Etude préalable CT sud Morvan 2009 (PDF - 7875 Ko) - Parc naturel ...

l’occasion pour l’animateur de communiquer auprès des collectivités sur
l’intérêt d’une démarche de SAGE.
L''Aron
Cercy-La-Tour
Légende
La Loire
Chateau-Chinon(ville)
Moulins-Engilbert
Parc du Morvan
Contrat Territorial sud Morvan
Périmètre du SAGE
Luzy
Digoin
Gueugnon
Liernais
Autun
L'Arroux
Etang-Sur-Arroux
L'Oudrache
Paray Le Monial
Arnay-Le-Duc
Le Creusot
La Bourbince
Toulon Sur Arroux
Monceau Les Mines
Carte n°2 : périmètre du SAGE Arroux Bourbince
Epinac
• Le contrat territorial
Un contrat territorial est un programme d’actions pour la réduction des
différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux
aquatiques.
L’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour le montage et la
réalisation d’opérations territoriales à l’échelle du bassin versant. La priorité
est donnée aux projets qui prennent en compte l’ensemble des thématiques à
l’origine du déclassement des masses d’eau concernées. Le projet doit être
cohérent avec les préconisations du Sage quand il existe. Il est conclu pour
une durée de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les
partenaires techniques et financiers. Il comprend :
- des actions d’accompagnement (animation, communication, suivi,
évaluation) afin d’assurer la mise en œuvre des actions ou travaux
sectoriels tels que définis dans l’étude préalable
- un échéancier de réalisation et un plan de financement
Le projet comporte deux phases : la phase d’élaboration (études, mobilisation
des acteurs) et la phase de mise en œuvre (contrat).
Le présent document finalise la phase d’élaboration, c'est-à-dire l’état des
lieux, la définition des enjeux, la liste des actions à entreprendre. Les
collectivités ont été sensibilisées à l’intérêt de l’outil Contrat Territorial et ont
validées les enjeux ainsi que les actions proposées dans les cinq années à
venir.
• Plan Loire
Le plan Loire grandeur nature a été arrêté lors du Comité Interministériel de
l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 4 janvier 1994
pour une durée initiale de 10 ans. Il visait à la mise en œuvre « d’un plan
global d’aménagement de la Loire afin de concilier la sécurité des personnes,
la protection de l’environnement et le développement économique ».
Cet outil financier a été reconduit sur la période 2007-2013 et dans le cadre
d’un programme plurirégional l’union Européenne mobilise 33,8 millions
d’euros de fonds FEDER ciblés sur trois axes prioritaires d’intervention :
- la compétitivité ligérienne grâce à la réduction de la vulnérabilité aux
inondations des activités économiques ;
- la recherche et l’innovation, en stimulant le développement et le
Diagnostic du contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 8