Etude préalable CT sud Morvan 2009 (PDF - 7875 Ko) - Parc naturel ...
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4.4.3 L’Assainissement Non Collectif Selon la précédente loi sur l’eau de 1992, les communes devaient mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005. La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 stipule que les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d’assainissement non collectif à condition d’effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012. Étant donné le caractère rural du territoire et la faible densité de population, sur les 54 communes, 17 communes sont concernées dans leur totalité par l’assainissement non collectif. Les autres communes restantes possèdent le bourg et/ou des hameaux les plus concentrés un assainissement collectif. Les syndicats d’eau potable et assainissement ou communautés de commune ont souvent pris la compétence Assainissement Non Collectif et mis en place un service opérationnel de contrôle soit en embauchant un technicien, soit en déléguant le contrôle à une entreprise privée. 12 communes n’ont pas encore de SPANC opérationnel : - Communauté de commune des Grands Lacs, les communes ont transférer leur compétence ANC, mais il n’y a pas de technicien pour l’instant. Chaque maire assure le contrôle des travaux d’assainissement individuel ; - Communes de Côte d’Or le Syndicat d’eau potable de Liernais va lancer les études préalables aux zonages, il pourrait éventuellement créer le SPANC par la suite ; - Châtin, Château-Chinon-ville et St Léger de Fougeret : ces communes devraient créer le SPANC à l’échelle communale. Les appels d’offre pour déléguer la mission de contrôle des installations existantes à un prestataire de service devraient être lancés ; Carte n° 23 : Les compétences en assainissement non collectif CC Alène et la Roche (9) CC Autunois (10) CC Beuvray Val d'Arroux (5) CC des Grands Lacs (1) CC Issy l'Eveque (1) CC Sud Morvan (7) commune (6) SIAEP Liernais (6) SIAEP Val d'Aron (3) SIAEPA Bazois (1) SIAEPA Panneciere (5) non SPANC (11) non fonctionnel SIAEPA Panneciere SIAEPA Bazois CERCY-LA-TOUR SIAEP Val d'Aron BLISMES DUN-SUR-GRANDRY SAINT-PEREUSE DOMMARTIN CHATIN LIMANTON MOULINS-ENGILBERT ONLAY THAIX FOURS MAUX PREPORCHE CC Sud Morvan VANDENESSE MONTARON REMILLY SAINT-HILAIRE -EN-MORVAN CHATEAU-CHINON (VILLE) SERMAGES SAINT-LEGER-DE-FOUGERET SAINT-HONORE-LES-BAINS SEMELAY AVREE CC Alène et la Roche LANTY CHIDDES FLETY VILLAPOURCON LAROCHEMILLAY MILLAY LUZY CC des Grands Lacs ANOST ROUSSILLON-EN-MORVAN SAINT-PRIX-EN-MORVAN SIAEP Liernais CC Autunois LA-GRANDE-VERRIERE BLANOT MENESSAIRE SAVILLY CHISSEY-EN-MORVAN CUSSY-EN-MORVAN LA-PETITE-VERRIERE SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY CC Beuvray Val d'Arroux CUZY POIL ALLIGNY-EN-MORVAN LA-COMELLE SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX SAINT-MARTIN-DE-LA-MER LUCENAY-L'EVEQUE SOMMANT LA-CELLE-EN-MORVAN TAVERNAY ETANG-SUR-ARROUX BRAZEY-EN-MORVAN VILLIERS-EN-MORVAN Diagnostic du Contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 90
4.5 Les activités agricoles 4.5.1 Caractéristique et évolution de l’élevage Le territoire du Contrat Territorial compte 1043 sièges d’exploitation dont 641 exploitations professionnelles (RGA 2000). Environ 20% de la population vit de l’agriculture. La population agricole familiale s’élève à plus de 1700 personnes pour un équivalent de 1406 Unité de Travail Annuel. On recense 1179 chefs d’exploitation et co-exploitants contre 1629 en 1988, soit une baisse de 28%. Globalement, il peut être dénombré en moyenne 18 exploitations agricoles par commune dont 11 exploitations professionnelles. Le nombre des exploitations professionnelles est passé de 951 en 1988 à 641 en 2000 soit une baisse de 33%. La Surface Agricole Utile moyenne par exploitation professionnelle sur le bassin versant est de 98 ha contre 70 ha en 1988. Les exploitations augmentent en superficie mais la SAU globale sur le territoire a légèrement diminué (- 4%). 75% de la SAU sont des terres toujours en herbe. Département Côte d’Or Département Saône et Loire Tableau n°13 : Nombre d’exploitations agricole Département Nièvre Total sur le périmètre Nombre d’exploitations 53 340 650 1043 Nombre d’élevages bovin 28 251 419 1319 Nombre d’UGB 3118 31930 71975 107023 L’élevage de bovin maigre s’est développé et représente 81% des exploitations agricoles. Les autres types d’élevages (ovins, caprins, volailles, porcins) représentent actuellement moins de 16% du nombre d’exploitations. L’agriculture est fragile et soumise à des handicaps naturels. Le territoire est reconnu au niveau européen comme zone défavorisée, 17 communes sont classés en zone de montagne, ses potentialités agronomiques sont limitées et les exploitations demeurent peu structurées. Les élevages sont essentiellement orientés vers la production bovine et les ¾ comptent moins de 70 UGB. Il s’agit traditionnellement de l’élevage de bovins charolais maigres. Comparée aux grandes cultures, l’élevage utilise peu d’intrants. Le risque de contamination des milieux aquatiques par les nitrates, phosphates ou pesticides est faible. En revanche, cette activité pour peut avoir un impact morphologique sur le milieu aquatique et rivulaire. La dégradation des berges par le piétinement des bovins provoque un effondrement et facilite l’érosion latérale et la déstabilisation du bord du cours d’eau. Le nombre des exploitants en « agriculture biologique » et « agriculture raisonnée » est légèrement supérieur au reste de la Bourgogne. Il faut noter que l’élevage extensif pratiqué dans le Morvan marque une prise en compte de l’environnement : - Systèmes herbagers - Agriculture orientée vers la production de bovins maigres - Part non négligeables des exploitations diversifiées (environ 25%) - Démarches de qualité valorisées en circuit court : vente direct producteurs 4.5.2 Agriculture bio et mesure environnementale Depuis l’année 2000, des agriculteurs sont passés en mode «biologique », notamment grâce à des incitations financières. La part des exploitations bio représente aujourd’hui 3% de la surface du Parc du Morvan (contre 2% en Bourgogne). 4.5.3 Le programme PMPOA Le programme de maîtrise de la pollution d'origine agricole a été lancé en 1994. C’est un outil financier incitatif qui a permis d’apporter des aides aux élevages pour améliorer la maîtrise et la gestion des effluents azotés. Jusqu’en décembre 2001, le PMPOA concernait uniquement les exploitations bovines de plus de 90 UGB puis les élevages de 70 à 90 UGB pour les exploitations de Jeunes Agriculteurs, enfin toute exploitation quelque soit le nombre d’animaux dans les territoires classés « zones vulnérables ». Sur l’ensemble du territoire, environ 30% du nombre d’exploitations a fait l’objet d’une démarche de maîtrise des pollutions. Concrètement, les dossiers instruits par les DDAF ont souvent concerné la suppression des chaines de Diagnostic du Contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 91
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Selon la précédente loi sur l’eau de 1992, les communes devaient mettre en<br />
place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31<br />
décembre 2005. La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du<br />
30 décembre 2006 stipule que les communes déterminent la date à laquelle<br />
elles procèdent au contrôle des installations d’assainissement non collectif à<br />
condition d’effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012.<br />
Étant donné le caractère rural du territoire et la faible densité de population,<br />
sur les 54 communes, 17 communes sont concernées dans leur totalité par<br />
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Les syndicats d’eau potable et assainissement ou communautés de<br />
commune ont souvent pris la compétence Assainissement Non Collectif et<br />
mis en place un service opérationnel de contrôle soit en embauchant un<br />
technicien, soit en déléguant le contrôle à une entreprise privée.<br />
12 communes n’ont pas encore de SPANC opérationnel :<br />
- Communauté de commune des Grands Lacs, les communes ont<br />
transférer leur compétence ANC, mais il n’y a pas de technicien pour<br />
l’instant. Chaque maire assure le contrôle des travaux<br />
d’assainissement individuel ;<br />
- Communes de Côte d’Or le Syndicat d’eau potable de Liernais va<br />
lancer les études préalables aux zonages, il pourrait éventuellement<br />
créer le SPANC par la suite ;<br />
- Châtin, Château-Chinon-ville et St Léger de Fougeret : ces<br />
communes devraient créer le SPANC à l’échelle communale. Les<br />
appels d’offre pour déléguer la mission de contrôle des installations<br />
existantes à un prestataire de service devraient être lancés ;<br />
Carte n° 23 : Les compétences en assainissement non collectif<br />
CC Alène et la Roche (9)<br />
CC Autunois (10)<br />
CC Beuvray Val d'Arroux (5)<br />
CC des Grands Lacs (1)<br />
CC Issy l'Eveque (1)<br />
CC Sud <strong>Morvan</strong> (7)<br />
commune (6)<br />
SIAEP Liernais (6)<br />
SIAEP Val d'Aron (3)<br />
SIAEPA Bazois (1)<br />
SIAEPA Panneciere (5)<br />
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SIAEPA Panneciere<br />
SIAEPA Bazois<br />
CERCY-LA-TOUR<br />
SIAEP Val d'Aron<br />
BLISMES<br />
DUN-SUR-GRANDRY<br />
SAINT-PEREUSE<br />
DOMMARTIN<br />
CHATIN<br />
LIMANTON<br />
MOULINS-ENGILBERT<br />
ONLAY<br />
THAIX<br />
FOURS<br />
MAUX<br />
PREPORCHE<br />
CC Sud <strong>Morvan</strong><br />
VANDENESSE<br />
MONTARON<br />
REMILLY<br />
SAINT-HILAIRE<br />
-EN-MORVAN CHATEAU-CHINON<br />
(VILLE)<br />
SERMAGES<br />
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET<br />
SAINT-HONORE-LES-BAINS<br />
SEMELAY<br />
AVREE<br />
CC Alène et la Roche<br />
LANTY<br />
CHIDDES<br />
FLETY<br />
VILLAPOURCON<br />
LAROCHEMILLAY<br />
MILLAY<br />
LUZY<br />
CC des<br />
Grands Lacs<br />
ANOST<br />
ROUSSILLON-EN-MORVAN<br />
SAINT-PRIX-EN-MORVAN<br />
SIAEP Liernais<br />
CC Autunois<br />
LA-GRANDE-VERRIERE<br />
BLANOT<br />
MENESSAIRE<br />
SAVILLY<br />
CHISSEY-EN-MORVAN<br />
CUSSY-EN-MORVAN<br />
LA-PETITE-VERRIERE<br />
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY<br />
CC Beuvray Val d'Arroux<br />
CUZY<br />
POIL<br />
ALLIGNY-EN-MORVAN<br />
LA-COMELLE<br />
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX<br />
SAINT-MARTIN-DE-LA-MER<br />
LUCENAY-L'EVEQUE<br />
SOMMANT<br />
LA-CELLE-EN-MORVAN TAVERNAY<br />
ETANG-SUR-ARROUX<br />
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