Charte Eco-cueillette - Parc naturel régional du Morvan

LES ENGAGEMENTS DU CUEILLEUR
• Je m’engage à avoir de solides connaissances botaniques
tant théoriques que pratiques
pour connaître les plantes, leurs
principales caractéristiques et
leurs intérêts pour l’activité.
• Je ne prélève pas les plantes
protégées.
• Je m’engage à respecter la
réglementation en vigueur sur la
cueillette et l’utilisation des plantes.
Textes en vigueur au 18/01/2005 : Loi n°43-296 du 31 Mai 1943,
Loi 2002-303 du 4 Mars 2002 Article 92 - Code de la santé publique :
Article L4211-1, L4211-7, R5132-1, R5132-2, L5132-7, L5111-1, L5132-6.
Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 Article 5.
Respect de la propriété
• Je m’engage à être courtois avec les usagers
de l’espace (propriétaires terriens
ou ayants droits, agriculteurs,
forestiers, promeneurs…)
• Je m’engage à obtenir l’accord
du ou des propriétaires ou
ayants droits pour pratiquer la
cueillette sur ses ou leurs parcelles. Un accord spécifique
écrit ou oral entre le cueilleur et le propriétaire ou
ayant droits peut régir les conditions d’accès (utilisation
ou pas d’engins lourds) et d’entretien des stations de
cueillette (abords, chemins, ou autre).
• Je m’engage à obtenir l’accord du ou des propriétaires
ou ayants droits, à traverser leurs parcelles, pour accéder
à une station de cueillette.
• Je m’engage à respecter les aménagements existants
sur les parcelles (clôtures, chemins d'accès, barrières,
autres) et la fonction de celles-ci (prairies, bois,
cultures…).
• Je m’engage à laisser un chantier exempt de tous
détritus.
• Je m’engage en cas d’utilisation d’engins lourds à ne
pas dégrader la nature des sols et à pallier aux
éventuels dégâts.