Etude préalable CT sud Morvan 2009 (PDF - 7875 Ko) - Parc naturel ...
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4.5.2 Agriculture bio et mesure environnementale ..................................... 91 4.5.3 Le programme PMPOA ....................................................................... 91 4.5.4 Directive Nitrate .................................................................................. 92 4.5.5 Fertilisation ......................................................................................... 92 4.5.6 Phytosanitaire ..................................................................................... 92 4.5.7 Les mesures agri-environnementales (MAE) ...................................... 93 4.5.8 Les sapins de noël ............................................................................... 94 4.6 L’exploitation forestière .............................................................................. 94 4.7 L’industrie et l’artisanat .............................................................................. 97 4.7.1 Métiers de bouches ............................................................................ 98 4.7.2 Hébergeurs touristiques et campings ................................................. 99 4.7.3 Décharges et ruissellement routier .................................................. 101 4.7.4 Garages et imprimeurs ..................................................................... 101 4.7.5 Désherbage communal ..................................................................... 101 4.8 Loisir et tourisme....................................................................................... 101 4.8.1 Sites classés et inscrits ...................................................................... 101 4.8.2 La pêche ............................................................................................ 101 4.8.3 Le tourisme ....................................................................................... 102 5.4 Enjeux D : Améliorer la connaissance et la communication ...................... 108 5.4.1 D1- Assurer le suivi de la qualité de l'eau ......................................... 108 5.4.2 D2- Développer la connaissance sur les milieux aquatiques ............. 108 5.4.3 D3- Communication et sensibilisation de tout public ....................... 108 5. ENJEUX GENERAUX ...................................................................................... 104 5.1 Enjeux A : Préserver, reconquérir la fonctionnalité écologique des cours d’eau 104 5.1.1 A1 - Préserver, maintenir ou recréer une ripisylve de qualité .......... 104 5.1.2 A2 - Améliorer la continuité écologique des cours d’eau ................. 105 5.1.3 A3 - Protéger le patrimoine naturel .................................................. 105 5.1.4 A4 - Préserver les Zones Humides ..................................................... 105 5.2 Enjeux B : Améliorer et préserver la qualité de l'eau ................................ 106 5.2.1 B1- Réduire les rejets domestiques .................................................. 106 5.2.2 B2 – Réduire les pollutions diffuses .................................................. 106 5.2.3 B3 – Réduire les rejets industriels et artisanaux ............................... 107 5.3 Enjeux C : Satisfaire les besoins en eau potable ........................................ 107 5.3.1 C1 - Protéger la ressource en eau ..................................................... 107 5.3.2 C2 - Améliorer les traitements présentant des problèmes sanitaires 107 5.3.3 C3 - Garantir la quantité d’eau potable disponible ........................... 107 Diagnostic du contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 4
1. CONTEXTE DE L’ETUDE rivières suivantes : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ». La loi sur l'eau stipule clairement que les cours d'eau, plans d'eau doivent atteindre le bon état écologique et le bon potentiel écologique d'ici 2015. C'est dans ce cadre-là, que «Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, a été révisé cette année afin de fixer pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau ». Le 9ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, appuyé sur la charte constitutionnelle de l’environnement, a pour objectif de favoriser les opérations permettant le respect des différentes directives européennes et en particulier ceux de la Directive Cadre sur l’Eau pour atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. La Charte du Parc Naturel Régional du Morvan, validé en 2008, pour une durée de 12 ans, a identifié la protection de la ressource en eau comme un enjeu fort sur le territoire 1 . Dans ce même contexte réglementaire, le PNRM a porté depuis l’année 2000 un Contrat Territorial dans la partie nord du Morvan dans le bassin hydrographique de Seine Normandie avec 72 communes. Au nord, cet outil s’étend aujourd’hui et intègre 37 communes supplémentaires. Structure légitime pour protéger l’eau et les milieux naturels, le Parc Naturel Régional du Morvan souhaite aujourd’hui étendre les actions de protection de la ressource en eau dans le bassin hydrographique Loire Bretagne, la partie sud Du Morvan et sa périphérie. En accord avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour qui la préservation des rivières de têtes de bassin est une priorité, mais aussi avec des partenaires bourguignons intéressés par la démarche, le Parc naturel régional du Morvan a donc lancé en mai 2008 une étude diagnostic eau et milieux aquatiques sur 54 communes. L’étude porte sur les affluents de l’Aron et de l’Arroux, c'est-à-dire la partie «Sud Morvan » qui se situe au Sud-Est de la Nièvre (32 communes), au Nord-Ouest de la Saône et Loire (16 communes) et à l’ouest de la Côte d’Or (6 communes). Situés dans ou à proximité des limites du PNRM, il s’agit des 1 La charte du PNRM est disponible sur le site http://www.parcdumorvan.org • Pour l’Aron : le Veynon, Le Guignon, la Dragne, le Chevannes, l’Alène et la Roche. Ces cours d’eau s’écoulent dans le département de la Nièvre. • Pour l’Arroux : le Ternin, la Celle, le Méchet, le ruisseau de Bussy et la Braconne. Quelques communes en amont du Ternin sont situées dans la Nièvre et en Côte d’Or. La majeure partie du bassin versant de ces affluents est en Saône et Loire. 1.1 La réglementation sur l’eau La gestion de l’eau est cadrée par plusieurs niveaux de réglementation. • Niveau Européen : la DCE Le Parlement européen et le Conseil du 23 octobre 2000 ont établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dite directive cadre sur l’eau (2000/60/CE). Elle définit un cadre législatif européen cohérent et efficace. Elle fixe des objectifs de résultats et un calendrier précis pour atteindre un bon état de la ressource en eau. Cette directive a fixé une nouvelle entité hydrographique cohérente pour mesurer les résultats : la masse d’eau (cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines). L’objectif général de la directive cadre est d’atteindre d'ici 2015 le bon état de toutes les masses d'eau. La directive cadre européenne confirme les principes de gestion de l’eau définis dans la politique de l’eau française. Elle va plus loin, en introduisant trois nouveaux principes dans le sens d’une politique de développement durable : • La participation du public. La DCE appelle à la transparence de la gestion de l’eau en intégrant la participation du public dans les décisions du programme et des enjeux de celle-ci. Cette participation s’effectue via des consultations définies dans un calendrier précis (voir Les grandes étapes de la directive cadre et la première consultation du public, lancée en 2005). En France cette démarche devra être renforcée. Actuellement elle est engagée dans chaque bassin entre acteurs locaux (collectivités, associations…) et membres du Comité de bassin. Diagnostic du contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 5
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4.5.2 Agriculture bio et mesure environnementale ..................................... 91<br />
4.5.3 Le programme PMPOA ....................................................................... 91<br />
4.5.4 Directive Nitrate .................................................................................. 92<br />
4.5.5 Fertilisation ......................................................................................... 92<br />
4.5.6 Phytosanitaire ..................................................................................... 92<br />
4.5.7 Les mesures agri-environnementales (MAE) ...................................... 93<br />
4.5.8 Les sapins de noël ............................................................................... 94<br />
4.6 L’exploitation forestière .............................................................................. 94<br />
4.7 L’industrie et l’artisanat .............................................................................. 97<br />
4.7.1 Métiers de bouches ............................................................................ 98<br />
4.7.2 Hébergeurs touristiques et campings ................................................. 99<br />
4.7.3 Décharges et ruissellement routier .................................................. 101<br />
4.7.4 Garages et imprimeurs ..................................................................... 101<br />
4.7.5 Désherbage communal ..................................................................... 101<br />
4.8 Loisir et tourisme....................................................................................... 101<br />
4.8.1 Sites classés et inscrits ...................................................................... 101<br />
4.8.2 La pêche ............................................................................................ 101<br />
4.8.3 Le tourisme ....................................................................................... 102<br />
5.4 Enjeux D : Améliorer la connaissance et la communication ...................... 108<br />
5.4.1 D1- Assurer le suivi de la qualité de l'eau ......................................... 108<br />
5.4.2 D2- Développer la connaissance sur les milieux aquatiques ............. 108<br />
5.4.3 D3- Communication et sensibilisation de tout public ....................... 108<br />
5. ENJEUX GENERAUX ...................................................................................... 104<br />
5.1 Enjeux A : Préserver, reconquérir la fonctionnalité écologique des cours<br />
d’eau 104<br />
5.1.1 A1 - Préserver, maintenir ou recréer une ripisylve de qualité .......... 104<br />
5.1.2 A2 - Améliorer la continuité écologique des cours d’eau ................. 105<br />
5.1.3 A3 - Protéger le patrimoine <strong>naturel</strong> .................................................. 105<br />
5.1.4 A4 - Préserver les Zones Humides ..................................................... 105<br />
5.2 Enjeux B : Améliorer et préserver la qualité de l'eau ................................ 106<br />
5.2.1 B1- Réduire les rejets domestiques .................................................. 106<br />
5.2.2 B2 – Réduire les pollutions diffuses .................................................. 106<br />
5.2.3 B3 – Réduire les rejets industriels et artisanaux ............................... 107<br />
5.3 Enjeux C : Satisfaire les besoins en eau potable ........................................ 107<br />
5.3.1 C1 - Protéger la ressource en eau ..................................................... 107<br />
5.3.2 C2 - Améliorer les traitements présentant des problèmes sanitaires<br />
107<br />
5.3.3 C3 - Garantir la quantité d’eau potable disponible ........................... 107<br />
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