Etude préalable CT sud Morvan 2009 (PDF - 7875 Ko) - Parc naturel ...

une durée de 5 ans à modifier des pratiques agricoles précises correspondant
à un enjeu environnemental défini. Les cahiers des charges sont construits à
partir d’engagements unitaires de surface définis au niveau national dans le
Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Les aides offrent une
compensation calculée par rapport à la perte de rentabilité correspondant à la
pratique modifiée.
Dans le territoire du Parc du Morvan, des MAET sont engagées pour
préserver les prairies sèches et les prairies paratourbeuses. A travers le
Contrat Territorial, ce type d’action visant la protection des captages d’eau
potable, des zones humides ou des bords de rivières peuvent être
envisagées.
• Politique environnementale et intercommunalités
De nombreuses communes se sont regroupées au sein de communautés de
communes. Elles prennent bien souvent des compétences liées à
l’environnement, par exemple : l’aménagement du territoire, les chemins de
randonnée, l'élimination des déchets, le développement économique et
touristique, l’eau, l’assainissement…
Il faut noter que dans le territoire du futur Contrat territorial, la Communauté
de communes de l’Autunois s’est doté d'un agenda 21 local, c'est-à-dire d’un
programme d'actions à entreprendre par la collectivité pour les années à venir
touchant tous les domaines de la vie quotidienne des habitants : économie,
déchets, habitats, paysage, voirie, énergie, milieux aquatiques…
Le territoire du Contrat Territorial est situé dans 2 pays : le Pays Autunois
Morvan et le Pays Nivernais Morvan.
La Charte du Pays Autunois Morvan prévoit de mener des actions spécifiques
de sensibilisation et d’éducation à l’environnement. Les objectifs en matière
d’environnement à retenir pour 2007-2013 :
- Elaborer une méthode d’analyse systématique des projets quant à
leur impact environnemental ;
- Mettre en place un plan climat visant en particulier au développement
des énergies renouvelables et à la réduction de la demande
énergétique ;
- Participer à la préservation et à la bonne gestion de la ressource en
eau sur le bassin versant de l’Arroux et envisager un observatoire de
la qualité de l’eau ;
- Développer des actions innovantes sur la biodiversité et les paysages
dans les zones d’intérêt particulier mais aussi les milieux ordinaires.
Certaines actions concernant le bassin de l’Arroux inscrites dans le Contrat
territorial porté par le PNRM s’inscrivent dans le cadre d’intervention du Pays
Autunois Morvan.
• La Charte du Parc du Morvan et le Plan Parc
La charte du Parc naturel régional du Morvan est un véritable plan local pour
la prochaine décennie. Les orientations stratégiques, déclinées en axes et en
mesures, sont le cœur de l’action future.
La démarche du PNRM d’être porteur d’un projet de Contrat Territorial sur les
rivières en têtes de bassin qui façonnent son territoire s’inscrit dans la Charte
2008-2019, orientation 1, axe 1 :
ORIENTATION 1 – AGIR POUR LES PATRIMOINES CULTURELS ET NATURELS
Axe 1 – Gérer plus activement les patrimoines naturels et préserver la biodiversité
- Mesure 1.1 – Poursuivre et amplifier les démarches de connaissance
et de recherche appliquée
- Mesure 1.2 – Veiller à la cohérence environnementale des
aménagements
- Mesure 1.3 – Protéger et gérer les espaces naturels et les espèces
remarquables
- Mesure 1.4 – Réaliser des opérations exemplaires et expérimentales,
à vocation démonstrative
- Mesure 1.5 – S’engager dans une stratégie de préservation et de
gestion des patrimoines naturels au quotidien
- Mesure 1.6 – Préserver la qualité du milieu aquatique et des
ressources en eau
Diagnostic du contrat territorial Sud Morvan – 2009 - PNRM 10