Etude préalable CT sud Morvan 2009 (PDF - 7875 Ko) - Parc naturel ...
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4.3.5 Les réseaux d’eau potable En ce qui concerne la distribution, les réseaux souvent anciens sont vétustes et en mauvais état (longueur importante de réseau et faible indice linéaire de branchement). Il en résulte des indices linéaires de perte relativement élevés sur certaines communes. Un certain nombre de collectivités distributrices souffrent d'un manque de diversification de la ressource. La plupart des réseaux du Morvan fonctionnent sur un point de captage unique, la sécurité, lorsqu'elle existe, étant le fait de capacités de stockages importantes (plusieurs jours de consommation moyenne). Les besoins en diagnostic au niveau des réseaux de distribution de l'eau est difficilement appréciable sur le bassin. Chaque année, les travaux les plus urgents, réparation des grosses fuites, sont réalisés. Souvent les canalisations en fonte sont changées et remplacées par des canalisations en PVC. La mise en place des diagnostics du réseau permettrait de cibler les points critiques afin d'améliorer le rendement du réseau d'eau potable. SIVOM du Ternin Affermage 75 - SIVOM Cussy Régie 40 - MENESSAIRE Régie - ANOST Régie - ROUSSILLON EN MORVAN Régie - ST PRIX EN MORVAN Régie - ST LEGER SOUS BEUVRAY Régie - LA GRANDE VERRIERE Régie - SIVOM ARROUX BRACONNE Affermage 111 - - - Tableau n° 11 : Les réseaux d’eau potable Nom Unité de Gestion de l'Eau Exploitatio n Longueu r de réseau Rendeme nt Indice de perte Linéaire date des données CHATEAU-CHINON(VILLE) Affermage 29 80 3,93 2007 CHATIN Régie 29 - - 2007 CHIDDES Régie 9 82 0,46 2007 SAINT-HONORE-LES-BAINS Affermage 36 77 1,9 2007 SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Affermage 10 58,6 2,3 2007 SIAEP DE LA DRAGNE Affermage 332 63 1,6 2007 SIAEP DE LIERNAIS (ALLIGNY- EN-MORVAN) Régie 47,9 1,5 280 2007 SIAEP DE LUZY Affermage 265 74 0,82 2007 SIAEPA DE PANNECIERE Régie 161,2 82 0,46 2008 SIAPA du Bazois régie 377,1 61 2,01 2007 SIAEP DU VAL D'ARON Affermage 401,655 74 1,09 2007 Diagnostic du Contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 82
4.4 Assainissement La zone d’étude présente une densité d'habitants faible avec la présence de nombreuses petites communes, aux hameaux nombreux et dispersés. La problématique de l'assainissement des rejets domestiques est donc triple : - présence d’un assainissement strictement individuel pour 17 communes soit environ 10700 habitations; - présence d’un assainissement collectif ou mixte pour les 37 communes pour une capacité de traitement d'environ 26067 Eq/Hab et 6550 habitations. - rejets directs de certaines habitations en bordure de cours d’eau. 4.4.1 Zonage et choix réglementaire • Rappel réglementaire L’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales (pris en application de l’article 35 de la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 ainsi que la loi LEMA du 30 décembre 2006) a renforcé le pouvoir et les obligations des collectivités locales en matière d’assainissement. Les communes ont désormais l’obligation de délimiter, après enquête publique, des zones d’assainissement (collectif et/ou non collectif) ainsi que des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. La délimitation de ces zones d’assainissement se dégage de l’étude de schéma directeur d’assainissement, véritable outil de décision indispensable aux élus pour le choix des conditions d’assainissement adaptées à la collectivité. • Situation sur le territoire La carte n°20 montre l’avancement des zonages sur l ’ensemble du territoire. Sur les 54 communes, seulement 8 n’ont pas finalisé le zonage d’assainissement par une enquête publique. Étant donné l’obligation réglementaire ainsi que la nécessité de réaliser tous les zonages pour faciliter la mise en place des SPANC, cette action est une priorité dans le Contrat Territorial Eau. Les communes concernées seront rencontrées très rapidement pour lancer ou achever la démarche dans les plus brefs délais. CERCY-LA-TOUR communes_CT par Zonage DUN-SUR-GRANDRY LIMANTON THAIX FOURS en cours (7) terminé (47) SAINT-PEREUSE MAUX MONTARON BLISMES DOMMARTIN CHATIN SAINT-HILAIRE -EN-MORVAN MOULINS-ENGILBERT ONLAY VANDENESSE REMILLY SERMAGES SAINT-LEGER-DE-FOUGERET PREPORCHE SAINT-HONORE-LES-BAINS SEMELAY LANTY AVREE CHIDDES FLETY CHATEAU-CHINON (VILLE) VILLAPOURCON LAROCHEMILLAY MILLAY LUZY SAINT-PRIX- EN-MORVAN CUZY ANOST ALLIGNY-EN-MORVAN CUSSY- EN-MORVAN LA-PETITE- VERRIERE CHISSEY- EN-MORVAN SOMMANT ROUSSILLON- EN-MORVAN LA-CELLE -EN-MORVAN LA-GRANDE- VERRIERE SAINT-LEGER- SOUS-BEUVRAY POIL MENESSAIRE LA-COMELLE SAINT-MARTIN- DE-LA-MER BLANOT BRAZEY- EN-MORVAN LUCENAY-L'EVEQUE TAVERNAY ETANG-SUR-ARROUX SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX Carte n°20 : avancement des zonages d’assainissemen t VILLIERS- EN-MORVAN SAVILLY Diagnostic du Contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 83
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4.3.5 Les réseaux d’eau potable<br />
En ce qui concerne la distribution, les réseaux souvent anciens sont vétustes<br />
et en mauvais état (longueur importante de réseau et faible indice linéaire de<br />
branchement). Il en résulte des indices linéaires de perte relativement élevés<br />
sur certaines communes.<br />
Un certain nombre de collectivités distributrices souffrent d'un manque de<br />
diversification de la ressource. La plupart des réseaux du <strong>Morvan</strong><br />
fonctionnent sur un point de captage unique, la sécurité, lorsqu'elle existe,<br />
étant le fait de capacités de stockages importantes (plusieurs jours de<br />
consommation moyenne).<br />
Les besoins en diagnostic au niveau des réseaux de distribution de l'eau est<br />
difficilement appréciable sur le bassin. Chaque année, les travaux les plus<br />
urgents, réparation des grosses fuites, sont réalisés. Souvent les<br />
canalisations en fonte sont changées et remplacées par des canalisations en<br />
PVC. La mise en place des diagnostics du réseau permettrait de cibler les<br />
points critiques afin d'améliorer le rendement du réseau d'eau potable.<br />
SIVOM du Ternin Affermage 75 -<br />
SIVOM Cussy Régie 40 -<br />
MENESSAIRE Régie -<br />
ANOST Régie -<br />
ROUSSILLON EN MORVAN Régie -<br />
ST PRIX EN MORVAN Régie -<br />
ST LEGER SOUS BEUVRAY Régie -<br />
LA GRANDE VERRIERE Régie -<br />
SIVOM ARROUX BRACONNE Affermage 111 - - -<br />
Tableau n° 11 : Les réseaux d’eau potable<br />
Nom Unité de Gestion de l'Eau<br />
Exploitatio<br />
n<br />
Longueu<br />
r de<br />
réseau<br />
Rendeme<br />
nt<br />
Indice de<br />
perte<br />
Linéaire<br />
date des<br />
données<br />
CHATEAU-CHINON(VILLE) Affermage 29 80 3,93 2007<br />
CHATIN Régie 29 - - 2007<br />
CHIDDES Régie 9 82 0,46 2007<br />
SAINT-HONORE-LES-BAINS Affermage 36 77 1,9 2007<br />
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Affermage 10 58,6 2,3 2007<br />
SIAEP DE LA DRAGNE Affermage 332 63 1,6 2007<br />
SIAEP DE LIERNAIS (ALLIGNY-<br />
EN-MORVAN) Régie 47,9 1,5 280 2007<br />
SIAEP DE LUZY Affermage 265 74 0,82 2007<br />
SIAEPA DE PANNECIERE Régie 161,2 82 0,46 2008<br />
SIAPA du Bazois régie 377,1 61 2,01 2007<br />
SIAEP DU VAL D'ARON Affermage 401,655 74 1,09 2007<br />
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