Etude préalable CT sud Morvan 2009 (PDF - 7875 Ko) - Parc naturel ...

4.7.3 Décharges et ruissellement routier
Les Conseils généraux de la Nièvre et de Saône et Loire ont recensé les
décharges illégales en les priorisant en fonction du risque sur la ressource en
eau, le paysage, les nuisances… 13 sites étaient listés dans le périmètre du
contrat dont 10 présentant un risque d’impact « moyen » à « fort » sur les
eaux souterraines ou les eaux de surface.
Sauf informations erronées ou évolution récentes, le diagnostic de territoire et
la rencontre avec chaque commune a permis de constater que les décharges
qui pouvaient avoir un impact sur les eaux de surface et/ou souterraines sont
aujourd’hui résorbées. La plupart ont été comblées, souvent clôturées et ne
sont plus utilisées par les habitants.
4.7.4 Garages et imprimeurs
16 garages et 2 imprimeries sont en activité dans le territoire, elles peuvent
présenter un risque pour la pollution de l’eau.
80% des imprimeries rejettent au moins un type de déchets dangereux dans
les réseaux. C'est pourquoi, dans le cadre du 9ème programme de l'Agence
de l'Eau, la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique a
signé un contrat métier permettant aux professionnels de subventionner à
hauteur de 40% l'aménagement de zones de stockage (bacs de rétention) et
également l'acquisition de systèmes "CTP sans chimie" à hauteur de 20 à
30% sur un investissement de 100 000 €. L'attributaire s'engage dans le
cadre de ces demandes à faire traiter l'ensemble de ses déchets dangereux
par une filière agréée.
L'entreprise ayant fourni des efforts pour maîtriser l'impact sur
l'environnement de son activité pourra la valoriser auprès de ses clients en
obtenant la marque "IMPRIM'VERT®", marque reconnue au niveau national.
Dans le territoire du Contrat Territorial, ces professionnels pourraient
bénéficier de ce type de démarche.
4.7.5 Désherbage communal
Il n’existe pas d’enquête exhaustive sur les pratiques de désherbage dans les
communes. Néanmoins, la rencontre des communes du territoire a permis de
vérifier l’hétérogénéité des pratiques.
Quelques communes n’utilisent les herbicides que pour désherber le
cimetière, d’autres utilisent le désherbage chimique sur la voirie (bourgs,
bords de route, ponts, pieds de poteaux). Le niveau de sensibilisation au
risque de pollution est très variable.
La prospection des rivières durant l’été 2009 a permis de constater que
l’emploi d’herbicide à proximité de cours d’eau se fait en de nombreux
endroits, malgré la réglementation en vigueur.
Enfin, la majorité des maires rencontrés est intéressée par les pratiques de
désherbage alternatif mais aussi par une connaissance approfondie des
risques sanitaires pour le personnel d’entretien communal.
Sur la base de ce constat plusieurs actions sont envisageables :
- Réaliser une enquête sur les pratiques actuelles en utilisant un cahier
des charges de plans de désherbage adapté aux communes rurales,
pour proposer des actions aux communes.
- Formation du personnel à l’utilisation des pesticides et à la
règlementation en vigueur au bord des cours d’eau.
4.8 Loisir et tourisme
4.8.1 Sites classés et inscrits
Le classement est une mesure de protection rigoureuse destinée à préserver
les sites d’une valeur patrimoniale remarquable d’intérêt national. Un site
classé est présumé comme devant être conservé en l’état. Il ne peut être ni
détruit, ni modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale du
Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ou du Préfet
du département. Dans les sites classés, les travaux revêtent un caractère
exceptionnel. Ils sont soumis à une autorisation du ministre chargé des sites
ou du préfet de département selon leur importance.
Dans les sites inscrits toute intention de réaliser des travaux autres que
ceux d’entretien ou de gestion courante des fonds ruraux doit être déclarée
quatre mois avant leur début auprès de la préfecture de département.
Tableaux liste des 9 sites, petite carte
4.8.2 La pêche
Le Schéma Départemental de Vocation Piscicole (SDVP), sur la base d’un
diagnostic général, définit de manière concertée des objectifs et des actions à
entreprendre pour améliorer la gestion des milieux aquatiques. Le SDVP du
Diagnostic du Contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 101