sommaire - Parc naturel rÃ©gional du Morvan

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- un représentant des associations d’aménagement et de développement économique désigné au sein du collège des associations d’aménagement et de développement économique du territoire. Le GLACEM, en présence du Président du Syndicat Mixte, organise la consultation des associations concernées par un vote par collège afin de désigner chaque représentant. Un nouveau vote sera organisé tous les deux ans pour la désignation des représentants du monde associatif. Monsieur le Préfet de la région Bourgogne et Monsieur le Directeur régional de l’environnement, accompagnés de leurs collaborateurs seront systématiquement associés tant aux instances délibérantes qu’aux commissions thématiques. ARTICLE 2 : ADHESIONS - RETRAITS 2.1 – Adhésion : Le syndicat mixte peut admettre, en son sein, d’autres établissements publics de coopération intercommunale situés dans le périmètre de classement. L’adhésion au syndicat mixte doit être précédée de l’approbation de la charte du Parc et de ses statuts ainsi qu’aux dispositions qui sont applicables à toutes collectivités adhérentes notamment les cotisations et participations qui en découlent. Le Comité Syndical délibère à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette adhésion sera définitive que si les deux tiers des communes adhérentes, les conseils généraux et le Conseil Régional l’acceptent. Si une commune, ou la communauté de communes dont elle fait partie, adhère au Syndicat Mixte, la commune ne peut être classée sur le territoire du Parc naturel régional du Morvan que si elle est citée au décret ministériel de classement. 2.2 – Retraits : Les membres du syndicat mixte peuvent se retirer avec le consentement du Comité Syndical selon les mêmes modalités que celles définies pour leur admission. Cependant ces membres restent financièrement engagés selon la clé de répartition prévue dans les statuts. ARTICLE 3 : OBJET DU SYNDICAT MIXTE 3.1 – Dispositions générales : Le Syndicat mixte a pour objet de : - Remplir les dispositions prévues à l’article L 333-3 du Code de l’Environnement soit : - « L’aménagement et la gestion des Parcs naturels régionaux, créés à compter du 3 février 1995 sont confié à un Syndicat Mixte au sens des articles L 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. » - Consulter lors de l’élaboration et de la révision des documents d’urbanisme prévues aux articles L.122-1-1 et L 123-3 du code de l’urbanisme - Remplir les dispositions prévues aux articles L. 333-1 et L.333-2 du Code de l’Environnement, - La protection de l’environnement, la gestion du patrimoine naturel et culturel et la maîtrise de l’évolution de son territoire, - la contribution au développement économique et social de son territoire, - la promotion de l’information et l’accueil, la participation, l’éducation, - la mise en cohérence et la coordination des actions d’aménagement. - La réalisation d’actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines précités. - Gérer et animer le Parc Naturel Régional du Morvan conformément à la Charte du Parc et au programme qu’il s’engage à respecter et à faire respecter. - D’assurer la mise en cohérence et la coordination des politiques publiques sur son territoire. - De mettre en place des programmes liés aux politiques d’emploi et d’insertion. 3.2 – Modalités de mise en œuvre : 98
Dans le respect des compétences des signataires de la Charte du Parc, le Syndicat peut procéder ou faire procéder à toutes actions nécessaires à son objet et notamment les études, les travaux d’équipement ou d’entretien, les actions foncières, les acquisitions immobilières, l’information du public. Pour la réalisation de la Charte du Parc et l’exécution des actions, le syndicat peut passer tout type de convention, ou se voir confier une délégation de maîtrise d’ouvrage. ARTICLE 4 : SIEGE 4.1 – Siège social : Le siège social du Syndicat Mixte est fixé à la préfecture de région à Dijon. 4.2 – Siège administratif : Les bureaux et les services sont situés à Saint-Brisson dans la Nièvre. 4.3 – Siège des réunions : Les réunions du Comité Syndical, du Bureau, du comité de suivi, des Commissions, des groupes de travail, pourront être décentralisées en tout endroit de la Région Bourgogne. ARTICLE 5 : DUREE Le Syndicat Mixte est institué pour une durée illimitée. ARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé des membres délibérants suivants : 6.1 - Au titre de la Région de Bourgogne : Le Président du Conseil Régional, membre de droit ou son représentant. Neuf Conseillers Régionaux désignés par l’assemblée régionale. 6.2 - Au titre des Conseils Généraux : les Présidents de chaque Conseil Général, membres de droit, ou leurs représentants. les Conseillers Généraux des cantons dont tout ou partie des communes sont membres du Syndicat. 6.3 - Au titre des Communes, Communautés de Communes et villes partenaires : Un représentant de chaque commune membre du Syndicat, Un représentant par Communautés de Communes membre du syndicat, Un représentant de chaque ville partenaire membre du syndicat. Le Comité Syndical comprend également des membres consultatifs cités à l’article 1 des présents statuts. ARTICLE 7 : ROLE DU COMITÉ SYNDICAL Le Comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur et détermine les pouvoirs qu’il délègue au bureau. Il exerce notamment les fonctions suivantes : 99
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PRÉAMBULE Présenter une candidatu
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La charte fixe les objectifs à att
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Comme le montre les deux tableaux c
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Élevage : l’atout Charolais, le
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Depuis 2003, le Parc naturel régio
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Des productions agricoles à la gas
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Le contexte économique de la trans
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- l’accompagnement d’une démar
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Un réseau d’accueil Il existe su
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La Charte européenne du tourisme d
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Quant à l’écomusée du Morvan a
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L’Agence culturelle du Parc Mise
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Tableau synthétique du diagnostic
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A.2 - Les enjeux majeurs Les donné
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La préservation et la valorisation
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Annexe N° 7 Lettres de soutien des
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