Etude préalable CT sud Morvan 2009 (PDF - 7875 Ko) - Parc naturel ...

2.10.10 Zone d’intérêt écologique – Plan Parc
Dans le territoire du Parc naturel régional du Morvan, des zones d’intérêt
écologique et des cours d’eaux à préserver ont été définis en fonction de
leur intérêt écologique. Ces sites viennent compléter et se superposent à des
zones Natura 2000 et ZNIEFF. Elles peuvent constituer une clé d’analyse
pour prioriser les actions a mener dans le cadre du contrat territorial. Les
cours d’eau à préserver reprennent notamment des sites abritant des
espèces remarquables telle l’écrevisse à pied blanc, caractéristique d’une très
bonne qualité physicochimique des eaux. La carte n°11 permet de visualiser
ces zones inscrites dans le Plan Parc.
2.10.11 Réservoirs biologiques
A l’échelle d’un bassin versant, c’est à partir de certains secteurs que des
tronçons de cours d’eau vont être « ensemencés » naturellement en espèces
et auront ainsi une chance de respecter le bon état écologique. Ces secteurs,
dénommés « réservoirs biologiques », qu’il s’agisse d’un tronçon de cours
d’eau ou d’une annexe hydraulique fluviale, vont jouer en quelque sorte le
rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une
zone naturellement ou artificiellement appauvrie.
L’article R.214-108 du code de l’environnement définit ainsi comme
réservoirs biologiques les aires offrant :
- pour la faune et la flore aquatique retenue comme éléments de qualité
biologique pour la définition de l’état écologique,
- soit des zones de reproduction fonctionnelles,
- soit des zones d’habitat à partir desquelles les espèces peuvent se
maintenir ou se répartir dans un ou des cours d’eau du bassin versant.
Concrètement, la délimitation d'un réservoir biologique n'a de sens que si la
continuité écologique est assurée entre lui-même et les milieux aquatiques
dont il permet de soutenir les éléments biologiques. Cette continuité doit être
considérée à la fois sous l'angle longitudinal (relations amont-aval) et latéral
(annexes fluviales, espace de liberté des cours d'eau). Les conséquences
du classement en réservoir biologique concernent donc la continuité du
cours d’eau :
Tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne peut être
autorisé ou concédé. La notion « d’ouvrage nouveau » doit être appliquée de
manière clairvoyante lorsqu’il s’agit de la modification des caractéristiques
d’ouvrages existants. Si ces modifications n’aggravent pas la situation par
rapport à la situation particulière ayant motivé le classement, il y a tout lieu de
considérer qu’il ne s’agit pas d’ouvrages nouveaux. Cette interprétation
souple peut aussi permettre de dégager des solutions « gagnant-gagnant »
lorsque par exemple plusieurs ouvrages se trouvent remplacés par un seul.
Pour les ouvrages existants, le renouvellement de la concession ou de
l’autorisation est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le
très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d’atteindre le bon état
écologique des cours d’eau d’un bassin versant ou d’assurer la protection des
poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce ou en eau salée.
Carte provisoire des cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique
nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique (projet de
SDAGE novembre 2007).
Dans le projet de SDAGE Loire Bretagne : La Dragne, le Méchet et le Ternin
sont de potentiels réservoirs biologiques.
Carte n°9 : masses d’eau candidates aux réservoirs biologiques
LE VEYNON
jusqu'à Chougny
LE GUIGNON
jusqu'à la confluence du Garat
Moulins-Engilbert
St-Honoré-Les-Bains
Cercy-La-Tour
L'ALENE
LA DRAGNE
Chateau-Chinon
(ville)
Sources
de l'ALENE
LA CELLE
LA CANCHE
LE MECHET
LA BRACONNE
jusqu'à la confluence
LE RICHAUFOUR
du Ru. de Poil
Luzy
LE TERNIN
Liernais
Lucenay-l'Evêque
Etang-Sur-Arroux
Autun
Diagnostic du contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 34