS dit qu’une stratégie d’évolution de cette action est d’intervenir sur des fêtes pour sensibiliser les
particuliers.
Formation des agents et élus des collectivités au désherbage alternatif
Mme LEBOURGEOIS dit qu’une formation va être organisée en mars ou avril avec le CNFPT. Cette formation sera
gratuite, le coût prévu initialement au contrat de 11400 € ne sera pas dépensé.
ASSAINISSEMENT et EAU POTABLE
Mme LEBOURGEOIS rappelle que sur ces volets, toutes les communes ne transmettent pas systématiquement leur
projet de l’année à venir. La liste des actions n’est donc pas exhaustive.
M Favrichon rappelle que les communes éligibles peuvent envoyer leur projet d'AC...qui devrait être relancé en 2013
Plans de désherbage
Commune de Sommant : M. PIERRE explique comment s’est déroulée la démarche « zéro pesticides dans nos villes
et villages » dans laquelle la commune s’est engagée. La commune a dors et déjà modifié certaines pratiques, prévu
de limiter des zones d’enherbement par du géotextile, changé de produits (acide pélargonique au lieu du glyphosate) et
respecte les délais de rentrée dans les lieux publics (écoles). Le plan de désherbage a été utile pour une vision à long
terme de la gestion des espaces publics, la commune va au-delà des recommandations du plan.
Mme LEBOURGEOIS dit qu’elle a réalisé les plans de désherbage sur 2 communes en 2012 et que cette action se
poursuivra en 2013. 2 communes sont prévues mais pas encore identifiées. Elles sont choisies si elles sont
demandeuses ou si on constate le traitement de zones interdites (cours d’eau, fossés). La difficulté réside surtout dans
le suivi des préconisations pour vérifier quelles pratiques ont réellement changé dans la commune.
EVOLUTION DU CT / NOUVELLES ACTIONS
Compte-tenu des modifications exposées, des reliquats sont dors et déjà identifiés dans le budget global du CT. Cela
peut permettre d’inclure des actions nouvelles, si elles sont pertinentes et acceptées par l’AELB, via un avenant,
comme par exemple des projets proposés par la Fédération de pêche de la Nièvre. M. HEINTZ explique le contexte qui
a fait émerger des actions nouvelles.
- Renaturation de l’Alène à Luzy. Zone périurbaine avec l’avantage de la maîtrise foncière. Les enjeux sont
importants, le site pourrait faire l’objet d’une valorisation pédagogique.
- Entretien exceptionnel de l’Alène suite à une mini tornade
- Travaux sur la continuité écologique
M. DUPONT demande si l’action d’entretien exceptionnel de l’Alène peut être faite dans le cadre de la restauration de
la ripisylve.
Mme LEBOURGEOIS dit que les travaux iraient au-delà des clôtures et abreuvoirs prévus dans le CT. Par ailleurs, le
PNRM ne pourra pas porter cette maîtrise d’ouvrage.
M. DUPONT dit que le projet pourrait être éligible si inclus dans le CT. Un avenant peut tout à fait être rédigé en 2013
pour inclure ces actions. L’avenant doit être validé par le Conseil d’Administration de l’AELB. Le prochain CA ayant lieu
fin juin, la demande doit être déposée à l’agence au plus tard mi-mars.
Mme LEBOURGEOIS dit qu’elle va travailler avec la/les fédérations de pêche pour inscrire ces actions, mais que les
modifications concernant l’action ripisylve prendront peut-être plus de temps car il faut avancer les travaux en 2013 afin
d’avoir une bonne visibilité sur les changements à inscrire.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 12h35.
Contrat Territorial Eau du "Sud Morvan" – Comité de pilotage du mardi 5 février 2013
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