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Charte Eco-cueillette - Parc naturel régional du Morvan

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Pour le<br />

Développement<br />

des Actvités<br />

de Cueillette<br />

dans le Respect<br />

des Milieux<br />

Naturels<br />

SEDARB<br />

<strong>Parc</strong><br />

<strong>naturel</strong><br />

régional<br />

<strong>Morvan</strong><br />

<strong>du</strong>


Le <strong>Morvan</strong>, <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional depuis 1970, a prévu<br />

dans sa charte de maintenir et développer une activité<br />

agricole viable, garante des milieux <strong>naturel</strong>s et des<br />

paysages. Le secteur " plantes médicinales " est une<br />

des activités agricoles permettant de diversifier les<br />

pro<strong>du</strong>ctions <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>. Le <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional<br />

a d’ailleurs contribué à faire émerger une filière de<br />

<strong>cueillette</strong> et de pro<strong>du</strong>ction ainsi qu’à l’organisation des<br />

pro<strong>du</strong>cteurs dans ce secteur.<br />

Le <strong>Morvan</strong> est un territoire de <strong>cueillette</strong>. Réputé pour<br />

la Reine des Prés, la Valériane et d’autres plantes<br />

présentes à l’état <strong>naturel</strong> sur le massif, il se doit de<br />

préserver et valoriser ce secteur économique, tout en<br />

réfléchissant à ses éventuels impacts sur les milieux<br />

<strong>naturel</strong>s. C’est la mission d’un <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional de<br />

concilier l’environnement et l’économique pour un<br />

développement cohérent et <strong>du</strong>rable de son territoire.<br />

L’activité de <strong>cueillette</strong> est pratiquée pour une grande<br />

partie en agriculture biologique (la certification s’obtenant<br />

après des contrôles réalisés par des organismes<br />

indépendants). Les agrobiologistes pro<strong>du</strong>cteurs de<br />

plantes médicinales de Bourgogne et <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong> sont<br />

regroupés au sein d’une section spécialisée de la<br />

Confédération des Groupements des Agrobiologistes<br />

de Bourgogne. Le Service d’<strong>Eco</strong>-Développement<br />

Agricole et Rural de Bourgogne anime cette section de<br />

la CGAB, notamment sur le plan technique, et soutient<br />

les pro<strong>du</strong>cteurs engagés en agriculture biologique.<br />

Le partenariat entre la CGAB, le SEDARB et le <strong>Parc</strong><br />

<strong>naturel</strong> régional <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong> est une évidence, pour<br />

promouvoir l’agriculture biologique, une des formes<br />

les plus abouties d’agriculture <strong>du</strong>rable.<br />

La charte d’éco-<strong>cueillette</strong> se veut un guide pour<br />

promouvoir le métier de cueilleur, favoriser le dialogue<br />

entre les cueilleurs et les autres usagers de l’espace et<br />

contribuer au développement environnemental de<br />

cette filière.<br />

Cette charte doit aussi servir d’exemple pour tous<br />

les territoires qui souhaitent valoriser l’activité de<br />

<strong>cueillette</strong>, en lien avec leur développement économique<br />

et écologique.<br />

La Présidente <strong>du</strong> SEDARB, Marianne FOUCHET<br />

Le Président <strong>du</strong> PNRM, Christian PAUL<br />

Le Président de la CGAB, Denis JUHE


<strong>Charte</strong> d'<strong>Eco</strong>-<strong>cueillette</strong> en<br />

Bourgogne et en <strong>Morvan</strong><br />

La <strong>cueillette</strong> de plantes médicinales est une activité<br />

économique présente en Bourgogne et dans le<br />

<strong>Morvan</strong>. Le développement désordonné de<br />

la <strong>cueillette</strong> peut constituer une<br />

menace pour les milieux <strong>naturel</strong>s et<br />

générer des conflits avec les<br />

habitants.<br />

La charte d’éco-<strong>cueillette</strong><br />

s’attache à encadrer l’activité<br />

de <strong>cueillette</strong> de plantes médicinales<br />

sur le territoire de la Bourgogne et<br />

<strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>.<br />

En raison d’une situation pédoclimatique favorable, la<br />

Bourgogne et le <strong>Morvan</strong> hébergent une flore riche et<br />

variée, permettant la <strong>cueillette</strong> de plantes sauvages,<br />

souvent certifiées en agriculture biologique.<br />

Les stations de <strong>cueillette</strong> doivent être certifiées en agriculture<br />

biologique pour que le pro<strong>du</strong>it de la <strong>cueillette</strong> soit<br />

commercialisé sous ce label.<br />

CETTE CHARTE D’ÉCO-CUEILLETTE S’ADRESSE AUX :<br />

• Cueilleurs professionnels<br />

• Collectivités locales et gestionnaires d'espaces<br />

<strong>naturel</strong>s<br />

• Propriétaires privés ou publics ou ayants droits de<br />

parcelles présentant un intérêt pour la <strong>cueillette</strong><br />

LES OBJECTIFS SONT DE :<br />

• Mieux connaître les cueilleurs<br />

• Recenser les bonnes pratiques de <strong>cueillette</strong> en lien<br />

avec les territoires<br />

• Développer le dialogue entre les cueilleurs et les<br />

propriétaires terriens ou ayants droits<br />

• Informer les usagers de l’espace sur le métier de cueilleur<br />

et le respect des zones de pro<strong>du</strong>ction<br />

La délivrance d’une carte annuelle d’éco-cueilleur<br />

tra<strong>du</strong>it l’engagement <strong>du</strong> cueilleur à respecter la charte<br />

d’éco<strong>cueillette</strong>. Elle sera vecteur de dialogue entre<br />

les cueilleurs et les propriétaires ou ayants droits et les<br />

usagers de l’espace.<br />

La charte d’éco-<strong>cueillette</strong> comprend les engagements<br />

<strong>du</strong> cueilleur, 5 annexes et un exemple type de carte<br />

d’éco-cueilleur.


LES ENGAGEMENTS DU CUEILLEUR<br />

• Je m’engage à avoir de solides connaissances botaniques<br />

tant théoriques que pratiques<br />

pour connaître les plantes, leurs<br />

principales caractéristiques et<br />

leurs intérêts pour l’activité.<br />

• Je ne prélève pas les plantes<br />

protégées.<br />

• Je m’engage à respecter la<br />

réglementation en vigueur sur la<br />

<strong>cueillette</strong> et l’utilisation des plantes.<br />

Textes en vigueur au 18/01/2005 : Loi n°43-296 <strong>du</strong> 31 Mai 1943,<br />

Loi 2002-303 <strong>du</strong> 4 Mars 2002 Article 92 - Code de la santé publique :<br />

Article L4211-1, L4211-7, R5132-1, R5132-2, L5132-7, L5111-1, L5132-6.<br />

Décret n°2004-802 <strong>du</strong> 29 juillet 2004 Article 5.<br />

Respect de la propriété<br />

• Je m’engage à être courtois avec les usagers<br />

de l’espace (propriétaires terriens<br />

ou ayants droits, agriculteurs,<br />

forestiers, promeneurs…)<br />

• Je m’engage à obtenir l’accord<br />

<strong>du</strong> ou des propriétaires ou<br />

ayants droits pour pratiquer la<br />

<strong>cueillette</strong> sur ses ou leurs parcelles. Un accord spécifique<br />

écrit ou oral entre le cueilleur et le propriétaire ou<br />

ayant droits peut régir les conditions d’accès (utilisation<br />

ou pas d’engins lourds) et d’entretien des stations de<br />

<strong>cueillette</strong> (abords, chemins, ou autre).<br />

• Je m’engage à obtenir l’accord <strong>du</strong> ou des propriétaires<br />

ou ayants droits, à traverser leurs parcelles, pour accéder<br />

à une station de <strong>cueillette</strong>.<br />

• Je m’engage à respecter les aménagements existants<br />

sur les parcelles (clôtures, chemins d'accès, barrières,<br />

autres) et la fonction de celles-ci (prairies, bois,<br />

cultures…).<br />

• Je m’engage à laisser un chantier exempt de tous<br />

détritus.<br />

• Je m’engage en cas d’utilisation d’engins lourds à ne<br />

pas dégrader la nature des sols et à pallier aux<br />

éventuels dégâts.


Respect <strong>du</strong> rythme de la nature<br />

et de l’environnement<br />

• Je m’engage à ne prélever que les plantes présentant<br />

un intérêt pour mon activité.<br />

• Je m’engage à participer à la préservation des<br />

stations de <strong>cueillette</strong>.<br />

• Je m’engage à respecter les cycles des<br />

plantes et leurs modes de repro<strong>du</strong>ction<br />

pour préserver la biodiversité<br />

et la ressource en plantes via<br />

notamment des prélèvements<br />

partiels et une rotation des<br />

parcelles adaptés à chaque<br />

espèce et milieu.<br />

La <strong>cueillette</strong>, une activité<br />

économique de la filière<br />

des plantes médicinales, valorisée<br />

en agriculture biologique<br />

Dans la région <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>, zone relativement préservée<br />

et présentant une grande biodiversité végétale, l’activité<br />

de <strong>cueillette</strong> de plantes médicinales se pratiquait de<br />

manière traditionnelle.<br />

L’activité présente encore aujourd’hui une importance<br />

réelle, non seulement en ce qui concerne le maintien<br />

d’activités économiques sur la région mais aussi pour la<br />

valorisation <strong>du</strong> territoire et la gestion des espaces <strong>naturel</strong>s.<br />

Un certain nombre de cueilleurs n’ont pas de statut<br />

agricole et pratiquent cette activité comme complément.<br />

Aussi, il est actuellement difficile d’estimer l’effectif<br />

des cueilleurs et leurs chiffres d’affaires.<br />

La <strong>cueillette</strong> de plantes médicinales concerne soit les<br />

plantes entières soit des parties de plantes (racine,<br />

fleur…). Les plantes peuvent être livrées en frais ou<br />

séchées.<br />

Le principal débouché pour les plantes médicinales de<br />

<strong>cueillette</strong> est l’in<strong>du</strong>strie pharmaceutique.


Liste des principales plantes cueillies dans<br />

le <strong>Morvan</strong> et leurs caractéristiques<br />

Nom de la plante Partie récoltée Epoque de Type d’habitat<br />

<strong>cueillette</strong><br />

dans le <strong>Morvan</strong><br />

Achillée millefeuille Partie aérienne Juin- Juillet Plante colonisatrice.<br />

Achilea millefolium<br />

Tous types d’habitats<br />

Aubépine Fleur Mai Haies<br />

Crataegus monogyna Feuille Friches<br />

Bouleau Feuille Juin à Septembre Plantation forestière<br />

Betula alba <strong>Eco</strong>rce Mai – Juin<br />

Bourdaine <strong>Eco</strong>rce Avril - Mai Sous-bois humides,<br />

Rhamnus frangula<br />

fonds de vallées<br />

Eglantier (Rosier sauvage) Fruit (cynorrhodon) Septembre - Haies, friches<br />

Rosa canina<br />

Octobre<br />

Epilobe Partie aérienne Juillet Friche, plante<br />

Epilobium<br />

précurseur après coupe<br />

angustifolium<br />

de résineux<br />

Frêne Feuille Juillet à octobre Bois<br />

Fraxinus excelsior<br />

Haies<br />

Genêt Fleurs Mai Collines sèches, friches,<br />

Cytisus scoparius Sommités florales coupes de bois<br />

Millepertuis Partie aérienne Juin - juillet Zone sèche, talus, friche<br />

Hypericum perforatum<br />

(même type d’habitat<br />

que l’épilobe)<br />

Ortie dioïque Partie aérienne Printemps, Terres riches en humus<br />

Urtica dioica Racine été, automne<br />

Petite Pervenche Feuille Avril - Mai Sous-bois<br />

Vinca minor<br />

Plante entière<br />

Pissenlit Plante entière Avril à Juin Pas d’habitat particulier<br />

Taraxacum densleonis Feuilles<br />

Prêle arvense Partie aérienne Juin Zone humide inondable<br />

Equisetum arvense<br />

Reine des Prés Partie aérienne Juillet Zones humides,<br />

Filipen<strong>du</strong>la ulmaria Fleur fonds de vallées<br />

ou Spirea ulmaria<br />

Saule blanc Feuille Mai à Juin Haies en bord de rivière<br />

Salix alba<br />

<strong>Eco</strong>rce<br />

Sureau Fleur Mai Haies<br />

Verge d’or Partie aérienne Juillet Sol sec et caillouteux<br />

Solidago virgaurea<br />

(talus, friches)<br />

Les plantes cueillies ne sont pas protégées. (La liste complète des espèces protégées est<br />

sur le site Internet <strong>du</strong> Conservatoire Botanique National <strong>du</strong> Bassin Parisien.)


Partenaires de l’Opération<br />

Le PNRM : <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong><br />

Un <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional est un établissement<br />

public à caractère intercommunal<br />

qui se définit comme un<br />

“ territoire rural qui présente une<br />

identité forte, au patrimoine<br />

<strong>naturel</strong> et culturel riche, mais à<br />

l’équilibre fragile et menacé.”<br />

Chaque <strong>Parc</strong> oriente son action autour d’un<br />

projet de protection, de gestion de développement <strong>du</strong><br />

territoire et de mise en valeur <strong>du</strong> patrimoine. L’ensemble<br />

de ces mesures est concrétisé par un contrat : la charte.<br />

Créé en 1970, le <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>, au cœur<br />

de la Bourgogne, regroupe 105 communes, 1 commune<br />

associée et 8 villes portes, pour une superficie de 2900 km 2 .<br />

La CGAB : Confédération des Groupements<br />

des Agrobiologistes de Bourgogne<br />

La Confédération a exclusivement pour objet l'étude et la<br />

défense des intérêts économiques, matériels, juridiques et<br />

moraux des agrobiologiste. Elle regroupe les syndicats de<br />

Côte d’Or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne. La CGAB<br />

a constitué des sections spécialisées par filières dont la<br />

section spécialisée plantes médicinales.<br />

Le SEDARB : Service d’<strong>Eco</strong> Développement<br />

Agricole et Rural de Bourgogne<br />

La vocation <strong>du</strong> S.E.D.A.R.B est la coordination technique<br />

entre les différents acteurs de l’agriculture biologique au<br />

niveau régional, voire national. Il est chargé de mettre en<br />

oeuvre les orientations définies par la CGAB en établissant<br />

des partenariats avec d’autres instances agricoles, rurales<br />

et environnementales.<br />

Le SEDARB soutient le développement de l'agriculture biologique<br />

en Bourgogne, délivre des conseils techniques et<br />

des formations aux agrobiologistes et porteurs de<br />

projet, réalise des expérimentations et sensibilise le public<br />

aux pro<strong>du</strong>its biologiques.<br />

Le Conservatoire Botanique National <strong>du</strong> Bassin Parisien<br />

Ses missions sont :<br />

• la réalisation d’inventaires et de suivis floristique<br />

• la conservation des espèces par :<br />

- récolte de graines<br />

- cartographie des stations<br />

- études sur la biologie de la conservation<br />

• la communication des connaissances sur la flore


INFORMATIONS<br />

PRATIQUES<br />

➩ Vous êtes intéressé par la <strong>cueillette</strong> ou propriétaire<br />

de sites <strong>naturel</strong>s riches en plantes et<br />

souhaitez des informations complémentaires<br />

sur cette activité,<br />

➩ Vous êtes usager <strong>du</strong> territoire et vous souhaitez<br />

formuler des remarques sur des pratiques de<br />

<strong>cueillette</strong>, …<br />

Vous pouvez contacter :<br />

PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN<br />

Maison <strong>du</strong> <strong>Parc</strong> 58230 SAINT BRISSON<br />

Tél : 03 86 78 00 79 Fax : 03 86 78 74 22<br />

www.parc<strong>du</strong>morvan.org - www.patrimoine<strong>du</strong>morvan.org<br />

E-mail : contact@parc<strong>du</strong>morvan.org<br />

BIOBOURGOGNE S.E.D.A.R.B<br />

Service d’<strong>Eco</strong> Développement Agricole et Rural de Bourgogne<br />

19 av Pierre Larousse BP 382 89006 AUXERRE<br />

Tél : 03 86 72 92 20 Fax : 03 86 72 92 21<br />

www.biobourgogne.fr - E-mail : SEDARB@biobourgogne.fr<br />

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL<br />

DU BASSIN PARISIEN<br />

Maison <strong>du</strong> <strong>Parc</strong> 58230 SAINT BRISSON<br />

Tél : 03 86 78 79 60 Fax: 03 86 78 74 22<br />

www.mnhn.fr\mnhn\cbnbp - E-mail : obardet@mnhm.fr<br />

Ces structures assureront une veille technique et scientifique sur la <strong>cueillette</strong>,<br />

notamment l’étude de sites de <strong>cueillette</strong> et leur évolution.<br />

Conception/Edition : PNRM et SEDARB.<br />

Février 2005.<br />

Illustrations : Cathy Gaspoz.<br />

Photos : PNRM, Nadine Le<strong>du</strong>c.<br />

Impression : Italic Impressions<br />

89000 AUXERRE.

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